1. Dans le rapport en r\u00e9ponse au postulat 23.3131, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral annonce \u00ab que la participation \u00e0 des exercices de l\u2019OTAN dans toute la gamme des capacit\u00e9s est envisag\u00e9e pour l\u2019avenir \u00bb. Qu\u2019entend-il par \u00ab toute la gamme des capacit\u00e9s \u00bb ? Est-il pr\u00e9vu de participer \u00e0 des exercices comme l\u2019exercice OTAN de gestion de crise 2023 (CMX 2023) ? Dans quel r\u00f4le, avec quels moyens et dans quelle mesure ? Quel signal la Suisse envoie-t-elle ainsi au niveau international ?
2. La Suisse a-t-elle d\u00e9j\u00e0 particip\u00e9 \u00e0 des exercices qui, comme le CMX 2023, visent \u00e0 am\u00e9liorer les t\u00e2ches fondamentales de l\u2019OTAN que sont la d\u00e9fense collective et la gestion des crises au sens de l\u2019article 5 du trait\u00e9 de l\u2019OTAN ? Si non, pourquoi ?
3. Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l\u2019a expliqu\u00e9 dans son rapport compl\u00e9mentaire 21.070, en cas d\u2019attaque arm\u00e9e contre un \u00c9tat neutre, ce dernier n\u2019est plus li\u00e9 par ses obligations d\u00e9coulant du droit de la neutralit\u00e9 et il est libre d\u2019organiser sa d\u00e9fense en collaboration avec d\u2019autres \u00c9tats. Que signifie \u00ab organiser en collaboration \u00bb ? La coop\u00e9ration pr\u00e9vue en mati\u00e8re d\u2019instruction vise-t-elle strat\u00e9giquement \u00e0 pouvoir coop\u00e9rer tr\u00e8s \u00e9troitement avec l\u2019OTAN en cas d\u2019attaque arm\u00e9e ?
4. Sur quoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fonde-t-il son hypoth\u00e8se selon laquelle, en cas d\u2019attaque militaire, d\u2019autres \u00c9tats seraient pr\u00eats et capables d\u2019organiser une d\u00e9fense collective avec la Suisse ? A-t-il eu des discussions exploratoires \u00e0 ce sujet avec les pays voisins ?
5. Une interop\u00e9rabilit\u00e9 accrue et la participation \u00e0 quelques exercices internationaux de faible intensit\u00e9 suffisent-elles pour \u00eatre capable d\u2019une coop\u00e9ration de d\u00e9fense sans faille en cas d\u2019attaque ?
6. Quelles mesures compensatoires le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend-il pour que la Suisse ne soit pas per\u00e7ue comme profitant de la s\u00e9curit\u00e9 que l\u2019UE et l\u2019OTAN fournissent ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le rapport compl\u00e9mentaire au rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 du 7 septembre 2022 ainsi que le rapport en r\u00e9ponse aux postulats 23.3000 et 23.3131 expliquent que l'arm\u00e9e doit renforcer sa capacit\u00e9 de d\u00e9fense compte tenu de la d\u00e9gradation marqu\u00e9e de la situation en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Cela pr\u00e9suppose de pouvoir s'exercer dans tout l'\u00e9ventail des t\u00e2ches, y compris la t\u00e2che principale de d\u00e9fense. L'effet d'apprentissage est particuli\u00e8rement important lors d'exercices internationaux. La participation \u00e0 des exercices internationaux n\u00e9cessite une d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral ; une d\u00e9cision concernant CMX 2025 n'a pas encore \u00e9t\u00e9 prise. Pour l'arm\u00e9e suisse, une participation pourrait \u00eatre int\u00e9ressante afin de s'entra\u00eener \u00e0 la gestion en coop\u00e9ration d'une crise internationale. La Suisse n'endosserait toutefois pas le r\u00f4le d'un membre de l'alliance et ne participerait pas \u00e0 la d\u00e9fense commune, mais jouerait le r\u00f4le qu'elle aurait dans la r\u00e9alit\u00e9 en tant qu'Etat neutre. La participation pourrait donner un aper\u00e7u pr\u00e9cieux de la d\u00e9fense de l'Alliance, ce qui serait utile pour la capacit\u00e9 de d\u00e9fense de la Suisse.
En y participant, la Suisse signalerait qu'elle reconna\u00eet l'importance de la coop\u00e9ration internationale en temps de crise et qu'elle est pr\u00eate \u00e0 l'exercer avec ses partenaires sans prendre d'engagements.
2. La CMX a lieu tous les deux ans ; la Suisse n'a pas \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e \u00e0 la derni\u00e8re \u00e9dition de 2023. En 2021, la Suisse \u00e9tait observatrice. En raison de l'aggravation de la menace, les exercices de l'OTAN s'orientent de plus en plus vers des exercices de d\u00e9fense et plus sp\u00e9cifiquement vers des exercices relevant de l\u2019art. 5. L'int\u00e9r\u00eat de la Suisse \u00e0 participer \u00e0 des parties de ces exercices a augment\u00e9 \u00e9galement parce que l'offre d'autres exercices est de plus en plus restreinte.
3. Il est vrai qu'en cas d'attaque contre la Suisse, les obligations de neutralit\u00e9 tombent. Une d\u00e9fense commune avec d'autres Etats doit \u00eatre planifi\u00e9e et exerc\u00e9e au pr\u00e9alable, au moins dans les grandes lignes, si l'on veut qu'elle puisse \u00eatre efficace dans la r\u00e9alit\u00e9..
Cela ouvre \u00e0 la Suisse des options d'action suppl\u00e9mentaires et accro\u00eet ainsi sa libert\u00e9 d'action sans cr\u00e9er de contraintes.
4. Il n'y a pas de certitude que d'autres \u00c9tats seraient pr\u00eats \u00e0 se d\u00e9fendre ensemble avec la Suisse en cas d'attaque contre eux et contre la Suisse, d'autant plus que la Suisse, en tant qu'\u00c9tat neutre, ne peut pas s'engager \u00e0 fournir une assistance militaire. Une attaque contre la Suisse devrait toutefois aussi impliquer une attaque contre les pays voisins ; la d\u00e9fense commune pourrait donc \u00eatre dans l'int\u00e9r\u00eat de tous. Des entretiens exploratoires n'ont pas eu lieu et ne sont pas pr\u00e9vus.
5. L'arm\u00e9e suisse pratique l'interop\u00e9rabilit\u00e9 depuis de nombreuses ann\u00e9es. Des exercices communs sur l'ensemble du spectre cr\u00e9ent la confiance, permettent une collaboration pratique et am\u00e9liorent ainsi les conditions d'une coop\u00e9ration ayant des chances de succ\u00e8s, \u00e9galement dans le domaine de la d\u00e9fense.
6. La Suisse apporte diverses contributions \u00e0 la coop\u00e9ration internationale, par exemple dans le domaine de la promotion militaire de la paix et du d\u00e9minage humanitaire. La mani\u00e8re dont est per\u00e7ue la Suisse d\u00e9pend \u00e9galement des efforts qu\u2019elle d\u00e9ploie pour renforcer sa propre capacit\u00e9 de d\u00e9fense et des prestations qu'elle pourrait apporter dans le cadre d\u2019une coop\u00e9ration en cas d'attaque. .