Le Conseil des \u00c9tats a adopt\u00e9 une s\u00e9rie de motions du centre-gauche, suivant la d\u00e9cision du Conseil national de septembre, visant \u00e0 ce que la Suisse promeuve au niveau international un plan de confiscation des avoirs de la banque nationale ou des entreprises d'\u00c9tat russes gel\u00e9s en Europe. Ces fonds devraient \u00eatre vers\u00e9s \u00e0 l'Ukraine. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est prononc\u00e9 en faveur des motions.
Apr\u00e8s le vote du Conseil des \u00c9tats, le minist\u00e8re russe des Affaires \u00e9trang\u00e8res a convoqu\u00e9 l'ambassadrice de Suisse et fait valoir qu'une \u00e9ventuelle confiscation des avoirs de la Russie violerait \"grossi\u00e8rement les principes fondamentaux et les normes du droit international en mati\u00e8re d'immunit\u00e9 de l'\u00c9tat\u201d et que des mesures de r\u00e9torsion seraient in\u00e9vitables.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes:
Depuis le d\u00e9but de la guerre, les autorit\u00e9s russes invitent r\u00e9guli\u00e8rement les diplomates suisses pour leur faire part de leur appr\u00e9ciation sur la position de la Suisse. La convocation de l\u2019ambassadrice le 12 mars 2024 s\u2019inscrit dans ce cadre usuel des relations diplomatiques entre la Suisse et la Russie. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris acte de la position russe en la mati\u00e8re.
Cette convocation n'a pas entra\u00een\u00e9 de modification de la position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Celui-ci est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 jouer un r\u00f4le constructif et \u00e0 contribuer \u00e0 une paix juste et durable en Ukraine. Pour cette raison, la Suisse a accept\u00e9 d\u2019accueillir, \u00e0 la demande de l\u2019Ukraine, la premi\u00e8re conf\u00e9rence de haut niveau sur la paix en Ukraine. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet qu\u2019\u00e0 terme une telle paix ne peut \u00eatre obtenue qu\u2019avec la participation des deux parties.
Pour autant qu\u2019une des parties en fassent la demande, la Suisse se tient pr\u00eate \u00e0 s\u2019activer pour servir de m\u00e9diatrice pour des discussions et des rencontres visant \u00e0 la paix.