Les chambres f\u00e9d\u00e9rales ont adopt\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 une s\u00e9rie de motions afin de confisquer des avoirs russes pr\u00e9sent en Suisse.
Suite \u00e0 la validation de ces textes au Conseil des Etats, le minist\u00e8re russe des Affaires \u00e9trang\u00e8res a convoqu\u00e9 l'ambassadrice de Suisse en Russie Krystyna Marty Lang.
Le gouvernement Russe a fustig\u00e9 la d\u00e9cision des Chambres f\u00e9d\u00e9rales de confisquer les biens russes pr\u00e9sents en Suisse, qu\u2019elle consid\u00e8re comme \u00ab un vol d\u2019Etat \u00bb
La Russie a condamn\u00e9 fermement cette d\u00e9cision des autorit\u00e9s suisses qui selon elle viole grossi\u00e8rement les principes fondamentaux et les normes du droit international en mati\u00e8re d'immunit\u00e9 de l'Etat.
Suite \u00e0 cette d\u00e9cision qui s\u2019ajoute \u00e0 le reprise des sanctions occidentales, la Russie ne consid\u00e8re plus la Suisse comme pays neutre, ajoutant notre pays \u00e0 sa liste des \u00ab pays hostiles \u00bb
D\u00e9sormais, Moscou refuse donc de participer \u00e0 la grande Conf\u00e9rence pour la paix en Ukraine que la Suisse esp\u00e8re organiser cette ann\u00e9e.
Selon plusieurs sp\u00e9cialistes dont Georges Martin, ambassadeur de Suisse \u00e0 la retraite, cette convocation de la Russie repr\u00e9sente avant tout un risque pour la diplomatie suisse. \"
Avec ce genre de d\u00e9cision, le risque est grand que notre pays qui se dit neutre, ne puisse plus jouer aucun r\u00f4le dans une n\u00e9gociation ou amener des parties en conflit \u00e0 une table de n\u00e9gociation.
Le CF estime-t-il qu\u2019un sommet sur la paix r\u00e9unissant la Russie et l\u2019Ukraine est toujours possible apr\u00e8s ce vote des chambres f\u00e9d\u00e9rales ?
Le CF, a-t-il estim\u00e9 les r\u00e9percussions de ce vote de l\u2019assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rales sur la capacit\u00e9 diplomatique de notre pays ?
Le CF, estime-t-il que ce vote menace la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la Suisse, comme pays neutre et capable de jouer un r\u00f4le dans la r\u00e9solution de conflit ?
Le CF, a-t-il estim\u00e9, les r\u00e9percussions \u00e9conomique d\u00e9coulant de nouvelles sanctions Russes \u00e0 notre \u00e9gard ?
Le CF, a-t-il estim\u00e9 les r\u00e9percussions de ce vote pour la place financi\u00e8re Suisse ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Questions 1, 2, 3
Le vote n'a pas entra\u00een\u00e9 de modification de la position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Celui-ci est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 jouer un r\u00f4le constructif et \u00e0 contribuer \u00e0 une paix juste et durable en Ukraine. Pour cette raison, la Suisse a accept\u00e9 d\u2019accueillir, \u00e0 la demande de l\u2019Ukraine, la premi\u00e8re conf\u00e9rence de haut niveau sur la paix en Ukraine. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet qu\u2019\u00e0 terme, une telle paix ne peut \u00eatre obtenue qu\u2019avec la participation des deux parties. La r\u00e9action de la Russie et la convocation du 12 mars 2024 par la Russie s\u2019inscrit dans le cadre usuel des relations diplomatiques : depuis le d\u00e9but de la guerre, les autorit\u00e9s russes invitent r\u00e9guli\u00e8rement nos diplomates pour leur faire part de leur appr\u00e9ciation sur notre position.
Questions 4, 5
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cide de l'adoption de sanctions au cas par cas et apr\u00e8s une pes\u00e9e compl\u00e8te des int\u00e9r\u00eats, ce qu\u2019il a fait dans le cas des sanctions en lien avec la guerre en Ukraine. Pour ce faire, il se base sur diff\u00e9rents crit\u00e8res juridiques, de politique ext\u00e9rieure et de politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure. Les mesures de r\u00e9torsion \u00e9conomiques russes, du fait de leur nature, ne peuvent pas \u00eatre estim\u00e9es pr\u00e9cis\u00e9ment mais font partie de cette pes\u00e9e d\u2019int\u00e9r\u00eats. Les r\u00e9percussions sur la place financi\u00e8re suisse cons\u00e9cutives \u00e0 la guerre contre l\u2019Ukraine se sont d\u00e9j\u00e0 mat\u00e9rialis\u00e9es de mani\u00e8re limit\u00e9e. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019il ne faut donc pas s'attendre \u00e0 des changements majeurs \u00e0 l'avenir.