Les scandales de l\u2019UNRWA, dirig\u00e9e par des hauts commissaires suisses depuis 10 ans (Pierre Kr\u00e4henb\u00fchl, 2014-2019, Philippe Lazzarini depuis 2019), tous deux ex-CICR, ont terni l\u2019image des humanitaires en g\u00e9n\u00e9ral et du CICR en particulier. Seize s\u00e9nateurs am\u00e9ricains ont \u00e9crit le 4 mars 2024 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e du CICR pour que le CICR reconsid\u00e8re la nomination de Pierre Kr\u00e4henb\u00fchl au poste de directeur g\u00e9n\u00e9ral en avril 2024. Selon un rapport de l\u2019ONU du 4 mars 2024 concernant les otages isra\u00e9liens, la repr\u00e9sentante sp\u00e9ciale de l\u2019ONU sur les violences sexuelles lors de conflits arm\u00e9s, Pramila Patten, a recueilli \u00ab des informations claires et convaincantes \u00bb selon lesquelles certains otages ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s et il \u00ab existe de bonnes raisons de croire que de telles violences sont toujours en cours \u00bb. Le gouvernement isra\u00e9lien a d\u00e9nonc\u00e9 450 employ\u00e9s de l\u2019UNRWA pour complicit\u00e9 dans des activit\u00e9 terroristes dans le cadre des massacres du 7 octobre. Le CF doit mettre en place un dispositif de surveillance des activit\u00e9s de ces organisations dans tous les pays du Moyen-Orient concern\u00e9s par le conflit actuel. Des audits ind\u00e9pendants, ex\u00e9cut\u00e9s par de organismes ind\u00e9pendants, si possible non suisses, doivent \u00eatre diligent\u00e9s et rendus publics. Aucune implication d\u2019ex CICR ou d\u2019ONG dans ces commissions d\u2019audit ne peut \u00eatre tol\u00e9r\u00e9e. De plus les organismes d\u2019audit ne doivent pas b\u00e9n\u00e9ficier de financements de la conf\u00e9d\u00e9ration ou des cantons pour \u00e9viter les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ceci concerne aussi le CICR qui est financ\u00e9 \u00e0 hauteur de centaines de millions par la conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et la DDC.
Le CF va-t-il enqu\u00eater sur les activit\u00e9s des organisations humanitaires suisses (dont le CICR) plus particuli\u00e8rement \u00e0 Gaza et en Cisjordanie ?
Le CF envisage-t-il de mettre en place un syst\u00e8me d\u2019audit ind\u00e9pendant de ces organisations plus particuli\u00e8rement \u00e0 Gaza et en Cisjordanie ? Si non, pourquoi ?
Le CF a-t-il condamn\u00e9 officiellement les viols perp\u00e9tr\u00e9s par le Hamas le 7 octobre ? Si non, pourquoi ?
Quelles d\u00e9marches le CF envisage de prendre pour donner suite au rapport de l\u2019ONU du 4 mars 2024 sur les viols et les autres atrocit\u00e9s perp\u00e9tr\u00e9es le 7 octobre sur les populations isra\u00e9liennes ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"
Tous les partenaires contractuels de la coop\u00e9ration internationale de la Suisse sont soumis \u00e0 des m\u00e9canismes de contr\u00f4le et \u00e0 des directives strictes, notamment en ce qui concerne les audits et les \u00e9valuations. Ces instruments de contr\u00f4le ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 plusieurs reprises et, plus r\u00e9cemment, dans le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 29 janvier 2020 en r\u00e9ponse \u00e0 la motion Imark 16.3289 et au postulat Bigler 18.3820, ainsi que dans celui \u00e9tabli le 14 octobre 2020 en r\u00e9ponse au postulat Nantermod 18.3557. La Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration (DDC) et la Division Paix et droits de l'homme (DPDH) du DFAE disposent de tels m\u00e9canismes de contr\u00f4le des flux financiers.
L\u2019examen des partenaires et des flux financiers est une t\u00e2che permanente. La mise en \u0153uvre correcte des instruments de contr\u00f4le au sein du DFAE est \u00e9galement v\u00e9rifi\u00e9e par l\u2019Audit interne. Apr\u00e8s les attentats terroristes perp\u00e9tr\u00e9s par le Hamas le 7 octobre 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a intensifi\u00e9 ces efforts et a demand\u00e9 de nouveaux contr\u00f4les.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral condamne toute violence sexuelle exerc\u00e9e dans les situations de conflit et est pr\u00e9occup\u00e9 par les rapports \u00e9tablissant qu\u2019il existe des raisons l\u00e9gitimes de penser que de telles violences ont \u00e9t\u00e9 commises dans le cadre des attaques terroristes du 7 octobre 2023 ainsi que contre les otages d\u00e9tenus par le Hamas depuis lors. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient la r\u00e9alisation d\u2019une enqu\u00eate approfondie et ind\u00e9pendante en Isra\u00ebl et dans l\u2019ensemble du Territoire palestinien occup\u00e9. La Suisse d\u00e9fend \u00e9galement cette position au sein du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU.