Afin de ne pas mettre en danger les d\u00e9penses faiblement li\u00e9es, comme le sont la formation, la recherche, la d\u00e9fense ou encore l'agriculture, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019examiner l\u2019opportunit\u00e9 de prioriser les d\u00e9penses f\u00e9d\u00e9rales en 3 cat\u00e9gories \u00e0 savoir, les d\u00e9penses li\u00e9es, les d\u00e9penses faiblement li\u00e9es \u00e0 l'interne du pays et les d\u00e9penses faiblement li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tranger, comme l'aide au d\u00e9veloppement, l'aide aux pays tiers, l'aide \u00e0 la reconstruction de pays en guerre ou les diff\u00e9rents programmes couteux hors de nos fronti\u00e8res.
","ReasonText":"La situation financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration est pr\u00e9occupante et l'\u00e9quilibre du budget ne pourra pas \u00eatre assur\u00e9 en raison de d\u00e9ficits de plusieurs milliards de francs. Pour 2025 et pour les ann\u00e9es suivantes, le d\u00e9ficit est estim\u00e9 \u00e0 plus de 2,5 milliards.
Pour faire face cette situation le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris des d\u00e9cisions pr\u00e9liminaires en vue de l'\u00e9laboration du budget 2025 et suivants afin r\u00e9duire le d\u00e9ficit annuel et de freiner la croissance des d\u00e9penses.
Sachant que les d\u00e9penses li\u00e9es repr\u00e9sentent pr\u00e8s des 2/3 des d\u00e9penses totales de la Conf\u00e9d\u00e9ration, c'est sur le solde des d\u00e9penses (faiblement li\u00e9es) que la pression sera exerc\u00e9e et les secteurs comme la formation, la recherche, la d\u00e9fense et l'agriculture, seront fortement mis sous pression.
Le but n'est pas de supprimer nos d\u00e9penses \u00e0 l'\u00e9tranger, mais bien de les placer apr\u00e8s les d\u00e9penses li\u00e9es et les d\u00e9penses faiblement li\u00e9es, \u00e0 l'int\u00e9rieur de nos fronti\u00e8res.
Je demande donc au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'examiner l'opportunit\u00e9 de prioriser les d\u00e9penses f\u00e9d\u00e9rales afin de ne pas mettre en danger les d\u00e9penses faiblement li\u00e9es \u00e0 l'interne du pays.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019effectuer en 2024 un r\u00e9examen fondamental des t\u00e2ches et des subventions. \u00c0 cet effet, il a charg\u00e9, le 8 mars 2024, un groupe d\u2019experts externe de cinq personnes de lui soumettre, d\u2019ici \u00e0 la fin de l\u2019\u00e9t\u00e9, des propositions de mesures visant \u00e0 \u00e9liminer les d\u00e9ficits structurels du budget de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ce r\u00e9examen portera sur toutes les d\u00e9penses de la Conf\u00e9d\u00e9ration, aussi bien celles qui concernent le domaine propre, le domaine des transferts, le personnel, les biens et les services que les d\u00e9penses faiblement li\u00e9es et les d\u00e9penses fortement li\u00e9es. Du c\u00f4t\u00e9 des d\u00e9penses, les mesures pourront comporter la suppression de certaines t\u00e2ches ou pr\u00e9voir l\u2019accroissement de l\u2019efficacit\u00e9 et la rationalisation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cidera, sur la base du rapport du groupe d\u2019experts, quelles mesures il entendra poursuivre dans les diff\u00e9rents groupes de t\u00e2ches. Le r\u00e9examen des t\u00e2ches et des subventions est d\u00e9j\u00e0 en cours et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut \u00e9viter d\u2019anticiper sur les travaux du groupe d\u2019experts. C\u2019est pourquoi il propose de rejeter le postulat.
Il attend du Parlement qu\u2019il le soutienne dans la hi\u00e9rarchisation des t\u00e2ches et qu\u2019il fasse preuve de retenue dans ses futures d\u00e9cisions en mati\u00e8re de d\u00e9penses, y compris lors de la cr\u00e9ation de nouvelles d\u00e9penses ou de l\u2019augmentation de d\u00e9penses existantes de la Conf\u00e9d\u00e9ration.