Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de r\u00e9aliser, en collaboration avec les cantons int\u00e9ress\u00e9s, des projets pilotes visant \u00e0 mettre en service des radars pour d\u00e9tecter les t\u00e9l\u00e9phones au volant.
","ReasonText":"Les personnes qui tapent sur leur t\u00e9l\u00e9phone portable ou qui t\u00e9l\u00e9phonent alors qu\u2019elles sont en train de conduire ne sont pas concentr\u00e9es sur la circulation. Ce comportement est dangereux pour tous les usagers de la route, le risque d\u2019accident \u00e9tant multipli\u00e9 par 3,6 selon le Bureau de pr\u00e9vention des accidents (bpa). C\u2019est donc \u00e0 juste titre qu\u2019il est interdit d\u2019utiliser son t\u00e9l\u00e9phone portable en conduisant si l\u2019on n\u2019a pas de dispositif mains libres. Pourtant, la tentation semble grande pour de nombreux conducteurs de lire rapidement un message ou m\u00eame d\u2019en \u00e9crire un en conduisant. Le bpa indique que les accidents dus \u00e0 la distraction et \u00e0 l\u2019inattention dans le trafic routier font chaque ann\u00e9e quelque 1100 bless\u00e9s graves et 60 morts. L\u2019enqu\u00eate qu\u2019il a r\u00e9alis\u00e9e en 2022 \u00e0 propos du taux de distraction dans le trafic routier r\u00e9v\u00e8le que pr\u00e8s d\u2019une personne sur trois est distraite au volant, tr\u00e8s souvent par son t\u00e9l\u00e9phone portable. La police suppose en outre qu\u2019il y a un nombre \u00e9lev\u00e9 de cas qui ne sont pas recens\u00e9s. En effet, m\u00eame dans les accidents dont la cause n\u2019est pas claire, le t\u00e9l\u00e9phone portable est probablement souvent en jeu.
Afin de r\u00e9duire les accidents de ce type et de sanctionner les infractions, les Pays-Bas et l\u2019Australie utilisent depuis plusieurs ann\u00e9es des radars qui d\u00e9tectent les t\u00e9l\u00e9phones au volant. Ces radars seront \u00e9galement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s en Rh\u00e9nanie-Palatinat, en Allemagne, apr\u00e8s une phase de test r\u00e9alis\u00e9e en 2022, laquelle a montr\u00e9 que les infractions li\u00e9es \u00e0 la distraction ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duites de moiti\u00e9. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des routes doit lui aussi r\u00e9aliser des projets pilotes en collaboration avec les cantons int\u00e9ress\u00e9s. Les premi\u00e8res polices cantonales ont d\u2019ailleurs d\u00e9j\u00e0 manifest\u00e9 leur int\u00e9r\u00eat. Car, aujourd\u2019hui, les fautifs doivent \u00eatre pris en flagrant d\u00e9lit pour pouvoir \u00eatre amend\u00e9s.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"
L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des routes lancera cette ann\u00e9e un projet de recherche sur les moyens de d\u00e9tection d\u2019activit\u00e9s distrayant les conducteurs de v\u00e9hicules automobiles. Il est pr\u00e9vu d\u2019\u00e9tudier dans ce cadre diverses solutions pratiques permettant d\u2019identifier et de sanctionner des distractions au volant sans devoir engager des moyens disproportionn\u00e9s. En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019attend \u00e0 ce que les syst\u00e8mes d\u2019alerte de somnolence et de perte d\u2019attention du conducteur, qui deviendront obligatoires dans tous les v\u00e9hicules neufs \u00e0 compter du 1er juillet 2024, aient des effets b\u00e9n\u00e9fiques.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019il n\u2019est pas judicieux de se focaliser uniquement sur un projet pilote visant \u00e0 mettre en service des radars qui d\u00e9tectent l\u2019usage du t\u00e9l\u00e9phone au volant. D\u2019autres distractions telles que l\u2019utilisation du syst\u00e8me d\u2019info-divertissement embarqu\u00e9 sont susceptibles de compromettre la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, mais ne sont pas d\u00e9tectables avec les radars en question. La question se pose \u00e9galement de savoir si une telle ing\u00e9rence dans la vie priv\u00e9e serait proportionn\u00e9e.