Le samedi 2 mars, un jeune de 15 ans d'origine tunisienne a poignard\u00e9 un juif orthodoxe \u00e0 Zurich. Ce crime de haine est un attentat terroriste islamiste commis par le plus jeune auteur recens\u00e9 jusqu'ici en Suisse.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes:
1., 6. Les personnes \u00e0 risque sont recens\u00e9es par le Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration (SRC) selon une combinaison de crit\u00e8res tr\u00e8s pr\u00e9cis, une r\u00e9f\u00e9rence concr\u00e8te \u00e0 la violence \u00e9tant d\u00e9cisive. Leur nombre se monte actuellement \u00e0 41 (chiffre du 30 novembre 2023). Pour des raisons de protection des donn\u00e9es ainsi que de s\u00e9curit\u00e9, le d\u00e9tail de ces donn\u00e9es n'est pas divulgable.
Les offices comp\u00e9tents de l'administration f\u00e9d\u00e9rale prennent toutes les mesures n\u00e9cessaires afin d'emp\u00eacher toute entr\u00e9e sur le territoire de terroristes pr\u00e9sum\u00e9s, que ce soit dans le cadre des mouvements migratoires ou touristiques.
2., 3. Le deuxi\u00e8me Plan d'action national de lutte contre la radicalisation et l'extr\u00e9misme violent 2023-2027 (PAN contre la radicalisation) adopte une approche holistique impliquant et coordonnant tous les acteurs soci\u00e9taux, afin de lutter efficacement contre le processus de radicalisation, d'identifier les menaces et de pr\u00e9venir les dangers. Ainsi, la sensibilit\u00e9 des agents travaillant dans les structures d'asile aux niveaux f\u00e9d\u00e9ral et cantonal a pu \u00eatre renforc\u00e9e, tout comme la d\u00e9tection pr\u00e9coce des cas de radicalisation. \u00c0 ce stade, une progression significative du nombre de personnes radicalis\u00e9es d\u00e9tect\u00e9es dans le cadre de la proc\u00e9dure d'asile en Suisse en raison d'une augmentation du volume migratoire n'a pas \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e. Une coop\u00e9ration \u00e9troite et un \u00e9change d'informations permanent entre les autorit\u00e9s de migration et les partenaires s\u00e9curitaires sont assur\u00e9s dans le suivi de cette probl\u00e9matique.
Il est \u00e0 noter que les facteurs conduisant \u00e0 la radicalisation sont multiples et peuvent concerner de plus en plus des adolescents ou des jeunes adultes vivant d\u00e9j\u00e0 en Suisse, que l'exposition \u00e0 des r\u00e9seaux sociaux extr\u00e9mistes rend plus susceptibles d'\u00eatre entra\u00een\u00e9s vers une radicalisation violente. Par cons\u00e9quent, le PAN contre la radicalisation met l'accent sur des mesures visant \u00e0 pr\u00e9venir la radicalisation des adolescents ou des jeunes adultes.
L'attaque du 2 mars \u00e0 Zurich montre clairement la n\u00e9cessit\u00e9 d'accorder plus d'importance sur le plan s\u00e9curitaire \u00e0 la pr\u00e9vention du racisme et de l'antis\u00e9mitisme. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a ainsi recommand\u00e9 le 31 janvier 2024 d'accepter la motion 23.4335 \"Pour une strat\u00e9gie et un plan d'action contre le racisme et l'antis\u00e9mitisme\" de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Le Conseil national a adopt\u00e9 la motion le 7 mars 2024. En cas d'adoption d\u00e9finitive de cette derni\u00e8re, la strat\u00e9gie et le plan d'action en question devraient comprendre des mesures dans le domaine scolaire.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient du risque que le financement d'associations en Suisse puisse \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9 \u00e0 des fins d'extr\u00e9misme violent ou de terrorisme. Le 1er janvier 2023, des dispositions ont \u00e9t\u00e9 introduites dans le code civil (CC; RS 210) et dans l'ordonnance du 17 octobre 2017 sur le registre du commerce (RS 221.411) afin de r\u00e9duire ce risque. Elles pr\u00e9cisent que toute association qui, \u00e0 titre principal, collecte ou distribue directement ou indirectement des fonds \u00e0 l'\u00e9tranger \u00e0 des fins caritatives, religieuses, culturelles, \u00e9ducatives ou sociales (art. 61, al. 2, ch. 3, CC) est tenue de s'inscrire au registre du commerce. Toute association soumise \u00e0 cette obligation doit en outre tenir une liste de ses membres (art. 61a CC).
