Les projets d\u2019agglom\u00e9ration de 4e g\u00e9n\u00e9ration sont entr\u00e9s dans la phase de mise en \u0153uvre, le Parlement ayant adopt\u00e9 l\u2019an dernier l\u2019Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur les cr\u00e9dits d\u2019engagements allou\u00e9s \u00e0 partir de 2024. La liste des projets est publi\u00e9e. Or, le d\u00e9lai pour le d\u00e9p\u00f4t des projets d\u2019agglom\u00e9ration de 5e g\u00e9n\u00e9ration est d\u00e9j\u00e0 fix\u00e9 au 31 mars 2025. Ce rythme pr\u00e9sente des d\u00e9fis d\u2019organisation et de ressources contraignantes pour les agglom\u00e9rations, notamment pour celles de tailles petite et moyenne.
Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Sur quels crit\u00e8res se base-t-il pour \u00e9tablir la cat\u00e9gorisation des agglom\u00e9rations (petites, moyennes, grandes) ? Celle-ci permet-elle d\u2019assurer l\u2019\u00e9quilibre entre les r\u00e9gions en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement \u00e9conomique ?
2. Pour quelles raisons les g\u00e9n\u00e9rations de projets d\u2019agglom\u00e9ration suivent-elles un cycle de quatre ans ?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il garantir que le rythme actuel et les exigences d\u2019octroi des cr\u00e9dits est compatible avec la participation de toutes les agglom\u00e9rations int\u00e9ress\u00e9es ?
4. Quels risques le Conseil f\u00e9d\u00e9ral voit-il \u00e0 ce que certaines r\u00e9gions subissent un retard dans le d\u00e9veloppement de leurs transports et de leur tissu urbain ? Que peut-il faire pour y rem\u00e9dier ?
La politique des agglom\u00e9rations de la Conf\u00e9d\u00e9ration vise une planification coh\u00e9rente des transports et de l\u2019urbanisation dans les agglom\u00e9rations, par-del\u00e0 les fronti\u00e8res communales, cantonales ou nationales. Or, les exigences des directives pour le programme en faveur du trafic d\u2019agglom\u00e9ration (DPTA) impliquent un rythme de travail exigeant que certaines structures associatives ne sont pas en mesure de suivre.
L\u2019office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial propose certes que les agglom\u00e9rations en situation d\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 soumettre leurs projets dans les d\u00e9lais impartis se reportent \u00e0 la prochaine g\u00e9n\u00e9ration de projets d\u2019agglom\u00e9ration. Cette situation, si elle se concr\u00e9tise, d\u00e9boucherait cependant sur un cas de figure peu souhaitable avec un d\u00e9veloppement des r\u00e9gions \u00e0 deux vitesses.
Il convient d\u00e8s lors de trouver un juste milieu qui puisse favoriser la participation de toutes les agglom\u00e9rations concern\u00e9es par le programme en faveur du trafic d\u2019agglom\u00e9ration. L\u2019\u00e9quit\u00e9 financi\u00e8re \u00e0 trouver entre les grandes, moyennes et petites agglom\u00e9rations doit \u00e9galement reconnaitre la diff\u00e9rence de ressources et de force \u00e9conomique.
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La politique des agglom\u00e9rations de la Conf\u00e9d\u00e9ration vise une planification coh\u00e9rente des transports et de l\u2019urbanisation dans les agglom\u00e9rations, par-del\u00e0 les fronti\u00e8res communales, cantonales ou nationales. Or, les exigences des directives pour le programme en faveur du trafic d\u2019agglom\u00e9ration (DPTA) impliquent un rythme de travail exigeant que certaines structures associatives ne sont pas en mesure de suivre.
L\u2019office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial propose certes que les agglom\u00e9rations en situation d\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 soumettre leurs projets dans les d\u00e9lais impartis se reportent \u00e0 la prochaine g\u00e9n\u00e9ration de projets d\u2019agglom\u00e9ration. Cette situation, si elle se concr\u00e9tise, d\u00e9boucherait cependant sur un cas de figure peu souhaitable avec un d\u00e9veloppement des r\u00e9gions \u00e0 deux vitesses.
Il convient d\u00e8s lors de trouver un juste milieu qui puisse favoriser la participation de toutes les agglom\u00e9rations concern\u00e9es par le programme en faveur du trafic d\u2019agglom\u00e9ration. L\u2019\u00e9quit\u00e9 financi\u00e8re \u00e0 trouver entre les grandes, moyennes et petites agglom\u00e9rations doit \u00e9galement reconnaitre la diff\u00e9rence de ressources et de force \u00e9conomique.
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