En 2021, en Suisse, les chauffages au bois (petits et grands, de plus de 70 kW de puissance) ont \u00e9mis environ 1600 t de particules fines PM2.5, soit 28 % du total des \u00e9missions (\u00e0 titre de comparaison, la part des transports \u00e9tait de 24 %). Ils ont aussi \u00e9mis environ 1700 t de poussi\u00e8res fines PM10 (12 % de l\u2019ensemble des \u00e9missions ; transports : 32 %). Les chauffages au bois ne repr\u00e9sentent toutefois qu\u2019environ 11 % de la puissance thermique totale. Ces chiffres proviennent de mod\u00e9lisations de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (OFEV), publi\u00e9es dans le num\u00e9ro 4/2023 d\u2019Ecoscope, la revue sp\u00e9cialis\u00e9e des M\u00e9decins en faveur de l\u2019environnement (MfE).
Les poussi\u00e8res fines sont dangereuses pour la sant\u00e9. Elles d\u00e9clenchent des r\u00e9actions aigu\u00ebs des muqueuses du nez, de la gorge et des voies respiratoires, et aggravent les maladies pulmonaires pr\u00e9existantes. Dans les zones pollu\u00e9es, les urgences et la mortalit\u00e9 dues aux maladies respiratoires, cardiaques et circulatoires augmentent, et, semblerait-il, aussi les cas de d\u00e9mences et de cancers du poumon. C\u2019est notamment pour cette raison que l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) et, depuis peu, la Commission f\u00e9d\u00e9rale de l\u2019hygi\u00e8ne de l\u2019air (CFHA) recommandent d\u2019abaisser les valeurs limites d\u2019immission pour les poussi\u00e8res fines.
1) et 2) Les chiffres auxquels il est fait r\u00e9f\u00e9rence proviennent de l\u2019inventaire des \u00e9missions que la Suisse a rendu en 2023 dans le cadre de la Convention CEE-ONU sur la pollution atmosph\u00e9rique transfronti\u00e8re \u00e0 longue distance et actuels.
En comparaison d\u2019autres modes de chauffages tels les syst\u00e8mes aliment\u00e9s par des combustibles non renouvelables (huile ou au gaz), le chauffage au bois est, \u00e0 puissance thermique \u00e9gale, plus \u00e9metteur. Plus une installation est grande, plus la concentration de ses \u00e9missions de poussi\u00e8res fines est faible. Les installations de combustion plus puissantes doivent respecter des valeurs limites plus s\u00e9v\u00e8res et \u00eatre \u00e9quip\u00e9es d\u2019un capteur de poussi\u00e8res fines, qui, en vertu de l\u2019ordonnance sur la protection de l\u2019air (OPair, RS 814.318.142.1), doit offrir une disponibilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e.
3) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a op\u00e9r\u00e9 les derni\u00e8res adaptations de l\u2019OPair en lien avec le chauffage au bois en 2018. En ce qui concerne les installations de combustion au bois d\u2019une puissance calorifique atteignant jusqu\u2019\u00e0 70 kW, il a instaur\u00e9 une valeur limite d\u2019\u00e9mission de poussi\u00e8res fines et il a renforc\u00e9 la valeur limite s\u2019appliquant au monoxyde de carbone. En parall\u00e8le, il a \u00e9dict\u00e9 des dispositions portant sur le contr\u00f4le p\u00e9riodique des installations de combustion au bois au moyen de mesures des \u00e9missions qu\u2019elles produisent. Ces installations doivent d\u00e9sormais \u00eatre \u00e9quip\u00e9es d\u2019un accumulateur de chaleur, qui permet aux installations en fonctionnement d\u2019\u00e9viter les d\u00e9marrages ou arr\u00eats trop fr\u00e9quents. S\u2019agissant des chauffages d\u2019une puissance \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 70 kW, une disposition fixant la disponibilit\u00e9 des syst\u00e8mes de captage des poussi\u00e8res a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9e lors de la r\u00e9vision de l\u2019OPair de 2018. Les valeurs limites s\u2019appliquant \u00e0 ces cat\u00e9gories d\u2019installations ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tat de la technique en 2012. La mise en \u0153uvre de ces dispositions contribue \u00e0 la diminution des \u00e9missions de poussi\u00e8res fines.
4) Lors de la r\u00e9vision de l\u2019OPair de 2018, l\u2019obligation d\u2019utiliser des s\u00e9parateurs n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 maintenue. Les valeurs limites constituent les principales mesures de diminution des \u00e9missions pr\u00e9vues par l\u2019ordonnance, qui n\u2019impose pas l\u2019utilisation d\u2019une technologie sp\u00e9cifique. En raison des exigences de la loi sur la protection de l\u2019environnement, l\u2019\u00e9tat actuel de la technique en mati\u00e8re de limitation des \u00e9missions pr\u00e9vue par l\u2019OPair est r\u00e9guli\u00e8rement contr\u00f4l\u00e9. Dans ce cadre, les \u00e9volutions de la technique d\u00e9terminent quelles mesures de r\u00e9duction des \u00e9missions pourront \u00eatre prises \u00e0 l\u2019avenir en lien avec le chauffage au bois.
5) Dans son avis relatif au postulat 24.3005 \u00ab Mesures pour une meilleure utilisation de la ressource bois \u00bb d\u00e9pos\u00e9 par la CEATE-N, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 pr\u00eat \u00e0 \u00e9laborer un rapport compl\u00e9mentaire en cas d\u2019adoption pour pr\u00e9senter comment il serait possible, dans le cadre des instruments d\u2019encouragement existants, d\u2019adapter la mani\u00e8re d\u2019utiliser l\u2019\u00e9nergie du bois \u00e0 l\u2019\u00e9tat actuel des ressources. Dans ce contexte, les incidences de ces instruments d\u2019encouragement peuvent aussi faire l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le de leur effet sur la qualit\u00e9 de l\u2019air. Il convient de noter que le chauffage au bois contribue \u00e0 la protection du climat, puisqu\u2019il n\u2019implique pas l\u2019utilisation de combustibles fossiles.
6) Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement, des transports, de l\u2019\u00e9nergie et de la communication (DETEC) examine actuellement les recommandations de la Commission f\u00e9d\u00e9rale de l\u2019hygi\u00e8ne de l\u2019air. Il analyse entre autres l\u2019\u00e9volution attendue des \u00e9missions de polluants atmosph\u00e9riques et de la qualit\u00e9 de l\u2019air, la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019agir et les effets \u00e9conomiques de mesures envisageables. Les potentielles synergies avec d\u2019autres domaines politiques sont aussi prises en compte. Il s\u2019agit en particulier des objectifs climatiques d\u00e9finis par la loi sur le climat et l\u2019innovation. Une \u00e9ventuelle adaptation de l\u2019OPair se r\u00e9v\u00e8lerait chronophage, car elle s\u2019op\u00e9rerait selon la proc\u00e9dure ordinaire.