Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tablir un rapport sur les cas d'abus sexuels sur mineurs dans toutes les structures de socialisation (\u00e9coles, clubs de sport, associations culturelles et artistiques, etc.) et d'\u00e9tablir les recommandations n\u00e9cessaires \u00e0 la lutte contre ces violences.
","ReasonText":"L'Universit\u00e9 de Zurich a rendu en 2023 un rapport sur les abus sexuels, en particulier concernant des mineurs, dans l'Eglise catholique en Suisse depuis le milieu du XX\u00e8me si\u00e8cle.
Un tel rapport a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 France (Rapport de la Commission ind\u00e9pendante sur les abus sexuels dans l'Eglise, octobre 2021). Il ressort de ce rapport que les violences sexuelles sont massives et ont touch\u00e9 14,5% des femmes et 6,4% des hommes. Ces violences ont \u00e9t\u00e9 commises dans l'Eglise dans 6% des cas. Ce qui signifie que plus de 90% des cas ont \u00e9t\u00e9 commis dans d'autres cercles.
Sur la base de ces informations, les abus dans l'Eglise ne seraient ainsi que la pointe de l'iceberg et les violences sexuelles sur mineurs ont lieu dans toutes les structures d'accueil de mineurs, qui peuvent donc devenir des lieux d'abus de pouvoir et d'abus sexuel.
De ce point de vue, il y a lieu d'investiger dans les autres domaines de socialisations des mineurs, soit notamment les \u00e9coles, les clubs de sport, les associations d'activit\u00e9s culturelles et artistiques, les colonies et camps de vacances, etc., ainsi que dans tout autre milieu.
Ce rapport pourrait \u00eatre \u00e9tabli en compl\u00e9ment au rapport demand\u00e9 par Christophe Clivaz concernant les abus sexuels dans le cadre des rapports familiaux (inceste).
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Comme il l\u2019a d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 clairement dans sa prise de position sur les motions Funiciello 23.4191, Studer 23.4192, Gysin 23.4193, von Falkenstein 23.4194, Wismer-Felder 23.4195 et Bertschy 23.4196 \u00ab Strat\u00e9gies de protection pour la pr\u00e9vention des abus dans les organisations travaillant avec des enfants et des jeunes \u00bb, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 examiner quelles strat\u00e9gies permettraient de prot\u00e9ger les enfants et les jeunes contre les abus. Dans sa r\u00e9ponse, il avait relev\u00e9 que les comp\u00e9tences constitutionnelles de la Conf\u00e9d\u00e9ration sont limit\u00e9es dans le domaine de l\u2019\u00e9cole ainsi que dans d\u2019autres domaines de socialisation des enfants et des jeunes, comme les milieux sportifs, culturels et musicaux, ou encore les activit\u00e9s de jeunesse extrascolaires. L\u2019analyse et les recommandations demand\u00e9es par le postulat se limiteront donc aux domaines dans lesquels la Conf\u00e9d\u00e9ration dispose d\u2019une comp\u00e9tence de r\u00e9glementation ou d\u2019encouragement.