M\u00eame si de nombreux progr\u00e8s ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans le domaine du recyclage de l\u2019aluminium, l\u2019OFEV estime que 166 millions de bo\u00eetes en aluminium finissent encore dans les sacs \u00e0 ordures, alors qu\u2019il existe des syst\u00e8mes de collecte pour ces d\u00e9chets. Aujourd\u2019hui encore, un cinqui\u00e8me des ordures m\u00e9nag\u00e8res est constitu\u00e9 de mat\u00e9riaux qui pourraient en fait \u00eatre recycl\u00e9s. Pour atteindre l\u2019objectif du Conseil f\u00e9d\u00e9ral visant une \u00e9conomie circulaire efficace, il faut davantage de mesures en la mati\u00e8re. Dans une \u00e9conomie circulaire, les objets qui ne sont plus utilis\u00e9s ou utilisables sont, dans la mesure du possible, donn\u00e9s ou recycl\u00e9s. Les d\u00e9chets doivent \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9s et les mat\u00e9riaux recycl\u00e9s lorsque le processus apporte une r\u00e9elle valeur ajout\u00e9e. Introduire une consigne sur les emballages constituerait \u00e9galement une strat\u00e9gie efficace pour juguler les d\u00e9chets sauvages et pourrait augmenter le nombre de bouteilles et de bo\u00eetes recycl\u00e9es. Plusieurs exemples \u00e0 l\u2019\u00e9tranger vont dans ce sens ; l\u2019Allemagne affiche ainsi un taux de recyclage de 99 %.
L\u2019interdiction nationale des d\u00e9chets sauvages, sur laquelle les Chambres se sont mises d\u2019accord, constitue certes un succ\u00e8s interm\u00e9diaire, mais les mesures prises \u00e0 l\u2019\u00e9tranger montrent que le taux de recyclage en Suisse peut et doit encore \u00eatre augment\u00e9.
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1) et 2) \u00c0 lui seul, le taux de recyclage ne constitue pas un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant pour savoir si une collecte s\u00e9par\u00e9e est b\u00e9n\u00e9fique pour l\u2019environnement. La qualit\u00e9 des d\u00e9chets collect\u00e9s joue un r\u00f4le au moins aussi important. C\u2019est pourquoi il est plus judicieux, dans certains cas, de trouver le meilleur rapport possible entre la quantit\u00e9 de d\u00e9chets collect\u00e9s et la qualit\u00e9 de la fraction de ceux-ci plut\u00f4t que d\u2019atteindre le taux de recyclage le plus \u00e9lev\u00e9 possible.
En Suisse, la collecte s\u00e9par\u00e9e des canettes en aluminium est bas\u00e9e sur la restitution volontaire dans les points de collecte des communes. Ce syst\u00e8me est bien accept\u00e9 par la population, ce qui se traduit depuis des ann\u00e9es par des taux de recyclage tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s (91 % en 2022) et une qualit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e des d\u00e9chets collect\u00e9s. Cette valeur se situe dans la fourchette des taux de recyclage atteints \u00e9galement par les syst\u00e8mes de consigne.
En effet, une consigne est pr\u00e9lev\u00e9e sur les canettes en aluminium dans plusieurs \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), comme l\u2019Allemagne ou la Su\u00e8de. L\u2019introduction d\u2019un syst\u00e8me de consigne en Suisse entra\u00eenerait des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires \u00e9lev\u00e9s en mati\u00e8re de logistique et de personnel, en particulier pour les d\u00e9taillants.
En outre, l\u2019aluminium qui est \u00e9limin\u00e9 de fa\u00e7on erron\u00e9e dans les ordures m\u00e9nag\u00e8res peut en grande partie \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 (environ 14 400 tonnes en 2022). Compte tenu du succ\u00e8s de la collecte s\u00e9par\u00e9e des canettes en aluminium et de la r\u00e9cup\u00e9ration compl\u00e9mentaire de l\u2019aluminium dans les ordures m\u00e9nag\u00e8res, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral maintient sa position actuelle en refusant le syst\u00e8me de consigne. La possible augmentation du taux de recyclage qui en r\u00e9sulterait et le b\u00e9n\u00e9fice environnemental obtenu seraient faibles et entra\u00eeneraient des d\u00e9penses disproportionn\u00e9es.
3) Le taux de recyclage de 75 % pr\u00e9vu pour les emballages pour boissons n\u2019est pas une valeur cible, mais un taux plancher (art. 8 de l\u2019ordonnance sur les emballages pour boissons [RS 814.621]). Si ce taux plancher n\u2019est pas atteint, la Conf\u00e9d\u00e9ration peut introduire une consigne. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de l\u2019augmenter.
4) Une harmonisation des m\u00e9thodes de calcul des taux de recyclage en Suisse avec celles des pays europ\u00e9ens n\u2019est que partiellement possible en raison des grandes diff\u00e9rences entre les syst\u00e8mes de recyclage. Les taux de recyclage de la Suisse doivent en premier lieu servir \u00e0 contr\u00f4ler les r\u00e9sultats des syst\u00e8mes de recyclage nationaux. Une comparaison internationale directe n\u2019est envisageable que de fa\u00e7on limit\u00e9e, car il existe encore diff\u00e9rentes approches pour calculer les taux de recyclage, m\u00eame dans les pays de l\u2019UE. Cette situation devrait changer gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019introduction d\u2019une m\u00e9thode uniforme de calcul des objectifs de l\u2019UE d\u2019ici \u00e0 2025. La Suisse n\u2019est pas tenue d\u2019adopter la m\u00e9thode de calcul de l\u2019UE. La Conf\u00e9d\u00e9ration observe cependant les \u00e9volutions qui se passent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et examine, s\u2019il y a lieu, les adaptations qui se r\u00e9v\u00e8lent judicieuses.