L'OFS a publi\u00e9 des donn\u00e9es sur l'\u00e9volution du personnel dans les h\u00f4pitaux suisses entre 2010 et 2021 en fonction des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de personnel. Dans l'ensemble, le personnel a augment\u00e9 de 28 % au cours de la p\u00e9riode \u00e9tudi\u00e9e. L'\u00e9volution des diff\u00e9rents groupes de m\u00e9tiers varie beaucoup : l'augmentation du personnel infirmier est de 21 %, celle du reste du personnel m\u00e9dical de 34 % et celle des m\u00e9decins de 39 %. La plus grande augmentation est celle du personnel administratif : elle s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 45 %.
L'association suisse des cadres infirmiers Swiss Nurse Leaders a publi\u00e9 en janvier 2024 le barom\u00e8tre CNO 2023 (CNO est le sigle de Chief Nurse Officers, c'est-\u00e0-dire des infirmiers en chef), qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli en collaboration avec la soci\u00e9t\u00e9 d'audit PwC Suisse. Dans le cadre de cette enqu\u00eate, plus de 85 % des infirmiers en chef ont d\u00e9sign\u00e9 le manque de personnel qualifi\u00e9 comme \u00e9tant le principal probl\u00e8me auquel ils ont d\u00fb faire face. Plus de la moiti\u00e9 d'entre eux a d\u00e9clar\u00e9 que leur \u00e9tablissement a manqu\u00e9 de personnel qualifi\u00e9 en 2022 pour assumer la charge de travail tout en maintenant le niveau de qualit\u00e9 des soins souhait\u00e9.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. / 2. / 3. Les donn\u00e9es de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) montrent effectivement que, depuis 2010, le personnel administratif a augment\u00e9 plus fortement que le personnel soignant. Toutefois, \u00e9tant donn\u00e9 que la politique en mati\u00e8re de personnel rel\u00e8ve de l\u2019employeur, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne conna\u00eet pas les raisons concr\u00e8tes de cette diff\u00e9rence entre les divers groupes de personnes employ\u00e9es.
Ces \u00e9carts devraient n\u00e9anmoins \u00eatre analys\u00e9s au regard des chiffres absolus : en 2021, le personnel soignant repr\u00e9sentait 40,2 % du personnel des h\u00f4pitaux (en \u00e9quivalents plein temps, EPT), contre 16 % pour le personnel administratif. Entre 2010 \u00e0 2021, en \u00e9quivalents plein temps, le nombre de personnes employ\u00e9es dans le domaine des soins (personnel soignant avec dipl\u00f4me du degr\u00e9 tertiaire ou du degr\u00e9 secondaire II) a cr\u00fb plus fortement que le personnel administratif, avec environ 13 096 EPT contre 8823 EPT).
Les p\u00e9nuries de personnel ont tendance \u00e0 entra\u00eener la fermeture de lits voire de services entiers. Toutefois, il incombe \u00e9galement aux h\u00f4pitaux et aux cantons de g\u00e9rer de telles situations. Les r\u00e9sultats des recherches indiquent que la dotation en personnel est importante pour la qualit\u00e9 des soins. Certains indices sugg\u00e8rent qu\u2019une dotation trop faible en personnel est associ\u00e9e \u00e0 des r\u00e9sultats n\u00e9gatifs pour les patients : des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables comme des infections, des chutes ou des erreurs de m\u00e9dication surviennent davantage et le risque de mortalit\u00e9 ainsi que les taux de r\u00e9admission augmentent. Une dotation trop faible en personnel peut \u00e9galement nuire \u00e0 la satisfaction au travail du personnel soignant, accro\u00eetre le risque de burn-out et enfin favoriser les sorties de la profession.
4. Le domaine des soins fait face \u00e0 deux d\u00e9fis : d\u2019une part, le nombre de dipl\u00f4mes doit augmenter, en particulier dans les soins infirmiers et, d\u2019autre part, les personnes form\u00e9es doivent \u00eatre maintenues dans la profession. Les mesures du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en deux \u00e9tapes pour mettre en \u0153uvre l\u2019initiative sur les soins infirmiers abordent exactement ces points. La premi\u00e8re \u00e9tape, qui entre en vigueur le 1er juillet, vise \u00e0 accro\u00eetre le nombre d\u2019infirmiers form\u00e9s. La nouvelle loi f\u00e9d\u00e9rale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers, qui fait partie de la deuxi\u00e8me \u00e9tape pour laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a ouvert la proc\u00e9dure de consultation le 8 mai 2024, comportera diverses prescriptions concernant les conditions de travail, par exemple la dur\u00e9e normale de travail hebdomadaire, le d\u00e9lai de communication des plans de service, le service de permanence de piquet ou la compensation du travail de nuit, du dimanche et pendant les jours f\u00e9ri\u00e9s. \u00c0 travers ces prescriptions, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vise \u00e0 accro\u00eetre la satisfaction au travail et ainsi contribuer \u00e0 maintenir plus longtemps le personnel soignant dans la profession, mais \u00e9galement \u00e0 rendre les professions des soins plus attrayantes pour les nouvelles personnes.