L'abrasion des pneus est un probl\u00e8me environnemental majeur en Suisse, comme le souligne le rapport du 23 ao\u00fbt 2023 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral faisant suite au postulat 19.3559. Les r\u00e9sidus d'abrasion des pneus se retrouvent largement dispers\u00e9s dans l'environnement, contaminant les eaux de surface, les sols et l'air. Cette pollution pr\u00e9sente des risques potentiels pour la sant\u00e9 humaine et l'\u00e9cosyst\u00e8me dans son ensemble.
Selon le rapport pr\u00e9cit\u00e9, 16 \u00e0 39 % des r\u00e9sidus d'abrasion des pneus se retrouvent dans les eaux de surface, tandis que 36 \u00e0 57 % contaminent les sols et les bordures des routes. Une partie de cette contamination atteint certainement des sols agricoles, compromettant la qualit\u00e9 des r\u00e9coltes et la sant\u00e9 des cultures. Ainsi, malgr\u00e9 l'interdiction de 2006 d'\u00e9pandre les boues d'\u00e9puration sur les terres agricoles, les agriculteurs-trices continuent de subir les cons\u00e9quences de la pollution par les r\u00e9sidus d'abrasion des pneus.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a reconnu l'urgence d'agir et a propos\u00e9 des mesures pour r\u00e9duire l'abrasion des pneus \u00e0 la source, am\u00e9liorer la r\u00e9tention des r\u00e9sidus d'abrasion et sensibiliser le public \u00e0 cette probl\u00e9matique.
Parmi ces mesures, un programme d'assainissement des syst\u00e8mes d'\u00e9vacuation des eaux sur les routes nationales est pr\u00e9vu, visant \u00e0 augmenter le pourcentage de r\u00e9sidus d'abrasion des pneus r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s et \u00e9limin\u00e9s convenablement. La m\u00e9thodologie pr\u00e9vue consiste \u00e0 : \u00ab identifier les zones critiques o\u00f9 l\u2019abrasion des pneus est particuli\u00e8rement importante et o\u00f9 le potentiel de mesures d\u2019assainissement est le plus \u00e9lev\u00e9 \u00bb. Les mesures d\u2019assainissement seront ensuite mises en \u0153uvre dans le cadre du budget ordinaire de r\u00e9fection des routes nationales, sans d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
D\u00e9cr\u00e9ter que les mesures d\u2019assainissement entreront dans le budget ordinaire avant d\u2019avoir \u00e9valu\u00e9 le co\u00fbt de ces mesures, potentiellement tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9, est interpellant. Cela donne le sentiment que le nombre de mesures \u00e0 r\u00e9aliser sera d\u00e9fini sur la base d\u2019une enveloppe budg\u00e9taire pr\u00e9d\u00e9finie, plut\u00f4t que sur des objectifs environnementaux et de protection de la sant\u00e9.
Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, je remercie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour ses r\u00e9ponses aux questions suivantes :