Le projet de loi sur la transparence des personnes morales pr\u00e9voit que les associations tenues de s'inscrire au registre du commerce devront annoncer au nouveau registre f\u00e9d\u00e9ral des ayants droit \u00e9conomiques les personnes physiques qui contr\u00f4lent effectivement les d\u00e9cisions de l'association. Les interm\u00e9diaires financiers suisses faisant transiter des fonds doivent aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 respecter des obligations de diligence strictes conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 10 octobre 1997 sur le blanchiment d'argent (RS 955.0). Notamment en cas de soup\u00e7on de financement du terrorisme, ils doivent imm\u00e9diatement signaler les transactions suspectes au Bureau de communication en mati\u00e8re de blanchiment d'argent (MROS).
De plus, la r\u00e9vision de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le renseignement (RS 121 pr\u00e9voit de renforcer les instruments du SRC. En effet, il est propos\u00e9 d'introduire une nouvelle mesure de recherche soumise \u00e0 autorisation pour collecter des donn\u00e9es aupr\u00e8s d'interm\u00e9diaires financiers. Cela permettrait au SRC, en cas de graves menaces \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 en Suisse, de demander des pr\u00e9cisions sur des flux financiers ou des transactions \u00e0 des interm\u00e9diaires financiers. Cette mesure, soumise \u00e0 autorisation selon des conditions strictes, concerne les entreprises commerciales, les organisations id\u00e9ologiques ou les institutions religieuses sur lesquelles p\u00e8sent des soup\u00e7ons fond\u00e9s de participation au financement d'activit\u00e9s li\u00e9es au terrorisme, \u00e0 l'espionnage ou \u00e0 l'extr\u00e9misme violent.
Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, notamment dans ses prises de position relatives \u00e0 la motion 16.3330 Quadri \"Lieux de culte musulmans. Interdiction des financements \u00e9trangers et obligation de transparence\" et \u00e0 l\u2019interpellation 18.3474 Quadri \"Lutte contre l'extr\u00e9misme islamique. Ligne dure en Autriche, ang\u00e9lisme masochiste en Suisse?\", une interdiction des financements s'appliquant uniquement aux communaut\u00e9s d'ob\u00e9dience musulmane serait discriminatoire et anticonstitutionnelle.
5. Concernant la question relative au retrait de la nationalit\u00e9, l'art. 42 de la loi du 20 juin 2014 sur la nationalit\u00e9 suisse (RS 141.0) pr\u00e9voit que le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat aux migrations (SEM) peut, avec l'accord du canton d'origine, retirer la nationalit\u00e9 suisse et donc le droit de cit\u00e9 cantonal et communal \u00e0 un double national si son comportement porte gravement atteinte aux int\u00e9r\u00eats ou au renom de la Suisse (art. 30 de l'ordonnance du 17 juin 2016 sur la nationalit\u00e9 suisse; RS 141.01). Le SEM n'est pas en mesure de se prononcer sur des cas individuels compte tenu de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 25 septembre 2020 sur la protection des donn\u00e9es (RS 235.1) et eu \u00e9gard \u00e9galement au secret de fonction.
7. La Commission f\u00e9d\u00e9rale contre le racisme (CFR) a r\u00e9agi au crime de haine antis\u00e9mite dans sa prise de position publique du 8 mars 2024 et l'a condamn\u00e9 avec la plus grande fermet\u00e9. Il est en outre \u00e0 noter que les propos de la CFR concernant la Fondazione Processioni Storiche di Mendrisio visaient \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 une question des m\u00e9dias. Le travail de relations publiques, qui comprend la r\u00e9ponse aux questions des m\u00e9dias, fait partie des t\u00e2ches de la CFR pr\u00e9vues par son mandat.