Aujourd\u2019hui, plus de 70 f\u00e9d\u00e9rations sportives internationales sont install\u00e9es en Suisse, dont pr\u00e8s de 60 dans le canton de Vaud qui accueille \u00e9galement \u00e0 Lausanne, depuis plus 1915, le si\u00e8ge du CIO.
La pr\u00e9sence de ces f\u00e9d\u00e9rations sportives offre \u00e0 notre pays une possibilit\u00e9 unique de rayonner sur la sc\u00e8ne internationale. Le sport international favorise le dialogue entre les peuples, une meilleure compr\u00e9hension mutuelle et permet \u00e0 l\u2019humanit\u00e9 de partager des valeurs communes sur le plan mondial. Le \u00ab soft power \u00bb qu\u2019offre le sport international permet parfois des progr\u00e8s que la diplomatie \u00ab ordinaire \u00bb ne r\u00e9alise pas. Par le sport et gr\u00e2ce \u00e0 la pr\u00e9sence de ces f\u00e9d\u00e9rations internationales sur notre sol, la Suisse est en contact avec les dirigeants de ces f\u00e9d\u00e9rations et des organisations sportives nationales qui y sont rattach\u00e9es. Lesquelles sont, dans leur pays, souvent proches des autorit\u00e9s politiques.
Outre les opportunit\u00e9s diplomatiques qui s\u2019offrent au pays h\u00f4te de ces f\u00e9d\u00e9rations, celui-ci y trouve \u00e9galement un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique. Une \u00e9tude ind\u00e9pendante (men\u00e9e par l\u2019Acad\u00e9mie Internationale des sciences et techniques du sport /AISTS, en 2022) d\u00e9montre que la pr\u00e9sence de ces f\u00e9d\u00e9rations engendre des retomb\u00e9es \u00e9conomiques annuelles sup\u00e9rieures \u00e0 1,6 milliard de francs suisse pour notre pays. Par ailleurs, plus de 3.340 emplois directs ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s dans ce secteur en Suisse.
A cela, il faut naturellement ajouter les incidences positives de leur pr\u00e9sence sur les infrastructures et grandes manifestations sportives.
La pr\u00e9sence de ces f\u00e9d\u00e9rations sportives internationales dans notre pays n\u2019est toutefois pas immuable. Le r\u00e9cent d\u00e9part de World Aquatics pour Budapest en t\u00e9moigne, tout comme les vell\u00e9it\u00e9s de la France pour instaurer un cadre fiscal avantageux afin d\u2019attirer ces f\u00e9d\u00e9rations sur son territoire. Ces d\u00e9marches fran\u00e7aises visaient en particulier le d\u00e9placement du si\u00e8ge de la FIFA de Zurich vers Paris. A cet \u00e9gard, l\u2019on ne saurait passer sous silence les centaines de postes transf\u00e9rer r\u00e9cemment par cette derni\u00e8re aux Etats-Unis ni les immenses surfaces sur lesquelles elle a jet\u00e9 son d\u00e9volu aux abords de la Place de la Concorde \u00e0 Paris.
Dans ce contexte, il convient d\u2019\u00eatre particuli\u00e8rement attentif aux besoins de ces f\u00e9d\u00e9rations sportives internationales et de prendre rapidement des mesures permettant \u00e0 la Suisse de de rester comp\u00e9titive dans ce secteur.
Par cons\u00e9quent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a pas connaissance d\u2019autres d\u00e9parts pr\u00e9vus de F\u00e9d\u00e9rations internationales sportives (FIS) que World Aquatics \u00e0 Budapest. Mais il suit l\u2019\u00e9volution de la situation en g\u00e9n\u00e9ral et les d\u00e9marches effuect\u00e9es par d\u2019autres pays. Concernant la France, il a pris note que le Conseil constitutionnel a censur\u00e9 les dispositions du budget 2024 destin\u00e9es \u00e0 attirer en France des FIS comme la Fifa, jugeant qu'elles m\u00e9connaissaient le principe d'\u00e9galit\u00e9 devant l'imp\u00f4t.
Il a aussi pris note d\u2019une des conclusions du rapport d\u2019ao\u00fbt 2023 command\u00e9 par le canton de Vaud suite au d\u00e9part de World Aquatics qui pr\u00e9cise \u00abqu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019\u00e9l\u00e9ments ou \u00e9vidences permettant de penser que plusieurs FIS pourraient quitter le canton\u00bb.
2. Une \u00e9tude Sport et \u00e9conomie en Suisse command\u00e9e par l\u2019OFSPO et parue en 2020 d\u00e9montre \u00e9galement, comme celle mentionn\u00e9e dans le texte de l\u2019interpellation, que les FIS, en particulier les trois plus grandes que sont la FIFA, l\u2019UEFA et le CIO, jouent une r\u00f4le significatif dans l\u2019\u00e9conomie d\u00e9coulant du sport de notre pays, et en particulier pour le canton de Vaud. Tout d\u00e9part d\u2019une FIS de Suisse serait regrettable; les incidences devraient \u00eatre \u00e9valu\u00e9es au cas par cas, car en effet, les FIS, selon leur grandeur, n\u2019ont pas le m\u00eame impact en termes d\u2019\u00e9conomie et d\u2019emploi.
4. Les diff\u00e9rents acteurs qui participent au rayonnement de la Suisse en tant qu\u2019Etat h\u00f4te d\u2019entit\u00e9s internationales, y compris les f\u00e9d\u00e9rations sportives internationales, seront mentionn\u00e9s dans le prochain Message Etat h\u00f4te 2026-2029.
3.+5.+6. Dans son \u00abConcept du 30 novembre 2000 pour une politique du sport en Suisse\u00bb, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a reconnu l\u2019importance de l\u2019implantation de FIS en Suisse. Dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du sport, de l\u2019\u00e9conomie et du prestige international de notre pays. Dans la foul\u00e9e, un groupe de travail constitu\u00e9 de repr\u00e9sentants du canton de Vaud et de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale, dont le DDPS et le DFAE \u00e9taient membres, a \u00e9labor\u00e9 des conditions-cadre favorables avec pour but de favoriser l\u2019accueil et le d\u00e9veloppement des FIS en Suisse. A noter aussi qu\u2019en 2008 d\u00e9j\u00e0, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait d\u00e9cid\u00e9 d\u2019approuver l\u2019exon\u00e9ration fiscale des FIS \u2013 art. 56, lettre g LIFD \u2013 et a charg\u00e9 les administrations fiscales comp\u00e9tentes d\u2019appliquer ce principe de mani\u00e8re unifi\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est aujourd\u2019hui toujours convaincu de l\u2019importance des FIS pour la Suisse eu \u00e9gard notamment aux retomb\u00e9es \u00e9conomiques qu\u2019elles engendrent. De ce fait, il est d\u2019avis que la Conf\u00e9d\u00e9r\u00e9ration doit veiller, dans la limite de ses comp\u00e9tences et du cadre l\u00e9gal en vigueur, \u00e0 ce que les FIS jouissent de conditions favorables \u00e0 l\u2019exercice de leurs activit\u00e9s en Suisse.
Sous la coordination de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral du sport, une s\u00e9rie de pistes ou mesures propos\u00e9es par la Fondation Lausanne Capitale Olympique apr\u00e8s enqu\u00eate aupr\u00e8s des FIS, qui pourraient am\u00e9liorer les conditions-cadre des FIS dans notre pays, sont actuellement examin\u00e9es par les offices comp\u00e9tents de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale.