Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un plan de mesures pour enrayer la tendance \u00e0 avoir des voitures toujours plus grandes, plus lourdes et plus puissantes.
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La Suisse conna\u00eet une telle tendance depuis des ann\u00e9es. Une voiture neuve sur deux est un SUV. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne pose probl\u00e8me pour diverses raisons. Les v\u00e9hicules grands et lourds sapent les objectifs environnementaux de la Suisse : ils consomment inutilement des ressources et font augmenter les \u00e9missions de CO2, le bruit et les d\u00e9chets dus \u00e0 l\u2019usure des pneus. Les grands v\u00e9hicules posent \u00e9galement un probl\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re : l'infrastructure n'est pas con\u00e7ue pour de tels v\u00e9hicules, qui causent davantage d'accidents que les autres et repr\u00e9sentent un plus grand danger pour les occupants des v\u00e9hicules plus petits, pour les pi\u00e9tons et les cyclistes.
Diff\u00e9rentes mesures sont envisageables :
L\u2019augmentation du poids des voitures de tourisme admises \u00e0 la circulation s\u2019explique notamment par l\u2019accroissement des dimensions, les \u00e9quipements de confort, la protection des occupants et l\u2019\u00e9lectrification (batteries) des v\u00e9hicules. En droit suisse de la circulation routi\u00e8re, les v\u00e9hicules utilitaires sportifs (Sports Utility Vehicles ; SUV) ne constituent pas une cat\u00e9gorie de v\u00e9hicules \u00e0 part enti\u00e8re. Il n\u2019est donc pas possible de savoir, sur la base des accidents recens\u00e9s par la police, si les SUV occasionnent davantage d\u2019accidents. En outre, les SUV ne pr\u00e9sentent pas de caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques qui justifieraient des mesures telles qu\u2019un durcissement de la formation \u00e0 la conduite.
L\u2019imposition incitative de v\u00e9hicules automobiles en fonction de leur poids et de leur taille, telle que propos\u00e9e dans le postulat, rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des cantons, lesquels l\u2019appliquent d\u00e9j\u00e0 partiellement. Le Parlement a r\u00e9cemment examin\u00e9 et rejet\u00e9 une adaptation de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019imposition des v\u00e9hicules automobiles, qui rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence de la Conf\u00e9d\u00e9ration, dans l\u2019optique de l\u2019introduction d\u2019une redevance li\u00e9e au poids et/ou aux prestations (23.3101 \u00ab \u00c0 l\u2019achat d\u2019une voiture, plus d\u2019incitation pour moins de pollution \u00bb).
En ce qui concerne les limites de consommation propos\u00e9es pour les voitures neuves, des valeurs cibles plus strictes visant ces v\u00e9hicules ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es pour les ann\u00e9es 2025 et 2030 dans le cadre de la r\u00e9vision de la loi sur le CO2 (FF 2024 686, d\u00e9lai r\u00e9f\u00e9rendaire : 4 juillet 2024). L\u2019objectif \u00e0 l\u2019horizon 2030 est de r\u00e9duire les \u00e9missions de CO2 des voitures de tourisme neuves de 55 % par rapport \u00e0 2021.
\u00c9tant donn\u00e9 que les voitures de tourisme sont concern\u00e9es par l\u2019accord entre la Suisse et l\u2019UE16 relatif \u00e0 la reconnaissance mutuelle en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation de la conformit\u00e9 (ARM), la Suisse ne peut pas limiter les dimensions et poids autoris\u00e9s des v\u00e9hicules sans concertation avec l\u2019UE.
La Conf\u00e9d\u00e9ration informe d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 sur les projets de mobilit\u00e9 alternative, la mobilit\u00e9 partag\u00e9e, la mobilit\u00e9 pi\u00e9tonne et le trafic cycliste dans le cadre du programme SuisseEnergie.
Compte tenu du fait que les mesures propos\u00e9es sont d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre, ne peuvent pas l\u2019\u00eatre en raison des obligations internationales ou ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment rejet\u00e9es par le Parlement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019un rapport en r\u00e9ponse au postulat n\u2019apportera rien de plus.