Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accordera un financement transitoire \u00e0 l\u2019industrie sid\u00e9rurgique afin de conserver la production en Suisse et de pr\u00e9server dans ce domaine l\u2019\u00e9conomie circulaire. Trois formes de soutien sont envisageables :
L\u2019industrie sid\u00e9rurgique est responsable de 8 % des \u00e9missions mondiales de CO2. Il n\u2019emp\u00eache qu\u2019une \u00e9conomie a besoin d\u2019\u00eatre approvisionn\u00e9e en acier et en aluminium, qui rev\u00eatent pour elle une importance syst\u00e9mique. Or, les entreprises suisses de l\u2019acier et de l\u2019aluminium doivent actuellement faire face non seulement \u00e0 des difficult\u00e9s financi\u00e8res consid\u00e9rables, mais aussi \u00e0 de s\u00e9rieux d\u00e9savantages concurrentiels. Si le maintien d\u2019une industrie sid\u00e9rurgique en Suisse est d\u2019int\u00e9r\u00eat national, les prix \u00e9lev\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie et la transition \u00e9cologique exigent des investissements importants. Certains pays de l\u2019UE ne se contentent pas de plafonner les prix de l\u2019\u00e9nergie pour cette industrie \u00e9nergivore et de garantir les prix de l\u2019\u00e9nergie, mais ils soutiennent les investissements au moyen de diff\u00e9rentes aides publiques. Ces r\u00e9alit\u00e9s n\u2019incitent pas l\u2019industrie sid\u00e9rurgique suisse \u00e0 rester ici, et si on ne lui donne pas les moyens de lutter \u00e0 armes \u00e9gales, non seulement des milliers d\u2019emplois industriels risquent de dispara\u00eetre, mais notre d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de l\u2019\u00e9tranger pour les biens d\u2019importance vitale risque de s\u2019aggraver.
L\u2019industrie sid\u00e9rurgique suisse est d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s avanc\u00e9e dans la r\u00e9cup\u00e9ration de la ferraille. Les entreprises utilisent ainsi plus de 90 % de mat\u00e9riaux recycl\u00e9s pour leur production. La France reconna\u00eet le recyclage comme une contribution \u00e0 l\u2019\u00e9conomie circulaire et indemnise les usines concern\u00e9e pour ce service public. Si cette \u00e9conomie circulaire devait se d\u00e9localiser \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, o\u00f9 la production est du reste nettement plus \u00e9mettrice de CO2, il en r\u00e9sulterait des dizaines de milliers de transports suppl\u00e9mentaires, ce qui serait un non-sens \u00e9conomique et \u00e9cologique. Or, les aci\u00e9ries de Suisse ne peuvent plus aujourd\u2019hui couvrir leurs co\u00fbts de production en raison des distorsions du march\u00e9. Aussi est-il urgent d\u2019agir, par exemple au moyen de contributions aux investissements aliment\u00e9es par le fonds CO2.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La hausse des prix de l\u2019\u00e9nergie affecte l\u2019industrie de l\u2019acier et de l\u2019aluminium, mais aussi d\u2019autres secteurs. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral voit d\u2019un \u0153il critique le subventionnement de l\u2019industrie ou de secteurs sp\u00e9cifiques. En effet, celui-ci entra\u00eene des d\u00e9pendances \u00e0 long terme, comporte un risque \u00e9lev\u00e9 de m\u00e9sallocations support\u00e9es par le contribuable et cause une in\u00e9galit\u00e9 de traitement qui porte pr\u00e9judice \u00e0 d\u2019autres secteurs et entreprises en Suisse.
S\u2019agissant de la d\u00e9carbonation n\u00e9cessaire ces prochaines d\u00e9cennies, l\u2019industrie suisse est bien positionn\u00e9e par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. L\u2019intensit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique (le rapport entre la consommation \u00e9nerg\u00e9tique et la cr\u00e9ation de valeur) des secteurs gourmands en \u00e9nergie comme la m\u00e9tallurgie est nettement plus faible en Suisse qu\u2019en Europe. Les importants co\u00fbts d\u2019investissement peuvent toutefois effectivement repr\u00e9senter un obstacle. C\u2019est pourquoi la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les objectifs en mati\u00e8re de protection du climat, sur l\u2019innovation et sur le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique (LCl ; RS 814.310) et la loi sur le CO2 (RS 641.71) offriront de nouvelles possibilit\u00e9s d\u2019encouragement des mesures de r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2. La LCl pr\u00e9voit 1,2 milliard de francs au total d\u2019ici 2030 pour l\u2019encouragement de technologies et processus innovants dans l\u2019industrie suisse. La loi sur le CO2 pr\u00e9voit de soutenir uniquement les entreprises qui participent au syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission (SEQE) de la Suisse. Les deux grandes aci\u00e9ries du pays comptent parmi ces entreprises. L\u2019encouragement inscrit dans la loi sur le CO2 vise en premier lieu les entreprises du SEQE qui, sans soutien, devraient transf\u00e9rer leur production \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. En outre, il existe un programme d\u2019encouragement inscrit dans la loi sur l\u2019\u00e9nergie (RS 730.0), ProKilowatt, en faveur des mesures d\u2019efficience qui r\u00e9duisent la consommation de courant. Ce programme, qui peut prendre en charge les co\u00fbts d\u2019investissement jusqu\u2019\u00e0 hauteur de 30 %, doit inciter \u00e0 r\u00e9nover les installations existantes et \u00e0 investir dans des technologies \u00e0 haut niveau d\u2019efficience.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devrait mettre en vigueur au 1er janvier 2025 la LCl et la loi sur le CO2 adopt\u00e9e par le Parlement le 15 mars 2024. Pour ces raisons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pas la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019engager des mesures suppl\u00e9mentaires.