Une \u00e9tude du CREA (Center for Research on Energy and Clean Air) publi\u00e9e en f\u00e9vrier 2024 r\u00e9v\u00e8le que, depuis le d\u00e9bat de l\u2019agression russe en Ukraine, les revenus que la Russie tire de l\u2019exportation des carburants et combustibles fossiles dans les pays de l\u2019UE exc\u00e8dent largement les aides fournies \u00e0 l\u2019Ukraine par l'UE. M\u00eame si les exportations d\u2019\u00e9nergies fossiles ont dans l\u2019ensemble sensiblement baiss\u00e9, il est estim\u00e9 que depuis le d\u00e9but de la guerre, la Russie a vendu aux pays de l\u2019Union europ\u00e9enne pour quelque 188 milliards d\u2019euros de carburants et combustibles fossiles (\u00e9tat en mars 2024). Un calcul simple effectu\u00e9 par le CREA r\u00e9v\u00e8le que chaque habitant de l\u2019UE a en moyenne \u00ab pay\u00e9 \u00bb quelque 420 euros au tr\u00e9sor de guerre russe pour l\u2019approvisionnement en \u00e9nergies fossiles, alors que l\u2019aide moyenne \u00e0 l\u2019Ukraine par habitant de l'UE s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ la moiti\u00e9 de ce montant.
La Suisse, d\u00e9pendante de l\u2019UE, a pris d\u00e8s f\u00e9vrier 2022 toute une s\u00e9rie de d\u00e9cisions ayant pour but de r\u00e9duire sa consommation en \u00e9nergies fossiles d\u2019origine russe (p\u00e9trole, gaz et charbon). Il demeure certains domaines o\u00f9 la d\u00e9pendance aux sources d\u2019\u00e9nergie russe semble encore tr\u00e8s importante, \u00e0 l\u2019image du gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9.
J\u2019ai l\u2019honneur de poser les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il fournir des chiffres pr\u00e9cis, analogues \u00e0 ceux de l\u2019\u00e9tude du CREA ou extrapol\u00e9es de celle-ci, concernant les revenus tir\u00e9s de l\u2019importation en Suisse de sources \u00e9nergies fossiles d\u2019origine russe ? Quels sont ces chiffres pour le gaz (sous toutes ces formes), le p\u00e9trole (brut ou raffin\u00e9) et le charbon ?
2. En l\u2019absence de chiffres pr\u00e9cis, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de fournir les meilleures estimations \u00e0 sa disposition pour les quantit\u00e9s de carburants et combustibles fossiles d\u2019origine russe et les revenus correspondants pour la Russie depuis le d\u00e9but de l\u2019agression en Ukraine et leur \u00e9volution depuis f\u00e9vrier 2022 ?
3. Selon la m\u00eame m\u00e9thodologie, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dispose-t-il de chiffres pr\u00e9cis ou d\u2019estimations concernant les combustibles nucl\u00e9aires d\u2019origine russe utilis\u00e9s dans les centrales nucl\u00e9aires suisses pour la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 depuis f\u00e9vrier 2022 ?
4. Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il prendre pour r\u00e9duire davantage la d\u00e9pendance suisse aux \u00e9nergies fossiles et aux combustibles nucl\u00e9aires d\u2019origine russe ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1 \u00e0 3. Les donn\u00e9es de la statistique du commerce ext\u00e9rieur \u00e9tablie par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la douane et de la s\u00e9curit\u00e9 des fronti\u00e8res (OFDF) se fondent sur le pays dans lequel le fournisseur est sis. Ce pays ne correspond pas toujours au pays d\u2019origine des marchandises import\u00e9es. En cons\u00e9quence, la Conf\u00e9d\u00e9ration ne dispose d\u2019aucune donn\u00e9e concernant les importations indirectes qui proviennent de Russie, mais transitent par des fournisseurs sis dans des \u00c9tats tiers. D\u2019apr\u00e8s la statistique du commerce ext\u00e9rieur, depuis 2022, les volumes des importations d\u2019agents \u00e9nerg\u00e9tiques li\u00e9es aux relations commerciales d\u2019importateurs suisses avec des fournisseurs russes sont n\u00e9gligeables. En 2022, 3,7 % des importations de charbon provenaient de Russie (soit 2 millions de francs). En 2023, selon des chiffres provisoires, ce chiffre est pass\u00e9 \u00e0 0,1 %. En 2020, 20 % des importations d\u2019\u00e9l\u00e9ments combustibles nucl\u00e9aires provenaient de fournisseurs sis en Russie, contre 34 % en 2021. En 2022 et 2023, aucun \u00e9l\u00e9ment combustible nucl\u00e9aire n\u2019a \u00e9t\u00e9 import\u00e9 de fournisseurs russes.
Depuis 2022, de nombreuses sanctions sont en vigueur dans les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) concernant l\u2019importation, le transit, le transport, le commerce et le courtage de p\u00e9trole brut, de produits p\u00e9troliers, de charbon et de propane et de butane liqu\u00e9fi\u00e9s d\u2019origine russe.
Les sanctions ne concernent toutefois pas le gaz naturel russe. Une forte baisse est n\u00e9anmoins visible dans ce domaine \u00e9galement. En 2021, l\u2019Association Suisse de l\u2019Industrie Gazi\u00e8re (ASIG) estimait que 43 % des gaz import\u00e9s en Suisse \u00e9taient d\u2019origine russe. Depuis, cette part a nettement recul\u00e9 en Europe, y compris en Suisse. En 2023, la part de gaz russe repr\u00e9sentait encore 15 % des importations totales dans l\u2019UE.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend r\u00e9duire la d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis des agents \u00e9nerg\u00e9tiques fossiles. Pour cela, il faut augmenter la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 issue d\u2019\u00e9nergies non fossiles. Il s\u2019agit de l\u2019objectif fondamental de la loi f\u00e9d\u00e9rale relative \u00e0 un approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 s\u00fbr reposant sur des \u00e9nergies renouvelables. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cide au cas par cas si la Suisse reprend enti\u00e8rement, partiellement ou ne reprend pas du tout les sanctions adopt\u00e9es par l\u2019UE \u00e0 l\u2019encontre de la Russie. Jusqu\u2019ici, il a repris l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sanctions de l\u2019UE, y compris les diverses restrictions dans le domaine des mati\u00e8res premi\u00e8res. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dispose toutefois pas de base l\u00e9gale permettant \u00e0 la Suisse de prendre des sanctions de mani\u00e8re autonome. Dans son rapport en r\u00e9ponse au postulat 23.3959 \u00ab Application et contr\u00f4le des sanctions contre la Russie dans le secteur des mati\u00e8res premi\u00e8res \u00bb, il \u00e9tablira s\u2019il subsiste des lacunes dans la surveillance et la mise en \u0153uvre des sanctions contre la Russie dans le secteur des mati\u00e8res premi\u00e8res et si des mesures doivent \u00eatre renforc\u00e9es.