Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un rapport traitant des impacts sanitaires et environnementaux des terrains synth\u00e9tiques, en r\u00e9alisant notamment une analyse exhaustive du cycle de vie de ces installations.
","ReasonText":"Les terrains synth\u00e9tiques, qu'ils soient utilis\u00e9s pour les aires de jeux, les terrains de sport ou \u00e0 d'autres fins r\u00e9cr\u00e9atives et esth\u00e9tiques, suscitent des pr\u00e9occupations croissantes quant \u00e0 leurs r\u00e9percussions sur la sant\u00e9 publique et sur l'environnement.
En ce qui concerne la sant\u00e9 publique, les pr\u00e9occupations principales portent sur l'exposition des utilisateurs-trices aux produits chimiques contenus dans ces surfaces synth\u00e9tiques qui sont lib\u00e9r\u00e9s dans l'air ou le sol et potentiellement inhal\u00e9s ou absorb\u00e9s par la peau des individus, en particulier des enfants. Par exemple, les pneus broy\u00e9s, utilis\u00e9s dans certaines aires de jeu, peuvent lib\u00e9rer des substances chimiques nocives, telles que des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), des m\u00e9taux lourds et d'autres compos\u00e9s organiques volatils (COV).
Sur le plan environnemental, ces surfaces synth\u00e9tiques sont souvent fabriqu\u00e9es \u00e0 partir de mat\u00e9riaux non renouvelables contribuant \u00e0 la pollution plastique tout au long de leur cycle de vie. De m\u00eame, ces substances chimiques peuvent s'infiltrer dans le sol, contaminent les eaux souterraines ou contribuent \u00e0 la pollution de l'air. Enfin, leur \u00e9limination pose des d\u00e9fis en mati\u00e8re de gestion des d\u00e9chets, notamment en raison de la pr\u00e9sence de substances toxiques.
Face \u00e0 ces d\u00e9fis, il est imp\u00e9ratif de mener une \u00e9valuation approfondie des cons\u00e9quences sanitaires et environnementales des terrains synth\u00e9tiques en Suisse. Cette \u00e9valuation devrait inclure une analyse compl\u00e8te du cycle de vie, en examinant l'ensemble des \u00e9tapes, de la production \u00e0 l'\u00e9limination, ainsi qu'une \u00e9valuation des risques pour la sant\u00e9 humaine et pour l'environnement.
Cette \u00e9tude devra fournir les bases de d\u00e9cision pour les conditions de r\u00e9alisation de futurs terrains de jeux en mat\u00e9riaux synth\u00e9tiques, en comparant \u00e9galement les avantages et inconv\u00e9nients de tels mat\u00e9riaux par rapport \u00e0 des terrains en mat\u00e9riaux naturels (gazon, sable, etc.).
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans son avis sur le postulat 18.3583 \u00ab Terrains de sport synth\u00e9tiques. Risque pour la sant\u00e9 des sportifs \u00bb, d\u00e9pos\u00e9 par la conseill\u00e8re nationale Brigitte Crottaz, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9 sur les risques sanitaires directs pr\u00e9sent\u00e9s par les granulats de caoutchouc. Il maintient sa position et ne voit pas la n\u00e9cessit\u00e9 de nouvelles \u00e9valuations et mesures. De plus amples informations sur ce sujet figurent en outre dans le rapport \u00ab Mati\u00e8res plastiques dans l\u2019environnement \u00bb donnant suite aux postulats Thorens Goumaz (18.3196), Munz (18.3496), Flach (19.3818) et Groupe PDC (19.4355).
Il existe des \u00e9cobilans sur l\u2019impact environnemental des terrains synth\u00e9tiques en comparaison des terrains naturels, par exemple l\u2019\u00e9tude \u00ab \u00d6kobilanzierung von Sportrasen der Stadt Z\u00fcrich \u00bb de la Haute \u00e9cole des sciences appliqu\u00e9es de Zurich. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement soutient en outre deux projets de recherche de l\u2019UMTEC OST sur les terrains de sport synth\u00e9tiques. Le projet \u00ab KUNST \u00bb vise \u00e0 \u00e9valuer quelle quantit\u00e9 de microplastiques parvient dans l\u2019environnement \u00e0 cause des terrains synth\u00e9tiques. Le projet \u00ab KuSiM \u00bb, co-r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral du sport, examine combien de produits chimiques et de composants issus des terrains synth\u00e9tiques se retrouvent dans les eaux de percolation. Les rapports finaux seront prochainement publi\u00e9s.
Il n\u2019est non plus pas n\u00e9cessaire d\u2019agir davantage au niveau de la r\u00e9glementation : l\u2019ordonnance sur la r\u00e9duction des risques li\u00e9s aux produits chimiques (ORRChim, RS 814.81, annexe 2.9) comprend d\u00e9j\u00e0 des r\u00e9glementations sur les mati\u00e8res plastiques, par exemple concernant la teneur en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les mat\u00e9riaux de remplissage destin\u00e9s aux terrains synth\u00e9tiques.
\u00c0 l\u2019automne 2023, l\u2019Union europ\u00e9enne a adopt\u00e9 des restrictions sur les microplastiques, dont ceux utilis\u00e9s pour le remplissage des terrains de sport synth\u00e9tiques. Avec le paquet d\u2019ordonnances environnementales de l\u2019automne 2025, des restrictions sur les microplastiques (comme le granulat de remplissage pour les terrains synth\u00e9tiques) devraient \u00e9galement \u00eatre introduites dans l\u2019ORRChim.
En raison des mesures d\u00e9j\u00e0 prises et des bases existantes, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit actuellement pas la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un rapport suppl\u00e9mentaire.