Pour r\u00e9ussir le transfert de trafic dans le transport transfrontalier de voyageurs, il est imp\u00e9ratif de d\u00e9velopper progressivement des liaisons ferroviaires internationales attractives.
B\u00e2le est la porte d'entr\u00e9e de la Suisse. Et B\u00e2le a un potentiel consid\u00e9rable s\u2019agissant du transport de voyageurs grandes lignes. Des trains directs via les lignes \u00e0 grande vitesse fran\u00e7aises vers Bruxelles, Londres, le sud de la France ou l'Espagne non seulement seraient un plus dans l'offre ferroviaire internationale, mais am\u00e9lioreraient \u00e9galement l'attractivit\u00e9 de la Suisse. Les capacit\u00e9s existent par exemple de l'autre c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re, en France, mais \u00e0 B\u00e2le, elles font d\u00e9faut. Il est donc urgent d\u2019y rem\u00e9dier. L\u2019am\u00e9nagement du n\u0153ud ferroviaire de B\u00e2le est une condition sine qua non du d\u00e9veloppement du transport de voyageurs par rail en Europe.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
La Suisse est reli\u00e9e \u00e0 des r\u00e9seaux ferroviaires internationaux attractifs. Le transport de voyageurs grandes lignes est en plein essor, de jour comme de nuit. En raison de sa situation g\u00e9ographique au c\u0153ur de l'Europe et de la forte affinit\u00e9 de sa population pour les transports publics, la Suisse a un r\u00f4le important \u00e0 jouer dans le d\u00e9veloppement des liaisons internationales longue distance. C\u2019est pourquoi la Conf\u00e9d\u00e9ration a particip\u00e9 \u00e0 des projets \u00e9trangers via le cr\u00e9dit LGV. La perspective RAIL 2050 tient \u00e9galement compte de ce grand projet, car des offres de transport plus fr\u00e9quentes et bien reli\u00e9es dans le transport international de voyageurs ainsi que des r\u00e9ductions cibl\u00e9es de la dur\u00e9e des trajets visent \u00e0 augmenter l'attractivit\u00e9 du train et offrent une solution plus \u00e9cologique que l\u2019avion. C'est pourquoi am\u00e9nager le n\u0153ud ferroviaire de B\u00e2le doit \u00eatre une condition sine qua non du d\u00e9veloppement du transport de voyageurs par rail en Europe.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Pour de nombreuses relations en provenance d\u2019Allemagne, du Benelux et de France, le n\u0153ud ferroviaire de B\u00e2le constitue une porte d\u2019entr\u00e9e importante en Suisse. Il a et conservera donc un r\u00f4le-cl\u00e9 \u00e0 jouer dans le transport international de voyageurs grandes lignes et dans l\u2019am\u00e9nagement de celui-ci.
2. En mai 2022, l\u2019OFT a publi\u00e9 le rapport final sur la configuration du n\u0153ud de B\u00e2le (\u00ab plan en cinq points \u00bb). Ces travaux sont bas\u00e9s sur des hypoth\u00e8ses \u00e0 long terme concernant les futurs volumes de transport de voyageurs et de marchandises. L\u2019am\u00e9nagement de capacit\u00e9s pour le transport international de voyageurs y est \u00e9galement pris en compte sur la base des meilleures hypoth\u00e8ses possibles, ce qui permet, dans le futur d\u00e9veloppement de l\u2019infrastructure, de tenir compte des exigences en mati\u00e8re d\u2019am\u00e9nagement de l\u2019offre en transport international de voyageurs.
L\u2019am\u00e9nagement de l\u2019infrastructure ferroviaire en r\u00e9gion b\u00e2loise progresse. Plusieurs mesures ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es dans le cadre des messages relatifs aux \u00e9tapes d\u2019am\u00e9nagement 2025 et 2035 de l\u2019infrastructure ferroviaire. Lors de l\u2019examen des grands projets pr\u00e9vus dans le prochain message relatif \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement de l\u2019infrastructure ferroviaire (message 2026), la r\u00e9alisation des premi\u00e8res \u00e9tapes du projet global incluant le Maillon central sera examin\u00e9e sur la base de la vision \u00e9labor\u00e9e \u00e0 partir du plan en cinq points.
3. Les extensions d\u2019offre et d\u2019infrastructure sont \u00e9valu\u00e9es dans le cadre d\u2019une \u00e9tape selon une m\u00e9thodologie uniforme, l\u2019utilit\u00e9 d\u2019une offre suppl\u00e9mentaire possible \u00e9tant indiqu\u00e9e sous forme de valeur mon\u00e9taris\u00e9e. Cela concerne aussi l\u2019utilit\u00e9 des liaisons internationales du transport de voyageurs. L\u2019analyse macro\u00e9conomique co\u00fbts-utilit\u00e9 calcule en outre le co\u00fbt que g\u00e9n\u00e8rent les nouvelles mesures d\u2019infrastructure. Il en r\u00e9sulte le rapport co\u00fbts-utilit\u00e9. Par ailleurs, on v\u00e9rifie de mani\u00e8re qualitative le degr\u00e9 d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 la strat\u00e9gie \u00e0 long terme de d\u00e9veloppement du rail. Si jusqu\u2019ici, on appliquait \u00e0 cet effet la strat\u00e9gie \u00e0 long terme de 2012, c\u2019est d\u00e9sormais la strat\u00e9gie RAIL 2050 qui est appliqu\u00e9e.