Selon un rapport du SRC rendu public par la presse en automne 2023, la Russie serait \u00e0 l\u2019origine de la diffusion de vid\u00e9os, sur les r\u00e9seaux sociaux, attisant la haine envers les migrants, cela en pleine p\u00e9riode \u00e9lectorale. Une telle action s\u2019inscrit pleinement dans la strat\u00e9gie russe de d\u00e9stabilisation connue dans de nombreux Etats occidentaux. En France, la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure a publi\u00e9 en f\u00e9vrier de cette ann\u00e9e un rapport faisant \u00e9tat de nombreuses possibles op\u00e9rations de d\u00e9stabilisation du d\u00e9bat public et de l'ordre public par les services de renseignement russes. D\u2019autres pays de l\u2019UE sont frapp\u00e9s de plein fouet par ces actions depuis de longues ann\u00e9es. La Suisse, m\u00eame si elle est probablement davantage \u00e9pargn\u00e9e que d\u2019autres grandes puissances, ne doit pas sous-estimer la gravit\u00e9 de ces attaques \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019une de ses forces principales, sa d\u00e9mocratie.
Vu ce qui pr\u00e9c\u00e8de, j\u2019ai l\u2019honneur de poser les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit-il de pr\u00eater une attention particuli\u00e8re aux m\u00e9thodes d\u2019ing\u00e9rence russes dans les processus d\u00e9mocratiques en Suisse dans son rapport au postulat 22.3006 en pr\u00e9paration ?
2. Quelles sont les sp\u00e9cificit\u00e9s des m\u00e9thodes russes en comparaison avec les autres actions d\u00e9ploy\u00e9es par d\u2019autres Etats ou groupes criminels ?
3. Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il prises pour tenter de r\u00e9duire les effets de telles actions sur le processus \u00e9lectoral en 2023 ?
4. Comment la Conf\u00e9d\u00e9ration entend-elle prot\u00e9ger la d\u00e9mocratie suisse, y compris le d\u00e9bat public qui se d\u00e9roule sur internet ? Par quels instruments, avec quels moyens et avec quelle strat\u00e9gie ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le rapport en r\u00e9ponse au postulat 22.3006 est en cours d\u2019\u00e9laboration. Il traitera \u00e9galement de la situation de la menace en Suisse et des acteurs particuli\u00e8rement pr\u00e9occupants qui cherchent \u00e0 nuire \u00e0 nos institutions d\u00e9mocratiques.
2. Les activit\u00e9s d\u2019influence dans la sph\u00e8re d\u2019information comprennent un large \u00e9ventail de m\u00e9thodes : manipulation de contenus audiovisuels, d\u00e9sinformation, cr\u00e9ation de nouveaux narratifs et diffusion via des moyens d\u2019information et de communication num\u00e9riques, mais aussi par le biais de canaux diplomatiques formels et des m\u00e9dias para\u00e9tatiques. Ces m\u00e9thodes sont utilis\u00e9es par la Russie et par d\u2019autres \u00c9tats ou acteurs para\u00e9tatiques. Ils exploitent de mani\u00e8re cibl\u00e9e les clivages politiques et sociaux d\u00e9j\u00e0 existants.
3. La Conf\u00e9d\u00e9ration a pris plusieurs mesures lors des \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales de 2023. Dans un but de pr\u00e9vention, elle a par exemple fourni, dans diff\u00e9rents formats et sur divers canaux, des informations d\u00e9taill\u00e9es sur les processus et le renouvellement du Parlement et sur comment voter correctement. Un dossier disponible sur ch.ch, le portail des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales, cantonales et communales, contenait en outre toutes sortes d\u2019astuces pour aider la population \u00e0 d\u00e9tecter la d\u00e9sinformation et \u00e0 adopter le bon comportement. La Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale a par ailleurs organis\u00e9 un atelier pour les partis repr\u00e9sent\u00e9s au gouvernement sur le th\u00e8me des campagnes dans l\u2019espace num\u00e9rique. Des repr\u00e9sentants et repr\u00e9sentantes de Google, Meta et TikTok y ont \u00e9galement particip\u00e9 aux c\u00f4t\u00e9s des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales. La Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale a aussi organis\u00e9 une rencontre avec les autorit\u00e9s cantonales charg\u00e9es de l\u2019organisation des \u00e9lections pour les sensibiliser aux risques li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019influence et \u00e0 la d\u00e9sinformation. Jusqu\u2019ici, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a pas eu connaissance d\u2019activit\u00e9s d\u2019influence dirig\u00e9es directement contre les \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales.
4. Pour combattre efficacement les activit\u00e9s d\u2019influence et la d\u00e9sinformation, il est indispensable d\u2019adopter une approche globale. Dans une soci\u00e9t\u00e9 libre, et vu les nouveaux moyens technologiques, il n\u2019est pas possible d\u2019enrayer compl\u00e8tement la menace. Plusieurs mesures ont toutefois d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre (p. ex. \u00e9changes r\u00e9guliers dans toute l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale, dialogues avec des pays partenaires et des institutions multilat\u00e9rales, recherche sur la th\u00e9matique et ses effets, efforts de pr\u00e9vention dans le domaine de la sensibilisation, cr\u00e9ation et promotion des comp\u00e9tences m\u00e9diatiques, travaux de r\u00e9gularisation des grandes plateformes num\u00e9riques). Dans le cadre de sa r\u00e9ponse au postulat 22.3006, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examine la possibilit\u00e9 d\u2019introduire encore d\u2019autres mesures.