Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9valuer ses possibilit\u00e9s de dialogue et de coop\u00e9ration avec la Commission europ\u00e9enne au sujet d'actions concert\u00e9es, d'initiatives concr\u00e8tes, d'adh\u00e9sion \u00e0 des m\u00e9canismes participatifs et au sujet de coop\u00e9rations diverses ayant pour r\u00e9sultat d'am\u00e9liorer \u00e0 court, moyen et long terme la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et l'approvisionnement en vaccins et m\u00e9dicaments. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 d'en rendre compte au Parlement dans les plus brefs d\u00e9lais, \u00e9tant donn\u00e9 son urgence et son importance du sujet.
","ReasonText":"Afin de diversifier l'approvisionnement en m\u00e9dicaments critiques et de stimuler et moderniser leur production, la Commission europ\u00e9enne pr\u00e9voit d'\u00e9tablir une alliance sur les m\u00e9dicaments critiques avec toutes les parties prenantes. Cette alliance et les mesures qu'elle prendra pourraient aboutir \u00e0 une \u00ab loi sur les m\u00e9dicaments critiques \u00bb.
Au premier semestre 2024, la Commission devrait \u00e9galement avoir \u00e9labor\u00e9 une approche commune en mati\u00e8re de constitution de stocks de m\u00e9dicaments afin de pr\u00e9venir et d'att\u00e9nuer les p\u00e9nuries, en coop\u00e9ration avec les \u00c9tats membres.
Enfin, la coop\u00e9ration internationale et l'int\u00e9gration de l'industrie pharmaceutique mondiale sont essentielles pour garantir la disponibilit\u00e9 des m\u00e9dicaments dans l'UE et dans le monde entier. C'est pourquoi la Commission \u00e9tablira un r\u00e9seau de partenaires internationaux, en tenant compte des besoins locaux ainsi que des besoins de l'UE et du monde entier.
Le postulat vise, tout en prenant en consid\u00e9ration le rapport de l\u2019OFSP sur les p\u00e9nuries de m\u00e9dicaments de 2022, \u00e0 s'assurer que toutes les possibilit\u00e9s de coop\u00e9ration avec l'UE aient \u00e9t\u00e9 explor\u00e9es, y compris la possibilit\u00e9 pour la Suisse de jouer un r\u00f4le dans la production ou le conditionnement de m\u00e9dicaments et vaccins, forte de ses capacit\u00e9s et savoir-faire.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 pris des mesures pour appr\u00e9hender de mani\u00e8re globale la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement en tenant compte des dimensions nationale et internationale. Le 16 f\u00e9vrier 2022, il a pris connaissance du rapport \u00e9labor\u00e9 par l\u2019OFSP et intitul\u00e9 \u00ab P\u00e9nuries de m\u00e9dicaments \u00e0 usage humain en Suisse : analyse de la situation et mesures d\u2019am\u00e9lioration \u00e0 examiner \u00bb. Ce document met en \u00e9vidence les relations tout au long de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement et propose un catalogue de mesures envisageables. Ces derni\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es par un groupe de travail interdisciplinaire, qui pr\u00e9sentera en \u00e9t\u00e9 2024, dans son rapport final au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, une s\u00e9rie de propositions concr\u00e8tes destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement en m\u00e9dicaments, et qui concernent notamment la coop\u00e9ration internationale.
Afin d\u2019assurer le bon fonctionnement d\u2019un approvisionnement global en m\u00e9dicaments, la Suisse suit en permanence les d\u00e9veloppements sur les initiatives et les mesures au niveau europ\u00e9en. Dans ce sens, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est dispos\u00e9 \u00e0 poursuivre la r\u00e9flexion et \u00e0 mettre en oeuvre le postulat dans le cadre des travaux en cours.