Selon une enqu\u00eate sur les besoins du march\u00e9 de l\u2019emploi en travail social (couvrant les professions: travail social, \u00e9ducation sociale, animation socioculturelle et communautaire, \u00e9ducation de l\u2019enfance et ma\u00eetrise socioprofessionnelle), men\u00e9e par la HES-SO en 2023, plus de la moiti\u00e9 des institutions sond\u00e9es en Suisse romande sont confront\u00e9es \u00e0 des difficult\u00e9s de recrutement, dont 16,3% consid\u00e8rent la p\u00e9nurie de main d\u2019\u0153uvre qualifi\u00e9e comme \u00ab s\u00e9v\u00e8re \u00bb. En 2022, 277 postes mis en concours n\u2019ont pas pu \u00eatre pourvus. Cette p\u00e9nurie de personnel qualifi\u00e9 a des cons\u00e9quences concr\u00e8tes sur les conditions de travail des professionnel\u00b7le\u00b7s et sur la qualit\u00e9 des prestations fournies aux publics cibles. Un foyer \u00e9ducatif vaudois a ainsi d\u00fb fermer ses portes en octobre 2023 en raison des difficult\u00e9s de recrutement.
Face au manque de reconnaissance et aux conditions de travail difficiles, les institutions sociales peinent \u00e0 recruter et engagent alors du personnel non-form\u00e9. Dans de telles circonstances, un travail social digne et adapt\u00e9 aux situations les plus complexes ne peut plus \u00eatre garanti.
Il apparait n\u00e9cessaire de mieux comprendre la situation de l\u2019emploi en travail social \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, de former davantage de professionnel\u00b7le\u00b7s et de leur assurer des conditions de travail attrayantes afin d\u2019assurer des prestations de qualit\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes:
1) Les donn\u00e9es de la statistique de l\u2019emploi de l\u2019OFS montrent que les secteurs de la sant\u00e9 et du social ont connu des difficult\u00e9s de recrutement sup\u00e9rieures \u00e0 la moyenne ces derni\u00e8res ann\u00e9es tout en enregistrant une croissance de l\u2019emploi exceptionnellement forte, \u00e0 savoir que de nombreux postes ont pu \u00eatre pourvus. Les r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate de la HES-SO doivent \u00e9galement \u00eatre examin\u00e9s avec cette dimension \u00e0 l\u2019esprit. Des d\u00e9fis conjoncturels s\u2019invitent en outre dans l\u2019\u00e9quation : en 2023, quasiment toutes les branches ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9es \u00e0 de plus grandes difficult\u00e9s de recrutement : la reprise post-COVID-19 s\u2019est accompagn\u00e9e d\u2019une tr\u00e8s forte croissance de l\u2019emploi et le taux de ch\u00f4meurs inscrits en Suisse a atteint son niveau le plus bas depuis 22 ans, s\u2019\u00e9tablissant \u00e0 2,0 %. Sur le plan structurel \u00e9galement, la couverture des besoins en main-d\u2019\u0153uvre qualifi\u00e9e constitue un vaste d\u00e9fi pour le march\u00e9 du travail suisse, notamment avec le d\u00e9part \u00e0 la retraite progressif des baby-boomers.
3) Le \u00ab syst\u00e8me d\u2019indicateurs de la situation de la main-d\u2019\u0153uvre \u00bb du SECO permet de comparer la situation en termes de disponibilit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre qualifi\u00e9e en Suisse entre les professions. Les donn\u00e9es de la statistique f\u00e9d\u00e9rale sur lequel il s\u2019appuie peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9es par les associations sectorielles et professionnelles qui souhaitent mener des analyses approfondies.
2, 4 \u00e0 6) Gr\u00e2ce \u00e0 sa politique en mati\u00e8re de formation et de march\u00e9 du travail, la Conf\u00e9d\u00e9ration cr\u00e9e les conditions n\u00e9cessaires pour que les travailleurs, les entreprises et les institutions de formation puissent s\u2019adapter le mieux possible aux \u00e9volutions de la demande de main-d\u2019\u0153uvre qualifi\u00e9e dans une d\u00e9marche d\u2019anticipation. Analyser et \u00e9laborer des mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter ou \u00e0 r\u00e9sorber des p\u00e9nuries de personnel \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019une branche rel\u00e8ve toutefois de la responsabilit\u00e9 des entreprises et des organisations du monde du travail (Ortra). Les branches se retrouvent ainsi en concurrence les unes par rapport aux autres, par exemple en proposant de bonnes conditions de travail ou en promouvant la formation et la formation continue, la Conf\u00e9d\u00e9ration n\u2019\u00e9tant pas active en la mati\u00e8re. Les associations jouent \u00e9galement leur r\u00f4le. Ainsi, l\u2019Organisation fa\u00eeti\u00e8re suisse pour la formation professionnelle du domaine social (SAVOIRSOCIAL) est en train d\u2019analyser la situation du personnel qualifi\u00e9 dans le domaine social en collaboration avec la Conf\u00e9rence des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es suisses de travail social (SASSA). L\u2019objectif est de constituer une base de connaissances actuelle en mati\u00e8re de pilotage en vue de d\u00e9velopper la formation professionnelle du domaine social.
7) Il y a de multiples fa\u00e7ons, en Suisse, d\u2019obtenir un dipl\u00f4me en travail social. Outre les dipl\u00f4mes d\u00e9livr\u00e9s dans le cadre de la formation professionnelle initiale et de la formation professionnelle sup\u00e9rieure, il est \u00e9galement possible d\u2019obtenir des dipl\u00f4mes de hautes \u00e9coles, notamment en passant par la fili\u00e8re HES. Tous ces dipl\u00f4mes et les titres d\u00e9cern\u00e9s sont tr\u00e8s pris\u00e9s sur le march\u00e9 du travail. Les dipl\u00f4mes de la formation professionnelle initiale et de la formation professionnelle sup\u00e9rieure sont des dipl\u00f4mes f\u00e9d\u00e9raux ou reconnus au niveau f\u00e9d\u00e9ral, et les titres sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit f\u00e9d\u00e9ral. Les titres des hautes \u00e9coles sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois des collectivit\u00e9s responsables, c\u2019est-\u00e0-dire en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale par les cantons. Les cantons ont tr\u00e8s diversement exerc\u00e9 cette comp\u00e9tence. En outre, la Conf\u00e9d\u00e9ration sanctionne de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale l\u2019usage frauduleux de d\u00e9nominations de professions et de titres au titre du code p\u00e9nal (RS 311.0) et de la loi f\u00e9d\u00e9rale contre la concurrence d\u00e9loyale (RS 241).