Le frelon asiatique (Vespa velutina) est un insecte dont on a d\u00e9couvert la pr\u00e9sence sur le sol europ\u00e9en en 2004 et sur le territoire de notre pays en 2017, dans l\u2019Arc jurassien. Cet insecte se propage rapidement en Europe et d\u00e9sormais \u00e9galement en Suisse.
Le danger qu\u2019il repr\u00e9sente pour les \u00eatres humains est comparable aux douleurs provoqu\u00e9es par les piq\u00fbres des frelons europ\u00e9ens. Tous deux sont en quelque sorte des cousins par leur apparence.
Mais le frelon asiatique est surtout nuisible pour l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me et plus particuli\u00e8rement pour les colonies d\u2019abeilles. Les frelons asiatiques se multiplient au travers de nids primaires et secondaires avant de s\u2019attaquer aux abeilles.
Les ravages caus\u00e9s par le frelon asiatique, particuli\u00e8rement aux colonies d\u2019abeilles, sont d\u2019autant plus probl\u00e9matiques que ces derni\u00e8res jouent un r\u00f4le capital dans la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 en assurant la quasi-totalit\u00e9 de la pollinisation.
Le frelon asiatique est class\u00e9 par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement comme esp\u00e8ce exotique envahissante dont il est prouv\u00e9 qu\u2019elle cause des dommages \u00e0 l\u2019environnement. Mais selon nos informations, il semble n\u2019avoir pas encore \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 dans les normes internationales des classifications EICAT (Environmental Impact Classification of Alien Taxa) et SEICAT (Socio-Economic Impact Classification of Alien Taxa).
L\u00e9galement, ce sont les cantons qui sont responsables du contr\u00f4le de l\u2019\u00e9volution quantitative de ce pr\u00e9dateur et des luttes \u00e0 mener en vue de son \u00e9radication, notamment par la destruction des nids.
Face aux dangers que repr\u00e9sente le frelon asiatique, il para\u00eet n\u00e9anmoins souhaitable que la Conf\u00e9d\u00e9ration assure au moins partiellement le suivi de la propagation de cet insecte nuisible et qu\u2019il \u00e9tudie la possibilit\u00e9 de d\u00e9dommager les apiculteurs des pertes financi\u00e8res qu\u2019ils subissent en raison des m\u00e9faits caus\u00e9s par le frelon asiatique \u00e0 leurs ruches.
Vu ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous prions le Conseil f\u00e9d\u00e9ral :
1. D\u2019\u00e9tablir un rapport succinct sur les m\u00e9faits environnementaux et \u00e9conomiques du frelon asiatique.
2. D\u2019\u00e9tudier la possibilit\u00e9 de d\u00e9dommager les apiculteurs victimes des ravages de cet insecte.
","ReasonText":"-
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Il est reconnu que le frelon asiatique est une esp\u00e8ce exotique envahissante et que sa propagation repr\u00e9sente une menace pour l\u2019apiculture et les abeilles mellif\u00e8res en particulier. En vertu de l\u2019ordonnance sur la diss\u00e9mination dans l\u2019environnement (ODE ; RS 814.911), les cantons sont responsables de la lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes (art. 52, al. 1, ODE) ; la Conf\u00e9d\u00e9ration peut surveiller lesdites esp\u00e8ces et, si n\u00e9cessaire, coordonner les mesures cantonales de lutte (art. 52, al. 3, ODE).
Depuis le premier signalement de la pr\u00e9sence d\u2019un frelon asiatique sur le territoire suisse, en 2017, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (OFEV) finance la carte de distribution d\u2019Infofauna. Les donn\u00e9es de surveillance qu\u2019elle fournit indiquent que la propagation de l\u2019insecte a augment\u00e9 en 2023. Afin de soutenir les cantons, l\u2019OFEV participe de 2023 \u00e0 2025 au financement des mesures de formation \u00e0 la lutte contre le frelon asiatique mises en place par la Conf\u00e9rence des chefs des services de la protection de l\u2019environnement (CCE) et par le Service sanitaire apicole. En outre, il a mis sur pied une table ronde et coordonne les mesures cantonales de lutte en \u00e9troite collaboration avec le groupe de travail de la CCE sp\u00e9cialis\u00e9 en la mati\u00e8re. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement, des transports, de l\u2019\u00e9nergie et de la communication examine par ailleurs si l\u2019interdiction de lutter en for\u00eat contre des organismes envahissants tels que le frelon asiatique au moyen de biocides devrait \u00eatre lev\u00e9e dans certains cas exceptionnels, et \u00e0 quelles conditions (cf. avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur la motion 23.3998, d\u00e9pos\u00e9e par le conseiller aux \u00c9tats Peter Hegglin).
Les dispositions en vigueur en mati\u00e8re d\u2019environnement ne pr\u00e9voient aucun droit \u00e0 un d\u00e9dommagement pour les d\u00e9tenteurs d\u2019animaux de rente comme les apiculteurs en cas de pertes caus\u00e9es par le frelon asiatique. La l\u00e9gislation sur l\u2019agriculture et la l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale ne contiennent pas non plus de base l\u00e9gale pour une indemnisation.
Au vu de la situation actuelle, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019il serait plus efficace de prendre des mesures concr\u00e8tes que d\u2019\u00e9laborer un rapport ou des bases l\u00e9gales instituant un droit au d\u00e9dommagement.