Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019\u00e9tudier s\u2019il serait possible d\u2019imprimer un code QR menant au site easyvote.ch sur les documents de vote ou m\u00eame sur l\u2019enveloppe de vote.
Comment cette mesure pourrait-elle \u00eatre mise en \u0153uvre ?
La loi devrait-elle \u00eatre modifi\u00e9e ?
","ReasonText":"Les \u00e9lecteurs qui ont entre 18 et 25 ans ont parfois de la peine \u00e0 lire les explications de vote ou \u00e0 comprendre les objets mis en votation.
Easyvote a \u00e9t\u00e9 justement cr\u00e9\u00e9 pour proposer des explications simples dans un langage facile.
Comme ces explications sont principalement lues en ligne, il ne serait pas utile de les envoyer aux jeunes sous forme de brochure papier. Elles finiraient de toute fa\u00e7on au recyclage, si tant est que les \u00e9lecteurs trient leurs d\u00e9chets.
Divers cantons ont d\u00e9j\u00e0 mis leurs explications sur easyvote.ch. Les jeunes peuvent ainsi s\u2019informer non seulement sur les objets f\u00e9d\u00e9raux, mais aussi sur les objets de leur canton.
Si un code QR Easyvote \u00e9tait imprim\u00e9 sur l\u2019enveloppe de vote, les jeunes \u00e9lecteurs curieux, de m\u00eame que les adultes, seraient probablement davantage motiv\u00e9s \u00e0 se renseigner et par cons\u00e9quent \u00e0 ouvrir leur enveloppe de vote.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tient \u00e0 encourager la participation des jeunes \u00e0 la politique. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales soutient la F\u00e9d\u00e9ration suisse des parlements des jeunes (FSPJ), qui publie les informations Easyvote, sur la base de la loi sur l\u2019encouragement de l\u2019enfance et de la jeunesse (LEEJ\u2009; RS 446.1). Une contribution de 4\u2009760\u2009000 francs a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue pour la p\u00e9riode 2023-2026. Le montant allou\u00e9 d\u00e9pend toutefois des budgets annuels arr\u00eat\u00e9s par le Parlement.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dispose d\u2019aucune base l\u00e9gale pour promouvoir ou signaler dans les documents de votation officiels des informations \u00e9labor\u00e9es par des tiers (voir \u00e0 ce sujet les avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur les postulats 14.3104 Amaudruz \u00ab\u2009Easyvote. Pour mieux comprendre l\u2019enjeu des votations et encourager le peuple \u00e0 se prononcer\u2009\u00bb, 14.3469 Reynard \u00ab\u2009Pour un soutien de la Conf\u00e9d\u00e9ration aux communes qui abonnent leurs jeunes citoyens \u00e0 \u201cEasyvote\u201d\u2009\u00bb et Seiler-Graf 17.4046 \u00ab\u2009Envoi de la brochure easyvote aux jeunes citoyens de toutes les communes de Suisse\u2009\u00bb).
En outre, par principe, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne veut pas promouvoir des informations de tiers sur les enveloppes ou dans les documents envoy\u00e9s officiellement pour les votations. Selon l\u2019art. 10a de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les droits politiques (LDP\u2009; RS 161.1), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral informe les \u00e9lecteurs (et donc toutes les cat\u00e9gories d\u2019\u00e9lecteurs) de mani\u00e8re suivie sur les objets soumis \u00e0 la votation f\u00e9d\u00e9rale, en respectant les principes de l\u2019exhaustivit\u00e9, de l\u2019objectivit\u00e9, de la transparence et de la proportionnalit\u00e9. Il r\u00e9dige \u00e0 cette fin des explications br\u00e8ves et objectives (art. 11 LDP). Si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral promouvait dans les documents officiels des informations dont la responsabilit\u00e9 r\u00e9dactionnelle incomberait \u00e0 des tiers, des questions d\u00e9licates sur le r\u00f4le et la responsabilit\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration pourraient se poser si ces informations devaient se r\u00e9v\u00e9ler incorrectes, contradictoires, voire partisanes. Par ailleurs, promouvoir des explications destin\u00e9es \u00e0 un groupe en particulier serait probl\u00e9matique du point de vue de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement. Se poserait alors la question de savoir si la Conf\u00e9d\u00e9ration ne devrait pas aussi promouvoir d\u2019autres informations de tiers destin\u00e9es \u00e0 d\u2019autres groupes sp\u00e9cifiques.
Les explications officielles sont \u00e0 juste titre soumises \u00e0 des exigences \u00e9lev\u00e9es, d\u2019autant plus que la jurisprudence du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral les consid\u00e8re comme des travaux pr\u00e9paratoires du processus l\u00e9gislatif. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral les r\u00e9dige de mani\u00e8re aussi simple que possible et aussi complexe que n\u00e9cessaire. En compl\u00e9ment, il produit des vid\u00e9os explicatives simples sur les objets de votation, qui s\u2019adressent \u00e0 tous les \u00e9lecteurs, y compris les jeunes. Les explications textuelles et les vid\u00e9os sur les objets f\u00e9d\u00e9raux sont accessibles sur l\u2019application officielle VoteInfo, qui regroupent aussi les informations sur les objets cantonaux. Du reste, d\u00e8s que les explications sont pr\u00eates, la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale les met \u00e0 la disposition de la FSPJ sous forme \u00e9lectronique. Les explications de vote du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sont donc une base centrale pour les informations Easyvote.