Les CFF et l\u2019Alliance SwissPass supprimeront les cartes multicourses et les cartes multijours, toutes deux tr\u00e8s appr\u00e9ci\u00e9es, pour fin 2025. Ces cartes multicourses peuvent \u00eatre oblit\u00e9r\u00e9es lors de chaque trajet avec les automates orange dans les gares. Elles sont particuli\u00e8rement appr\u00e9ci\u00e9es et utilis\u00e9es par les enfants, les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes ne poss\u00e9dant pas de smartphone.
Leur suppression est justifi\u00e9e par la faiblesse et la baisse de la demande. Selon les m\u00e9dias, 6,3 millions de cartes multicourses ont \u00e9t\u00e9 vendues l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re.
Si nous voulons promouvoir les transports publics et encourager les gens \u00e0 les utiliser, il faut non seulement une bonne accessibilit\u00e9 de l\u2019offre et des transports, mais aussi un acc\u00e8s aussi simple que possible aux billets. En Suisse, tout le monde n\u2019a pas un smartphone ou ne souhaite pas l\u2019utiliser pour acheter ses billets. En fermant de plus en plus de guichets et en ne permettant de payer qu\u2019avec une carte aux distributeurs, une partie de la population a de plus en plus de mal \u00e0 acheter un billet de transport public. Souvent, les personnes qui utilisent des cartes multicourses empruntent r\u00e9guli\u00e8rement le m\u00eame trajet, ce qui renforce leur lien avec les transports publics. Pour les enfants et les jeunes, les cartes multicourses sont un outil important pour effectuer de mani\u00e8re autonome un voyage connu avec les transports publics.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral approuve l\u2019\u00e9volution de la num\u00e9risation dans les transports publics et en particulier dans la vente de titres de transport, car celle-ci permet de nouvelles solutions conviviales et appr\u00e9ci\u00e9es.
La d\u00e9cision du secteur des transports publics supprime uniquement l\u2019obligation d\u2019installer des oblit\u00e9rateurs orange, qui permettent de valider les cartes multicourses en papier. Ainsi, ces oblit\u00e9rateurs, dont beaucoup arrivent en fin de vie, seront progressivement retir\u00e9s \u00e0 partir de 2026. Leur remplacement serait co\u00fbteux.
La carte multicourses papier ne sera pas supprim\u00e9e sans compensation. Des produits de remplacement seront d\u00e9sormais propos\u00e9s, qui offriront \u00e9galement une valeur ajout\u00e9e \u00e0 la client\u00e8le.
2./3. Il importe au Conseil f\u00e9d\u00e9ral que les transports publics restent accessibles \u00e0 tous de mani\u00e8re simple et \u00e0 bas seuil. L\u2019\u00e9laboration moderne et conviviale des tarifs et des canaux de distribution des transports publics rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des entreprises de transport. Cela \u00e9tant, celles-ci doivent respecter les principes juridiques en vigueur et notamment veiller \u00e0 la proportionnalit\u00e9. Elles sont tenues de s\u2019assurer que les voyageurs sans smartphone ne soient pas d\u00e9savantag\u00e9s de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e. Le secteur des transports publics a pour t\u00e2che de trouver des solutions appropri\u00e9es pour les personnes \u00ab non num\u00e9riques \u00bb. Il peut s\u2019agir par exemple d\u2019une carte sur laquelle les clients chargent un avoir qu\u2019ils peuvent ensuite utiliser dans les transports publics. Un syst\u00e8me de ce type, Venda, est d\u00e9j\u00e0 en place dans le canton des Grisons.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit actuellement pas de n\u00e9cessit\u00e9 de fixer des objectifs \u00e0 la branche des transports publics via les concessions pour le transport de voyageurs ou la proc\u00e9dure de commande. Les entreprises de transport ont la souverainet\u00e9 en mati\u00e8re de tarifs.