Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 d'expliquer si et pourquoi il veut renoncer \u00e0 certains de ses efforts, pourtant prioritaires jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, de coop\u00e9ration internationale au b\u00e9n\u00e9fice de populations et pays souvent d\u00e9laiss\u00e9s.
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, pour satisfaire l'ambition de consacrer des milliards au profit de l'Ukraine qui viendraient s'ajouter aux centaines de milliards d\u00e9j\u00e0 promis par l'Occident, peut-il bien le faire au d\u00e9triment de la coop\u00e9ration internationale men\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 sa strat\u00e9gie 2021-2024, en faveur de nombreux pays et peuples extra europ\u00e9ens, dans ces pays-m\u00eames ou en Suisse ?
- Peut-on ainsi laisser tomber certains efforts \u00e0 long terme ?
- N'est-ce pas c\u00e9der \u00e0 la diplomatie m\u00e9diatique et superficielle ?
- Envisager de renoncer aux efforts de coop\u00e9ration internationale alors que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'opposait jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 toute \u00e9conomie ne serait-il tout d'un coup plus un probl\u00e8me ?
https://www.fedlex.admin.ch/eli/fga/2020/648/fr
","ReasonText":"https://www.fedlex.admin.ch/eli/fga/2020/648/fr
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La guerre en Ukraine marque un changement d\u2019\u00e9poque en Europe. Elle a fait s\u2019effondrer l\u2019ordre s\u00e9curitaire paneurop\u00e9en qui pr\u00e9valait jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a condamn\u00e9 l\u2019agression contre l\u2019Ukraine \u00e0 plusieurs reprises et soutient la population touch\u00e9e par la guerre. En raison du conflit la Conf\u00e9d\u00e9ration a d\u00e9pens\u00e9 depuis le 24 f\u00e9vrier 2022 et jusqu\u2019au 15 f\u00e9vrier 2024 un montant d\u2019environ 3 milliards de francs dont 2,52 milliards pour l\u2019accueil et le soutien des personnes b\u00e9n\u00e9ficiant du statut de protection S en Suisse et 425 millions pour l\u2019aide humanitaire et des mesures de coop\u00e9ration \u00e9conomique et au d\u00e9veloppement. Le 10 avril 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de soutenir l'Ukraine avec un montant total de 5 milliards de francs d\u2019ici \u00e0 2036. Dans un premier temps, une enveloppe de 1,5 milliard de francs environ doit \u00eatre sollicit\u00e9e d\u2019ici \u00e0 2028 sur le budget de la coop\u00e9ration internationale (CI); \u00e0 partir de 2029, il examinera \u00e9galement d'autres sources de financement.
L'Ukraine est un pays prioritaire de la CI de la Suisse depuis les ann\u00e9es 1990. Le soutien de la reconstruction en Ukraine est l\u2019un des objectifs du projet de programme de la l\u00e9gislature 2023-2027 (objectif 16) et rev\u00eat une importance strat\u00e9gique pour la stabilit\u00e9 du continent europ\u00e9en et donc pour la Suisse. Par cons\u00e9quent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9vu de r\u00e9server environ 1,5 milliard de francs pour l\u2019Ukraine et la r\u00e9gion dans le cadre de la prochaine strat\u00e9gie de CI 2025-2028, qui sera soumise au parlement cette ann\u00e9e. Par ailleurs, la Suisse a lanc\u00e9 le processus de la reconstruction de l'Ukraine avec la conf\u00e9rence de Lugano et continuera \u00e0 soutenir le pays, par exemple en accueillant la conf\u00e9rence de haut niveau pr\u00e9vue sur la paix en Ukraine. La Suisse fournit ainsi un apport substantiel \u00e0 l'Ukraine et sa reconstruction.
La situation tendue des finances f\u00e9d\u00e9rales oblige le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 fixer des priorit\u00e9s et \u00e0 maintenir un \u00e9quilibre : Il veut soutenir l\u2019Ukraine (avec environ 14% des fonds de la CI), tout en ne perdant pas de vue le reste du monde et en maintenant son engagement \u00e0 long terme (avec environ 86%). Si les montants r\u00e9serv\u00e9s pour l\u2019Ukraine et la r\u00e9gion dans la CI ne n\u00e9cessiteront \u00e0 ce stade pas de r\u00e9orientation fondamentale de la CI, ils entra\u00eeneront une baisse des contributions \u00e0 des programmes existants, \u00e0 des organisations partenaires ou emp\u00eacheront le lancement de certaines nouvelles initiatives.
La CI est l\u2019un des instruments de la Suisse qui lui permet de contribuer \u00e0 r\u00e9pondre aux d\u00e9fis globaux. La CI r\u00e9pond en effet aux d\u00e9fis \u00e9conomiques et structurels, au changement climatique, aux pand\u00e9mies, \u00e0 la migration irr\u00e9guli\u00e8re et \u00e0 la pr\u00e9vention des conflits. Elle promeut des valeurs qui font la force de la Suisse: l\u2019\u00e9tat de droit et la d\u00e9mocratie, l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9, les droits de l\u2019homme, le dialogue, la solidarit\u00e9, les principes et le droit international humanitaires. Dans un monde volatile, la CI renforce la cr\u00e9dibilit\u00e9 et l\u2019influence de la Suisse au niveau international et contribue \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du monde et de nous tous.