Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019examiner l\u2019opportunit\u00e9, soit de d\u00e9poser un projet d\u2019acte de l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale, soit de prendre des mesures et de pr\u00e9senter un rapport quant \u00e0 l'impact sur la sant\u00e9 humaine, des microparticules de plastique pr\u00e9sentes en suspension dans l'air. Le rapport devra mettre l\u2019accent sur leurs origines, leurs impacts et les moyens d'action possibles pour r\u00e9duire leurs concentrations.
","ReasonText":"La qualit\u00e9 de l'air en Suisse a connu une nette am\u00e9lioration au cours des 30 derni\u00e8res ann\u00e9es. N\u00e9anmoins, elle reste probl\u00e9matique \u00e0 certaines p\u00e9riodes et dans certaines r\u00e9gions, notamment en ce qui concerne les niveaux d'ozone et de particules fines. Parmi ces derni\u00e8res, on retrouve des microparticules et nanoparticules de plastique, dont les impacts sur la sant\u00e9 humaine sont pour l\u2019heure mal quantifi\u00e9s.
En 2020, une \u00e9tude (1), r\u00e9alis\u00e9e sur mandat du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour synth\u00e9tiser les connaissances sur les plastiques dans l\u2019environnement en Suisse, pointait diff\u00e9rents risques induits par les plastiques sur la sant\u00e9 humaine et animale et \u00ab le grand besoin de recherche dans ce domaine \u00bb. Bien plus r\u00e9cemment, \u00e0 savoir en f\u00e9vrier dernier, une nouvelle \u00e9tude (2) a fait \u00e9tat de la pr\u00e9sence de microplastiques dans des placentas humains, soulevant des pr\u00e9occupations quant \u00e0 leur impact sur la sant\u00e9 f\u0153tale. Des liens potentiels avec des maladies inflammatoires de l'intestin (MII), le cancer du c\u00f4lon et la diminution de la fertilit\u00e9 masculine ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis. En parall\u00e8le, une autre \u00e9tude (3) a mis en \u00e9vidence que la quantit\u00e9 de microparticules de plastiques en suspension dans l'air a jusqu'\u00e0 maintenant \u00e9t\u00e9 largement sous-estim\u00e9e, car les instruments de mesures n'arrivaient pas \u00e0 capter les plus petites d'entre elles.
Au vu de ces diff\u00e9rents d\u00e9veloppements, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle \u00e9tude de synth\u00e8se sur les microplastiques dans l\u2019environnement, en focalisant les recherches sur la question de la qualit\u00e9 de l\u2019air et de son impact sur la sant\u00e9. L\u2019\u00e9tude \u00e0 r\u00e9aliser portera une attention particuli\u00e8re sur l'origine des microparticules et aux effets induits sur la sant\u00e9 humaine, en mettant en lumi\u00e8re les co\u00fbts de sant\u00e9 publique associ\u00e9s.
Si cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire, l\u2019\u00e9tude proposera \u00e9galement les premi\u00e8res mesures visant une r\u00e9duction \u00e0 court terme de cette pollution.
1. Le Plastique dans l\u2019environnement. Suisse. 2020. EBP Schweiz AG. https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/61314.pdf
2. Microplastics in every Human placenta, New UNM Health Schiences Research Discovers. Michael Haederle, 2o f\u00e9vrier 2024.
https://hsc.unm.edu/news/2024/02/hsc-newsroom-post-microplastics.html
3. Evidence and mass qualification of atmosph\u00e9rique microplastics in a costal New Zealand city, Wenzia Fan and co.. ACS Publications.
https://pubs.acs.org/doi/10.1021/acs.est.2c05850
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 trait\u00e9 dans les d\u00e9tails la probl\u00e9matique des plastiques dans l\u2019environnement. Donnant suite aux postulats Thorens Goumaz (18.3196), Munz (18.3496), Flach (19.3818) et groupe du Centre (19.4355), il a adopt\u00e9 un rapport en date du 23 septembre 2022 \u00e9tablissant, entre autres, l\u2019\u00e9tat des connaissances quant aux effets des microplastiques sur l\u2019environnement et la sant\u00e9. Il a alors constat\u00e9 que ce savoir en termes de sant\u00e9 est actuellement encore insuffisant.
Dans le rapport du 23 ao\u00fbt 2023 en r\u00e9ponse au postulat 19.3559 Schneider Sch\u00fcttel, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral qualifie les r\u00e9sidus d\u2019abrasion des pneus de \u00ab source la plus importante de microplastiques \u00bb et \u00e9met des propositions visant \u00e0 combler les lacunes de connaissances sur le sujet et \u00e0 am\u00e9liorer la situation.
Les \u00eatres humains peuvent absorber des particules de plastiques ou leurs composants principalement via l\u2019alimentation, mais aussi par les voies respiratoires et par voie cutan\u00e9e. Les effets toxiques des microplastiques et les dangers de ceux-ci pour la sant\u00e9 sont connus. Il reste \u00e0 \u00e9tablir d\u00e9finitivement si ces effets se produisent \u00e9galement aux concentrations actuellement rencontr\u00e9es dans l\u2019environnement. En effet, les microplastiques ne repr\u00e9sentent qu\u2019une faible part de la charge totale en poussi\u00e8res fines.
De plus amples analyses et une \u00e9valuation plus pr\u00e9cise de leurs cons\u00e9quences sur la sant\u00e9 requi\u00e8rent de solides connaissances quant \u00e0 leurs effets. Pour acqu\u00e9rir ce savoir et prendre la mesure de la situation en Suisse, l\u2019Agroscope, l\u2019Empa et l\u2019Eawag collaborent au d\u00e9veloppement de m\u00e9thodes de caract\u00e9risation et de quantification des microplastiques dans l\u2019air, les cours d\u2019eau, les eaux us\u00e9es et les sols.
En outre, les effets des substances chimiques sur le corps humain font partie int\u00e9grante du projet d\u2019\u00e9tude suisse sur la sant\u00e9, lequel se trouve actuellement en pr\u00e9paration. Au niveau international, la Suisse s\u2019engage dans le Partenariat europ\u00e9en pour l\u2019\u00e9valuation des risques li\u00e9s aux substances chimiques (PARC), qui porte notamment sur les effets des microplastiques sur la sant\u00e9 humaine.
L\u2019Union europ\u00e9enne m\u00e8ne actuellement des \u00e9tudes \u00e0 grande \u00e9chelle sur le sujet (\u00ab cluster europ\u00e9en de recherche pour l\u2019\u00e9tude des effets des micro et nanoplastiques sur la sant\u00e9 humaine \u00bb).
Il convient d\u2019attendre les r\u00e9sultats des travaux de recherche en cours en Suisse et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger avant de lancer des analyses suppl\u00e9mentaires. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime par cons\u00e9quent qu\u2019il n\u2019est pour l\u2019instant pas n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9laborer de rapport suppl\u00e9mentaire.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.