Afin de financer la 13e rente AVS, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de:
Le 3 mars, le peuple et les cantons ont accept\u00e9, \u00e0 une confortable majorit\u00e9, le versement d'une 13e rente AVS.
Reste \u00e0 la financer. Les solutions les plus farfelues circulent. \u00c0 gauche, certains proposent m\u00eame de financer la 13e rente en supprimant le secret bancaire.
Plus s\u00e9rieusement, financer cette prestation par une nouvelle ponction sur les salaires ou, pire encore, par une augmentation de la TVA, \u00e9quivaudrait \u00e0 reprendre d'une main ce qu'on a donn\u00e9 de l'autre.
La 13e rente AVS a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par diff\u00e9rentes couches de la population, y compris par les \u00e9lecteurs \"souverainistes\", comme l'ont montr\u00e9 les analyses du scrutin. Le message du 3 mars est sans \u00e9quivoque: l'argent du peuple doit revenir au peuple, en particulier aux personnes \u00e2g\u00e9es, qui ont b\u00e2ti notre pays par leur travail. Il importe donc, du point de vue politique, de financer la 13e rente AVS en premier lieu par des \u00e9conomies sur les contributions destin\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tranger et sur les d\u00e9penses caus\u00e9es par le chaos de l'asile.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La planification financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9voit des d\u00e9ficits d\u2019un montant de 3 \u00e0 4 milliards de francs pour les prochaines ann\u00e9es. La d\u00e9cision relative \u00e0 la 13e rente AVS gr\u00e8vera le budget f\u00e9d\u00e9ral de 880 millions suppl\u00e9mentaires \u00e0 partir de 2026, un chiffre qui, cinq ann\u00e9es plus tard, s\u2019accro\u00eetra \u00e0 1,1 milliard. C\u2019est pourquoi les modalit\u00e9s du financement de la 13e rente AVS doivent \u00eatre d\u00e9finies dans les meilleurs d\u00e9lais. Dans le cadre du projet destin\u00e9 \u00e0 la consultation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 le 27 mars 2024 de soumettre deux options de financement : soit une augmentation des cotisations salariales, soit une augmentation des cotisations salariales combin\u00e9e \u00e0 un rel\u00e8vement du taux de la TVA. Il pr\u00e9voit en outre de ramener la part f\u00e9d\u00e9rale dans les co\u00fbts de l\u2019AVS de 20,2 % \u00e0 18,7 %, et ce \u00e0 partir du 1er janvier 2026 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la prochaine r\u00e9forme de l\u2019AVS.
En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devra adopter des mesures afin d\u2019assurer l\u2019\u00e9quilibre des finances f\u00e9d\u00e9rales. Pour ce faire, il entend agir en priorit\u00e9 sur les d\u00e9penses. \u00c0 cette fin, il a d\u00e9cid\u00e9 en janvier de proc\u00e9der \u00e0 un r\u00e9examen exhaustif des d\u00e9penses de la Conf\u00e9d\u00e9ration. En outre, lors de sa s\u00e9ance du 8 mars 2024, il a charg\u00e9 un groupe d\u2019experts de lui soumettre, d\u2019ici \u00e0 la fin de l\u2019\u00e9t\u00e9, des propositions pour \u00e9liminer les d\u00e9ficits structurels.
Ne souhaitant pas anticiper sur les travaux du groupe d\u2019experts, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019entend pas prendre de d\u00e9cision de principe au pr\u00e9sent stade.