Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de reprendre les sanctions adopt\u00e9es par la France \u00e0 l'encontre de 28 colons isra\u00e9liens accus\u00e9s de violences graves contre des civils palestiniens en Cisjordanie.
","ReasonText":"La Suisse s\u2019appr\u00eate \u00e0 prendre des mesures tr\u00e8s fortes et justifi\u00e9es en interdisant et sanctionnant le Hamas en raison des graves crimes commis par sa branche arm\u00e9e. C\u2019est une d\u00e9cision ad\u00e9quate.
En tant que pays neutre attach\u00e9 au Droit international, la Suisse se doit d\u2019\u00eatre coh\u00e9rente dans la prise de sanctions. C\u2019est ainsi que dans ce contexte aussi, elle se doit de condamner fermement toutes les violences et crimes contre le droit international humanitaire, y compris si cela vient des colons isra\u00e9liens.
C\u2019est ce qu\u2019ont compris plusieurs autres \u00c9tats d\u00e9mocratiques, pourtant connus pour leur proximit\u00e9 avec l\u2019\u00c9tat H\u00e9breu, tels la France, les Etats-Unis ou la Grande-Bretagne. Ils viennent en effet d\u2019adopter des sanctions contre plusieurs dizaines de colons isra\u00e9liens accus\u00e9s de violences graves contre des civils palestiniens en Cisjordanie. A noter que m\u00eame l\u2019Allemagne a r\u00e9agi en appelant l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 faire de m\u00eame.
En reprenant les sanctions de nos principaux partenaires, comme la loi sur les embargos nous y autorise, notre pays enverrait un message de notre attachement au respect inconditionnel et universel du DIH.
Dans ce cadre, cette r\u00e9action rappellerait judicieusement qu\u2019une puissance occupante porte une responsabilit\u00e9 dans la protection de la population occup\u00e9e.
Une telle d\u00e9cision enverrait aussi un signal de coh\u00e9rence de notre politique \u00e9trang\u00e8re rendant d\u2019autant plus cr\u00e9dibles les mesures prises contre le Hamas. Car si la Suisse veut \u00e0 l\u2019avenir jouer un r\u00f4le dans l\u2019indispensable recherche d\u2019une solution durable au conflit isra\u00e9lo-palestinien, elle doit d\u00e9montrer que ses positions et d\u00e9cisions sont uniquement li\u00e9es au strict respect du droit international et non \u00e0 une quelconque animosit\u00e9 envers un camp.
C\u2019est pourquoi reprendre les sanctions adopt\u00e9es par la France contre 28 colons isra\u00e9liens participera \u00e0 renforcer notre cr\u00e9dibilit\u00e9 de pays neutre attach\u00e9 au respect par tous les acteurs du Droit International.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Suisse condamne les actes violents commis par des colons \u00e0 l\u2019\u00e9gard de civils palestiniens. Cette violence a atteint un record tragique en 2023, menant \u00e0 la mort de plus de 400 Palestiniens, au d\u00e9placement forc\u00e9 de plus d\u2019un millier de civils et \u00e0 la destruction d\u2019infrastructures essentielles, parfois en toute impunit\u00e9. Cette situation compromet la s\u00e9curit\u00e9 en Cisjordanie ainsi que dans la r\u00e9gion, et menace les perspectives d'une paix durable. En cons\u00e9quence, la Suisse appelle r\u00e9guli\u00e8rement Isra\u00ebl, conform\u00e9ment \u00e0 ses obligations en vertu du droit international humanitaire, \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger les Palestiniens contre la violence des colons et de veiller \u00e0 ce que les auteurs de ces actes soient traduits en justice. La Suisse d\u00e9fend \u00e9galement cette position au niveau multilat\u00e9ral, comme lors de son intervention le 31 janvier 2024 au Conseil de s\u00e9curit\u00e9.
Le 19 avril 2024, l\u2019UE a \u00e9dict\u00e9 des sanctions \u00e0 l\u2019encontre de colons isra\u00e9liens violents, dans le cadre de son r\u00e9gime global de sanctions en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme. En ce qui concerne les sanctions th\u00e9matiques de l'UE, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se r\u00e9serve la possibilit\u00e9, dans certains cas tr\u00e8s sp\u00e9cifiques, de reprendre ponctuellement et de mani\u00e8re cibl\u00e9e des mesures d\u00e9cr\u00e9t\u00e9es par l\u2019UE. Pour ce faire, il proc\u00e8dera \u00e0 une pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats sur la base de diff\u00e9rents crit\u00e8res relevant de la politique ext\u00e9rieure et du droit. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a pas encore adopt\u00e9 de sanctions th\u00e9matiques.