Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
On a pu lire dans les \u00e9ditions du 6.12.2023 et du 17.2.2024 de la Solothurner Zeitung que les CFF pr\u00e9voient de faire circuler d\u2019ici \u00e0 2035 deux fois plus de trains qu\u2019actuellement sur la ligne Soleure-Wanzwil, bien qu\u2019ils aient promis il y a des ann\u00e9es de limiter la circulation \u00e0 deux trains par heure au maximum et de renoncer aux trains de marchandises. C\u2019est la raison pour laquelle on avait renonc\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque \u00e0 construire des passages inf\u00e9rieurs. La col\u00e8re dans la r\u00e9gion est immense : \u00ab C\u2019est affligeant, les CFF nous ont menti pendant 15 ans \u00bb, a-t-on pu entendre. Lors de la r\u00e9union du 8 mars 2024 \u00e0 Derendingen, les repr\u00e9sentants des CFF ont fait remarquer que l\u2019impulsion pour le transfert du trafic venait du canton. La d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat n\u00b0 2023/2026 indique aussi qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une exigence du canton (page 3, ch. 3.2.2). Cela laisse supposer que, si le canton se montre conciliant et est associ\u00e9 \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019opposition en cours, il sera possible de suspendre le projet d\u2019extension des CFF jusqu\u2019\u00e0 la dissociation des modes de transport.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./ 3. Les am\u00e9nagements de l\u2019infrastructure ferroviaire reposent sur un projet d\u2019offre national, actuellement sur celui relatif \u00e0 l\u2019\u00e9tape d\u2019am\u00e9nagement 2035. Ce projet d\u2019offre pr\u00e9voit une circulation accrue des trains sur le tron\u00e7on Soleure\u2013Wanzwil et est int\u00e9gralement harmonis\u00e9 avec les cantons, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les chemins de fer. Il a notamment pour objectif de mieux exploiter les tron\u00e7ons existants afin d\u2019\u00e9viter la construction on\u00e9reuse de nouveaux tron\u00e7ons suppl\u00e9mentaires. Comme cela n\u2019est pas toujours possible, divers am\u00e9nagements s\u2019imposent. Le canton de Soleure est \u00e0 l\u2019origine de quelques-uns de ces am\u00e9nagements, car il commandera des prestations suppl\u00e9mentaires en transport r\u00e9gional. Le projet d\u2019offre 2035 a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en 2019 et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 en 2020 la strat\u00e9gie d\u2019utilisation du r\u00e9seau 2035 qui se fonde sur ledit projet d\u2019offre.
2. La planification, le financement et la construction d\u2019un contournement des localit\u00e9s de Derendingen et de Subingen rel\u00e8vent de la souverainet\u00e9 cantonale en mati\u00e8re de routes. Faute de projet concret, les CFF ignorent s\u2019ils pourraient participer aux co\u00fbts de ce contournement au sens d\u2019une prise en compte des avantages. La coordination avec les travaux d\u2019entretien sur l\u2019A1 au passage sous voies aux kilom\u00e8tres 29-30 rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des responsables directs du projet.
4. La construction de parois antibruit additionnelles le long de la voie ferr\u00e9e \u00e0 Derendingen et \u00e0 Subingen n\u2019entrave pas consid\u00e9rablement la circulation sur les routes cantonales avoisinantes. Il n\u2019y a pas de travaux de construction pr\u00e9vus aux passages \u00e0 niveau ni aux passages sur l\u2019A1. Une coordination entre les CFF et l\u2019OFROU n\u2019est donc pas n\u00e9cessaire.
5. L\u2019OFT a lanc\u00e9 la proc\u00e9dure d\u2019approbation des plans r\u00e9gie par le droit ferroviaire le 12 septembre 2023 et le projet a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 l\u2019enqu\u00eate publique du 9 octobre 2023 au 7 novembre 2023. Les premiers \u00e9changes de correspondance sont en cours. La proc\u00e9dure devrait \u00eatre achev\u00e9e cette ann\u00e9e.
6. En vertu de l\u2019art. 18d de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les chemins de fer (LCdF), l\u2019OFT a invit\u00e9 le canton de Soleure \u00e0 prendre position. Celui-ci ne mentionne aucune route de contournement dans sa r\u00e9ponse. En sus de demandes relevant du droit environnemental, il a exig\u00e9 que les effets des fermetures des barri\u00e8res sur la circulation routi\u00e8re soient r\u00e9analys\u00e9s \u00e0 partir des chiffres actuels de la circulation et que la preuve soit apport\u00e9e sur la base des temps de fermeture maximaux et du volume de trafic aux heures de pointe le soir. Il s\u2019agit de montrer qu\u2019\u00e0 l\u2019horizon 2040, les n\u0153uds \u00ab Kreuzplatz \u00bb \u00e0 Derendingen et \u00ab rond-point Luzernstrasse \u00bb \u00e0 Subingen ne seront pas affect\u00e9s. En outre, les CFF doivent montrer comment ils respecteront les dur\u00e9es de fermeture des barri\u00e8res pr\u00e9vues (temps de fermeture) et \u00e9viteront les d\u00e9passements. Les temps de fermeture doivent \u00eatre surveill\u00e9s pendant l\u2019exploitation (suivi) et le canton doit \u00eatre inform\u00e9 tous les six mois. Si les temps de fermeture sont d\u00e9pass\u00e9s, des mesures doivent \u00eatre prises pour les faire respecter.
7. La proc\u00e9dure d\u2019approbation des plans est r\u00e9gie par la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la proc\u00e9dure administrative (PA) et par la LCdF. L\u2019OFT, en tant qu\u2019autorit\u00e9 d\u2019approbation comp\u00e9tente, d\u00e9cide s\u2019il y a lieu de la suspendre.