La population habitant aux environs du Centre f\u00e9d\u00e9ral de la Gouglera (FR) se plaint toujours plus de la situation compliqu\u00e9e g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par ce centre f\u00e9d\u00e9ral de requ\u00e9rants d'asile. Il semble que la criminalit\u00e9 a augment\u00e9 dans la r\u00e9gion depuis l'ouverture du centre. En particulier, il est tr\u00e8s courant que des requ\u00e9rants \"visitent\" les voitures, respectivement les habitations. Par ailleurs, un tr\u00e8s fort sentiment d'ins\u00e9curit\u00e9 existe aujourd'hui dans la ligne de bus reliant la Ville de Fribourg au Centre f\u00e9d\u00e9ral de la Gouglera, \u00e0 tel point que bon nombre de jeunes n'ose plus emprunter ce bus. D'autres d\u00e9lits et crimes beaucoup plus graves sont \u00e9galement perp\u00e9tr\u00e9s par des requ\u00e9rants, semble-t-il.
Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, j'interpelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral comme suit :
1. Le centre f\u00e9d\u00e9ral pour requ\u00e9rants d\u2019asile (CFA) sans t\u00e2ches proc\u00e9durales de Chevrilles/Giffers (la Gouglera) est, avec celui de Vallorbe, le centre de la r\u00e9gion asile Suisse romande o\u00f9 les personnes sont h\u00e9berg\u00e9es pour une dur\u00e9e maximale de 140 jours lorsque celles-ci sont appel\u00e9es \u00e0 quitter la Suisse \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision de renvoi du SEM. Le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est garanti et le personnel d\u2019encadrement pour le site de la Gouglera s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 36,6 emplois \u00e0 plein temps. Le CFA de Chevrilles organise, en collaboration avec les autorit\u00e9s locales, plusieurs activit\u00e9s d\u2019occupation avec les requ\u00e9rants. \u00c0 titre d\u2019exemple, pour l\u2019ann\u00e9e 2023, 51 824 heures ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es dans le cadre de ces activit\u00e9s et cela a concern\u00e9 807 personnes. Cette collaboration est positive et toujours salu\u00e9e favorablement par les repr\u00e9sentants des autorit\u00e9s communales. En date du 5 mars 2024, la Commission nationale de pr\u00e9vention de la torture (CNPT) a visit\u00e9 de mani\u00e8re inopin\u00e9e le centre f\u00e9d\u00e9ral et, selon une premi\u00e8re information, aucun manquement grave n\u2019a pu \u00eatre mis en \u00e9vidence en lien avec l\u2019exploitation de cet \u00e9tablissement. Il convient de pr\u00e9ciser qu\u2019\u00e0 partir de l\u2019\u00e9t\u00e9/automne 2025, un troisi\u00e8me centre sans t\u00e2ches proc\u00e9durales de la r\u00e9gion asile de la Suisse romande ouvrira ses portes dans le canton de Gen\u00e8ve, sur la commune du Grand-Saconnex, avec une capacit\u00e9 d\u2019accueil de 250 lits. Ce nouveau site permettra une meilleure r\u00e9partition des requ\u00e9rants d\u2019asile qui sont dans l\u2019attente de l\u2019ex\u00e9cution de leur d\u00e9cision de renvoi. Lors de la derni\u00e8re rencontre du 6 mars 2024 entre la direction du CFA de Chevrilles, les repr\u00e9sentants des communes de Chevrilles et de Dirlaret, le pr\u00e9fet de la Singine, les repr\u00e9sentants des autorit\u00e9s cantonales et de police ainsi que les repr\u00e9sentants des transports publics fribourgeois, il a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 l\u2019excellente collaboration \u00e0 tous les niveaux institutionnels, l\u2019\u00e9change pragmatique d\u2019informations et la volont\u00e9 de rechercher en commun les meilleures solutions.
Enfin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rappelle que la Conf\u00e9d\u00e9ration verse aux cantons une contribution forfaitaire pour les frais de s\u00e9curit\u00e9 (cf. art. 91, al. 2ter, loi sur l\u2019asile [LAsi ; RS 142.31]). Le montant de la contribution vers\u00e9e au canton de Fribourg pour l\u2019ann\u00e9e 2023 s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 856 482 francs et tient compte de l\u2019exploitation des sites de la Gouglera et de La Poya.
2. Le SEM peut constater dans ce contexte que le nombre d\u2019interventions polici\u00e8res a l\u00e9g\u00e8rement augment\u00e9 au sein du CFA de Chevrilles. En effet, entre 2022 et 2023, elles sont pass\u00e9es de 68 \u00e0 82. S\u2019agissant de l\u2019\u00e9volution de la criminalit\u00e9 dans le canton de Fribourg depuis l\u2019ouverture du centre, le SEM ne peut donner aucune information, ce sujet est de la comp\u00e9tence de la police cantonale.
3. Le plan de pr\u00e9vention de la violence dans les CFA du 12 avril 2021 a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre dans toutes les r\u00e9gions asile depuis l\u2019\u00e9t\u00e9 2021. Le SEM le met \u00e0 disposition sur demande.
4. Le CFA de Chevrilles est r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9 (2 \u00e0 3 fois par semaine) par la police cantonale fribourgeoise, notamment le poste de police de la commune de Plaffeien, de l\u2019\u00e9volution de la situation s\u00e9curitaire dans le voisinage direct du centre ainsi que dans les communes avoisinantes. Il n\u2019y a pas d\u2019\u00e9change entre le SEM et le Minist\u00e8re public fribourgeois en dehors des situations de d\u00e9p\u00f4t de plainte p\u00e9nale visant un requ\u00e9rant s\u00e9journant ou ayant s\u00e9journ\u00e9 dans le CFA de Chevrilles.
5. Le SEM collabore \u00e9troitement avec les autorit\u00e9s locales et avec la police cantonale. Dans le respect des comp\u00e9tences institutionnelles de chaque service, une patrouille ext\u00e9rieure du SEM est op\u00e9rationnelle entre 09h00 et 19h00 et sillonne les alentours du centre et le voisinage, avec un accent particulier \u00e0 l\u2019arr\u00eat du bus. Depuis le 8 mars 2024, une patrouille est \u00e9galement organis\u00e9e entre 19h00 et 06h30 afin de contribuer \u00e0 un meilleur effet de pr\u00e9vention aux alentours du centre et du voisinage proche. Cette mesure est salu\u00e9e par les autorit\u00e9s locales.