La pand\u00e9mie de COVID-19 nous a fait prendre conscience des cons\u00e9quences d\u00e9vastatrices des crises sanitaires mondiales et de l\u2019importance de renforcer notre r\u00e9silience comme le sugg\u00e8re l'OFPP qui consid\u00e8re les pand\u00e9mies comme le principal risque social pour la Suisse.
Cela implique, en mati\u00e8re sanitaire de renforcer la pr\u00e9vention, la pr\u00e9paration de notre population et de rendre plus r\u00e9silientes nos chaines d\u2019approvisionnement.
Dans ce contexte, la collaboration internationale est essentielle d\u2019autant plus que le prochain agent pathog\u00e8ne pand\u00e9mique n'apparaitra probablement pas en Suisse.
Il est ainsi important d\u2019investir dans la protection sanitaire internationale, par exemple \u00e0 travers un d\u00e9pistage pr\u00e9coce et un acc\u00e8s aux vaccins et aux m\u00e9dicaments comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le confirme dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question Roduit 24.7159. Selon l'Imperial College of London, chaque franc investi dans la pr\u00e9paration \u00e0 une pand\u00e9mie g\u00e9n\u00e8re jusqu'\u00e0 2 800 francs de retour.
Comme hub de sant\u00e9 mondialement reconnu, la Suisse pourrait jouer un r\u00f4le cl\u00e9 dans la lutte internationale contre les pand\u00e9mies. Et cela pourrait aussi constituer une opportunit\u00e9 pour nos instituts de recherche et nos acteurs \u00e9conomiques.
Pourtant, la Strat\u00e9gie de politique ext\u00e9rieure 2024-2027 ou le plan financier de la l\u00e9gislature ne contiennent que peu d\u2018engagements financiers pour une meilleure protection sanitaire internationale.
Et le financement des programmes internationaux reste trop timide malgr\u00e9 notre PIB par habitant \u00e9lev\u00e9. La \u00abCoalition for Epidemic Preparedness\u00bb re\u00e7oit de la Suisse 1,3 franc par hab., contre 4.4 pour l'Allemagne, 5 pour le Royaume-Uni ou 33.2 pour la Norv\u00e8ge. Quant au \u00ab Global Antibiotic Research and Development \u00bb, bas\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve, il re\u00e7oit 0.1 franc par hab., contre 0,7 pour l\u2019Allemagne ou 0,3 pour le Royaume-Uni.
D'o\u00f9 les questions suivantes:
1. La pr\u00e9paration et riposte \u00e0 une pand\u00e9mie, ainsi que la lutte contre la r\u00e9sistance aux antimicrobiens sont des d\u00e9fis mondiaux qui n\u00e9cessitent une approche internationale et constituent par cons\u00e9quent une priorit\u00e9 de la politique ext\u00e9rieure suisse en mati\u00e8re de sant\u00e9. Parall\u00e8lement \u00e0 ses contributions au CEPI et au GARDP, la Suisse s\u2019engage au sein de l\u2019OMS en tant que pays fondateur et \u00c9tat membre. Dans le cadre de sa coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement, la Suisse contribue \u00e9galement \u00e0 renforcer la pr\u00e9paration aux pand\u00e9mies et leur pr\u00e9vention, notamment via le Fonds mondial de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme, l\u2019Alliance du vaccin Gavi et FIND (Foundation for innovative new diagnostics) ainsi que via le Fonds de lutte contre les pand\u00e9mies, lanc\u00e9 en 2022 sous l\u2019\u00e9gide du G20. De plus, le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en r\u00e9ponse au postulat CPE-N (20.3469 ; \u00ab Mesures pour enrayer la propagation des zoonoses et lutter contre leurs causes \u00bb) expose les efforts de la Suisse en mati\u00e8re de coop\u00e9ration internationale et au d\u00e9veloppement pour que les pays b\u00e9n\u00e9ficiaires puissent faire face aux d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 la lutte contre les zoonoses, qui repr\u00e9sentent 60% des maladies infectieuses humaines.
2. Les bases l\u00e9gales en vigueur dans la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies (LEp ; RS 818.101) ne sont pas con\u00e7ues pour soutenir de mani\u00e8re significative les organisations et initiatives internationales d'importance strat\u00e9gique actives dans la d\u00e9tection, la surveillance, la pr\u00e9vention et la lutte contre les menaces sanitaires dues aux maladies transmissibles. Pour cette raison, seules des contributions limit\u00e9es sont actuellement possibles \u00e0 ce niveau. Cependant, le COVID-19 a clairement d\u00e9montr\u00e9 que les structures de pr\u00e9paration et de gestion en cas de pand\u00e9mie doivent \u00eatre mises en place avant que les agents pathog\u00e8nes n\u2019atteignent leur plein potentiel pand\u00e9mique. Le renforcement de cette structure internationale est \u00e9galement dans l\u2019int\u00e9r\u00eat direct de la Suisse. Dans l\u2019avant-projet de r\u00e9vision partielle de la LEp, qui \u00e9tait en consultation jusqu\u2019\u00e0 fin mars 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose donc une nouvelle base l\u00e9gale pour l\u2019octroi de contributions \u00e0 de telles organisations et initiatives internationales. En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera, en tenant compte des possibilit\u00e9s financi\u00e8res de la Conf\u00e9d\u00e9ration, un financement continu du CEPI et du GARDP (cf. question 24.7159 Roduit \u00ab Quelles contributions pour la CEPI en 2025 et 2026 ? \u00bb).
3. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient la recherche selon une approche ascendante (les scientifiques proposent des projets) et le principe de concurrence. Au niveau national, elle le fait via les organes de recherche comme le Fonds national suisse, en se basant sur la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019encouragement de la recherche et de l\u2019innovation (FIFG; SR 420.1) ; sur le plan international, ce soutien passe par des programmes europ\u00e9ens (p. ex. participation \u00e0 des projets Horizon Europe par les scientifiques ou le secteur priv\u00e9 en Suisse). La responsabilit\u00e9 du soutien \u00e0 des initiatives ou \u00e0 des organisations comme CEPI revient \u00e0 l\u2019office f\u00e9d\u00e9ral comp\u00e9tent, qui se base sur des lois sp\u00e9cifiques telles que la LEp (voir r\u00e9ponse \u00e0 la question 2).
4. En tant que membre du Conseil ex\u00e9cutif de l\u2019OMS pour la p\u00e9riode 2023 \u2013 2026 ainsi que de diverses organisations actives en sant\u00e9 globale et si\u00e9geant \u00e0 Gen\u00e8ve, la Suisse s\u2019engage \u00e0 consolider le r\u00f4le de l\u2019OMS en tant qu\u2019acteur central de la sant\u00e9 mondiale. Dans le cadre de sa politique d\u2019\u00c9tat h\u00f4te, la Suisse soutient \u00e9galement la pr\u00e9sence du si\u00e8ge de l\u2019OMS \u00e0 Gen\u00e8ve.