La situation au Proche-Orient, et en particulier dans les territoires occup\u00e9s depuis bient\u00f4t 56 ans par Isra\u00ebl, a de quoi nous inqui\u00e9ter.
Depuis le d\u00e9but de son mandat, le gouvernement Netanyahu remet ouvertement en question l\u2019Etat de droit en Isra\u00ebl en attaquant le r\u00f4le de la Cour supr\u00eame en Isra\u00ebl et, encore plus frontalement que lors de ses pr\u00e9c\u00e9dentes mandats, le droit international en annon\u00e7ant sa volont\u00e9 d\u2019intensifier et p\u00e9renniser la colonisation.
L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies avait adopt\u00e9 le 30 d\u00e9cembre 2022 une r\u00e9solution demandant que la Cour internationale de justice \u00e9mette un avis consultatif sur la l\u00e9galit\u00e9 de la colonisation isra\u00e9lienne. Se pose en effet la question de la conformit\u00e9 des mesures prises \u00e0 l\u2019encontre des palestinien.e.s ainsi que du caract\u00e8re durable tant de l\u2019occupation que de la colonisation.
Cette demande de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale visait \u00e0 obtenir un avis de droit non-contraignant \u00e9valuant la conformit\u00e9 de cette situation avec les Conventions de Gen\u00e8ve.
Les massacres indicibles commis par le Hamas le 7 octobre et la r\u00e9ponse disproportionn\u00e9e et indiscrimin\u00e9e d\u2019Isra\u00ebl depuis d\u00e9montrent que sans un r\u00e8glement politique du conflit, il n\u2019y aura pas de paix durable.
Actuellement, dans chaque camps, les faucons sont au pouvoir et les forces en faveur de la paix sont minoris\u00e9es. Pourtant, il n\u2019y a pas d\u2019alternative \u00e0 la recherche d\u2019une solution n\u00e9goci\u00e9e permettant aux deux peuples de vivre en libert\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9.
Notre pays l\u2019avait bien compris, lui qui s\u2019est par le pass\u00e9 largement impliqu\u00e9 dans la promotion d\u2019une solution n\u00e9goci\u00e9e de paix, la plus r\u00e9cente \u00e9tant son engagement en faveur de l\u2019initiative de Gen\u00e8ve.
Une initiative qui, par ses propositions, reste tr\u00e8s actuelle. Pourtant, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 r\u00e9cemment de retirer son soutien \u00e0 cette initiative.
De quelle mani\u00e8re la Suisse utilise-t-elle aujourd\u2019hui son r\u00e9seau et ses bons offices pour promouvoir la recherche d\u2019une solution n\u00e9goci\u00e9e \u00e0 ce conflit ?
Quelles ressources le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consacre-t-il ou entend-il consacrer aux efforts et initiatives en faveur d\u2019une paix durable dans la r\u00e9gion ?
Par ailleurs, le CF juge-t-il que la dur\u00e9e de l\u2019occupation (56 ans), le caract\u00e8re volontairement \"irr\u00e9versible\" de la colonisation et les mesures de restrictions disproportionn\u00e9es impos\u00e9es aux palestinien.e.s sont des violations aux conventions de Gen\u00e8ve ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient tout effort en vue de b\u00e2tir une paix durable fond\u00e9e sur la solution \u00e0 deux Etats. A cette fin, la Suisse est en contact avec les Etats de la r\u00e9gion et autres acteurs cl\u00e9s et est dispos\u00e9e \u00e0 les r\u00e9unir. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral contribue aux r\u00e9flexions sur le \u00ab jour d\u2019apr\u00e8s \u00bb et \u00e9value le soutien que la Suisse peut apporter dans le cadre d\u2019initiatives d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9es par d\u2019autres Etats. De plus, l\u2019actualisation en cours de la Strat\u00e9gie MENA pour la p\u00e9riode 2025-2028 permet d\u2019\u00e9valuer les instruments et partenaires appropri\u00e9s pour que la Suisse puisse apporter une contribution cibl\u00e9e et effiace \u00e0 la perspective d\u2019un Proche-Orient pacifique.
Comme indiqu\u00e9 dans la r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019Interpellation 24.3095, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient de longue date les institutions de la justice p\u00e9nale internationale, comme la Cour p\u00e9nale internationale, qui m\u00e8ne actuellement une enqu\u00eate sur la situation dans le Territoire palestinien occup\u00e9. La Suisse a \u00e9galement contribu\u00e9 par un expos\u00e9 \u00e9crit et oral \u00e0 la proc\u00e9dure de la Cour internationale de Justice visant \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un avis consultatif sur les cons\u00e9quences juridiques d\u00e9coulant des politiques et pratiques d\u2019Isra\u00ebl dans le Territoire palestinien occup\u00e9, y compris J\u00e9rusalem-Est. Elle a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sa position selon laquelle les colonies sont interdites par le droit international humanitaire. Elle a \u00e9galement rappel\u00e9 que la Puissance occupante ne doit pas prendre de mesures qui pourraient entra\u00eener des changements permanents, en particulier sur le plan social, \u00e9conomique et d\u00e9mographique.