Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9laborer un rapport sur le harc\u00e8lement scolaire permettant de fournir les bases quantitatives et qualitatives n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement de mesures contre les violences r\u00e9p\u00e9t\u00e9es verbales, physiques ou psychologiques, ainsi que le harc\u00e8lement en ligne, en milieu scolaire.
","ReasonText":"Le harc\u00e8lement scolaire est r\u00e9pand et lourd de cons\u00e9quence. D\u2019une part, pour les cibles de harc\u00e8lement, cela signifie augmentation des risques de d\u00e9pression, des conduites antisociales, des m\u00eame pens\u00e9es suicidaires. D'autre part, les enfants harcelants peuvent \u00eatre touch\u00e9s par des troubles psychologiques ou de la personnalit\u00e9.
Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 20.4178, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet la probl\u00e9matique et affirme \u00eatre conscient de la situation. Parall\u00e8lement au d\u00e9veloppement de la plateforme nationale de sensibilisation au cyberharc\u00e8lement \" Jeunes et m\u00e9dias \", il est maintenant n\u00e9cessaire d'agir contre les violences et intimidations survenant au sein m\u00eame des \u00e9coles.
Dans sa r\u00e9ponse au postulat 20.4638, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que l\u2019\u00e9tat de la situation est satisfaisant. Pourtant, les quelques informations qui proviennent des cantons font mentir le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Ainsi, apr\u00e8s avoir men\u00e9 une recherche afin de pouvoir orienter sa politique en la mati\u00e8re, le Valais a adapt\u00e9 ses mesures en se basant sur des donn\u00e9es collect\u00e9es dans l\u2019enqu\u00eate comparative HEP-VS.
Les donn\u00e9es permettent donc d'\u00eatre plus efficaces. Le pr\u00e9sent postulat demande de la m\u00eame mani\u00e8re au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de fonder son constat et sa politique en mati\u00e8re de harc\u00e8lement scolaire, notamment afin d\u2019\u00e9valuer les disparit\u00e9s cantonales \u00e9ventuelles, sur des donn\u00e9es statistiques. Face \u00e0 l\u2019actualit\u00e9 r\u00e9cente sur le plan international (en France notamment), \u00e0 l'engagement disparate des cantons et \u00e0 la nouvelle enqu\u00eate PISA qui apporte \u00e9galement de nouveaux renseignements, il appara\u00eet plus qu\u2019opportun de pouvoir compter sur une photographie du ph\u00e9nom\u00e8ne en Suisse. Par ailleurs, renforcer la base statistique sur le plan f\u00e9d\u00e9ral est un objectif connu de longue date. Tel \u00e9tait la proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en r\u00e9ponse aux postulats Leuthard (03.3298), Amherd (06.3646) et Gallade\u0301 (07.3665).
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La comp\u00e9tence en mati\u00e8re d\u2019instruction publique rel\u00e8ve au premier chef des cantons. Il appartiendrait donc aux cantons, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de fournir des bases quantitatives et qualitatives n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement de mesures contre le harc\u00e8lement en milieu scolaire. L\u2019enqu\u00eate cit\u00e9e dans le postulat, mandat\u00e9e par le Service de l\u2019enseignement du Valais, en est un exemple. Le Centre d\u2019information et de documentation de la Conf\u00e9rence des directrices et directeurs cantonaux de l\u2019instruction publique a d\u2019ailleurs rassembl\u00e9 les ressources documentaires cantonales portant sur les situations de crises dans les \u00e9coles, et notamment le mobbing, les menaces de violence, et les agressions sexuelles (https://edudoc.ch/record/209670?ln=fr).
La Conf\u00e9d\u00e9ration ne dispose pas de statistiques propres sur le harc\u00e8lement en milieu scolaire. En revanche, l\u2019enqu\u00eate PISA 2022, r\u00e9alis\u00e9e en Suisse aupr\u00e8s de 6829 \u00e9l\u00e8ves \u00e2g\u00e9s de 15 ans et issus de 260 \u00e9tablissements, r\u00e9v\u00e8le qu'en comparaison aux r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate PISA 2018, les jeunes en Suisse sont moins expos\u00e9s au harc\u00e8lement et que le sentiment positif d'appartenance \u00e0 l'\u00e9cole a augment\u00e9. Les donn\u00e9es de l\u2019enqu\u00eate de l\u2019OCDE, qui portent aussi sur le r\u00f4le des \u00e9coles en tant qu\u2019espace d\u2019apprentissage, ont \u00e9t\u00e9 synth\u00e9tis\u00e9es dans un rapport national (\u00ab PISA 2022. La Suisse sous la loupe \u00bb, Universit\u00e9 de Berne, 2023. www.pisa-suisse.ch > Publications). La participation \u00e0 PISA est un projet commun de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons dans le cadre du monitorage de l\u2019\u00e9ducation dont les r\u00e9sultats sont aussi analys\u00e9s dans le rapport \u00ab L\u2019\u00e9ducation en Suisse \u2013 rapport 2023 \u00bb (notamment pp. 17 et 97, www.skbf-csre.ch).
Dans des domaines relevant de sa comp\u00e9tence, la Conf\u00e9d\u00e9ration est amen\u00e9e \u00e0 prendre des mesures qui peuvent aussi contribuer \u00e0 faire face au harc\u00e8lement scolaire. Ainsi, en collaboration avec la fondation Promotion Sant\u00e9 Suisse, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique finance le R\u00e9seau d'\u00e9coles21 qui soutient les \u00e9coles dans la promotion de la sant\u00e9 et la cr\u00e9ation d'un bon climat scolaire, ce qui contribue \u00e0 pr\u00e9venir toute forme de violence. La plateforme nationale Jeunes et m\u00e9dias de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales met \u00e0 disposition des informations et conseils sur le cyberharc\u00e8lement. Durant les mois d\u2019avril \u00e0 juin 2024, elle m\u00e8ne pour la deuxi\u00e8me fois sa campagne nationale sur les r\u00e9seaux sociaux pour sensibiliser les jeunes \u00e0 ce sujet. En revanche, dans son rapport en r\u00e9ponse au postulat 21.3969 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 eu l\u2019occasion d\u2019exprimer ses r\u00e9serves quant \u00e0 l\u2019int\u00e9gration dans le code p\u00e9nal de dispositions relatives au harc\u00e8lement ou cyberharc\u00e8lement.
Au vue de la comp\u00e9tence cantonale en mati\u00e8re scolaire, et des actions d\u00e9j\u00e0 entreprises par la Conf\u00e9d\u00e9ration dans ses domaines de comp\u00e9tence, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pas la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9tablir un rapport suppl\u00e9mentaire.