Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 d'examiner les alternatives \u00e0 l\u2019utilisation de plastiques d\u2019origine fossile pour les balles d\u2019ensilage et de proposer des mesures de soutien et/ou d\u2019encouragement au d\u00e9veloppement de nouvelles solutions
","ReasonText":"La transition \u00e9cologique, en particulier d\u2019une \u00e9conomie lin\u00e9aire vers une \u00e9conomie circulaire, est un d\u00e9fi majeur de notre temps. Comme toute grande \u00e9volution.
Parmi les pratiques agricoles actuelles engendrant des critiques r\u00e9currentes, se trouve l\u2019utilisation de films plastiques pour confectionner les balles d\u2019ensilage. Cette pratique, relativement r\u00e9cente, a \u00e9t\u00e9 mise en place avec le soutien des autorit\u00e9s, dans le but de faciliter et d\u2019optimiser le stockage des fourrages.
Malheureusement, les nuisances li\u00e9es \u00e0 la production, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 l\u2019\u00e9limination des plastiques n\u00e9cessaires \u00e0 cette pratique ont \u00e9t\u00e9 sous-estim\u00e9es. Selon Agroscope, plus d\u2019un tiers des quelques 16'000 tonnes de plastiques utilis\u00e9s en agriculture en Suisse chaque ann\u00e9e provient de l'emballage des balles d'ensilage.
L\u2019image de l\u2019agriculture est \u00e9galement \u00e9corn\u00e9e par le fait que les balles plastifi\u00e9es sont stock\u00e9es non seulement autour des fermes mais \u00e9galement souvent en plein champs. Cette pratique, coupl\u00e9e \u00e0 l\u2019augmentation des \u00e9pisodes de temp\u00eates induits par le changement climatique, accentue le probl\u00e8me des diss\u00e9minations de macroplastiques en pleine nature. Depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es, la probl\u00e9matique a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e \u00e0 diverses reprises et des solutions recherch\u00e9es, tant en vue de mieux recycler les plastiques que de les remplacer par des mat\u00e9riaux non fossiles. Depuis 2022, un syst\u00e8me de recyclage des films de balles d\u2019ensilage se met en place (projet ERDE). Ce projet est certainement une bonne solution transitoire, mais il ne saurait toutefois pas justifier \u00e0 long terme la persistance des plastiques d\u2019origine fossiles pour les balles d\u2019ensilage. Cela est d\u2019autant plus vrai que l\u2019\u00e9volution r\u00e9cente des \u00e9cobilans comparant les mat\u00e9riaux en plastiques d\u2019origine fossile et les mat\u00e9riaux biosourc\u00e9s plaide de plus en plus clairement pour les seconds.
En cons\u00e9quence, il est n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une revue de la litt\u00e9rature et des projets en cours \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale en lien avec le d\u00e9veloppement de mat\u00e9riaux d\u2019emballages biosourc\u00e9s susceptibles de remplacer les plastiques d\u2019origine fossile des balles d\u2019ensilage.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les plastiques biod\u00e9gradables, \u00e9galement appel\u00e9s bioplastiques, offrent potentiellement une alternative aux plastiques d\u2019origine fossile. Par d\u00e9finition, les bioplastiques peuvent \u00eatre d\u00e9grad\u00e9s par les micro-organismes pr\u00e9sents dans la nature.
Toutefois, cette d\u00e9gradation est tr\u00e8s variable selon l\u2019environnement. La d\u00e9composition biologique compl\u00e8te des bioplastiques n\u2019est en effet assur\u00e9e que sous certaines conditions (par ex. temp\u00e9rature, humidit\u00e9, ensoleillement) bien pr\u00e9cises et contr\u00f4l\u00e9es.
Pour en apprendre davantage sur le potentiel r\u00e9el des bioplastiques comme alternative aux plastiques d\u2019origine fossile, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (OFEV) a d\u00e9marr\u00e9 en 2022 un projet de recherche avec l\u2019Universit\u00e9 des sciences appliqu\u00e9es de Zurich (projet BAWIU \u2013 Biologisch abbaubare Werkstoffe). Cette \u00e9tude vise \u00e0 d\u00e9terminer l\u2019impact environnemental pr\u00e9cis des mat\u00e9riaux biod\u00e9gradables et \u00e0 fournir une base pour d\u00e9terminer o\u00f9 leur utilisation est v\u00e9ritablement sens\u00e9e. Les r\u00e9sultats sont attendus pour d\u00e9but 2026. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime donc qu\u2019un mandat suppl\u00e9mentaire dans ce domaine n\u2019est pas n\u00e9cessaire.