Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019examiner la possibilit\u00e9 de mettre en place un programme d\u2019impulsion limit\u00e9 dans le temps visant \u00e0 consolider le paysage hospitalier.
","ReasonText":"Plus de 35 % des co\u00fbts du syst\u00e8me de sant\u00e9 sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les h\u00f4pitaux. La Suisse se caract\u00e9rise par une densit\u00e9 hospitali\u00e8re particuli\u00e8rement forte, ce qui se traduit par d\u2019importantes r\u00e9serves de capacit\u00e9s et des co\u00fbts d\u2019investissement et d\u2019exploitation extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9s, sans qu\u2019il en r\u00e9sulte une utilit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne pour les patients. P\u00e9nurie de personnel, doublons et baisse de la qualit\u00e9 sont \u00e0 la cl\u00e9.
Les h\u00f4pitaux n\u2019ont aujourd\u2019hui aucune incitation \u00e0 se regrouper, ce qui explique peut-\u00eatre pourquoi ils sont si peu nombreux \u00e0 l\u2019avoir fait jusqu\u2019ici.
Le programme d\u2019impulsion pourrait prendre la forme suivante :
Le programme d\u2019impulsion permettra \u00e0 long terme de r\u00e9duire les co\u00fbts structurels tout en am\u00e9liorant la qualit\u00e9 des soins. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposera plusieurs options pour son financement.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l\u2019avis selon lequel il existe un potentiel d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019\u00e9conomicit\u00e9 et de la qualit\u00e9 du paysage hospitalier au moyen d\u2019une coordination accrue des planifications cantonales et d\u2019une concentration des prestations. Il comprend donc les demandes de l\u2019auteur du postulat. Toutefois, l\u2019approvisionnement en soins de sant\u00e9 et, partant, la planification hospitali\u00e8re rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des cantons. Par cons\u00e9quent, ils doivent prendre les d\u00e9cisions correspondantes et participer au financement. La r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons, telle qu\u2019elle figure dans la Constitution, le pr\u00e9voit d\u00e9j\u00e0.
En particulier, il n\u2019incombe pas \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration d\u2019inciter financi\u00e8rement les fournisseurs de prestations \u00e0 former des regroupements pertinents du point de vue \u00e9conomique. La concentration des prestations et l\u2019exploitation de synergies am\u00e9liorent l\u2019efficience des prestations. Les h\u00f4pitaux peuvent r\u00e9aliser des gains d\u2019efficience et ainsi couvrir les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 un regroupement. Les cantons en profiteraient \u00e9galement sur le plan financier, puisqu\u2019ils prennent en charge au moins 55 % des co\u00fbts des traitements hospitaliers stationnaires conform\u00e9ment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019assurance-maladie (LAMal ; RS 832.10) et sont souvent aussi propri\u00e9taires des \u00e9tablissements concern\u00e9s.
Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 fait usage de sa comp\u00e9tence dans le cadre de la modification du 23 juin 2021 de l\u2019ordonnance sur l\u2019assurance-maladie (OAMal ; RS 832.102), en d\u00e9veloppant les crit\u00e8res de la planification hospitali\u00e8re. Les cantons sont notamment tenus de veiller \u00e0 l\u2019utilisation de synergies et au potentiel que rec\u00e8le la concentration des prestations pour renforcer l\u2019\u00e9conomicit\u00e9 et la qualit\u00e9 des soins. La modification est entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2022, avec un d\u00e9lai de mise en \u0153uvre de quatre ans pour les soins somatiques aigus et de six ans pour la psychiatrie et la r\u00e9adaptation. Par cons\u00e9quent, les cantons travaillent encore \u00e0 la mise en \u0153uvre, dont l\u2019\u00e9valuation aura lieu apr\u00e8s l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de ces d\u00e9lais. Il convient d\u2019en attendre les r\u00e9sultats avant d\u2019\u00e9tudier d\u2019autres propositions.