Sur quelles preuves scientifiques exactes le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se base-t-il afin de soutenir l\u2019affirmation selon laquelle la nocivit\u00e9 pour l\u2019environnement des filtres de cigarette n\u2019est pas d\u00e9montr\u00e9e sans \u00e9quivoque ?
","ReasonText":"Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 23.4458, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral affirme \"il faudrait d\u00e9montrer sans \u00e9quivoque la nocivit\u00e9 [des filtres de cigarette] pour l\u2019environnement\". Cette r\u00e9ponse est tr\u00e8s surprenante, notamment parce que les filtres de cigarette sont fabriqu\u00e9s \u00e0 partir d\u2019ac\u00e9tate de cellulose, une sorte de plastique qui n'est quasiment pas biod\u00e9gradable mais se contente de se fragmenter au cours du temps sous l'effet de la lumi\u00e8re. Jet\u00e9s par terre par milliards dans le monde entier, on retrouve des m\u00e9gots de cigarette avec filtre notamment dans les champs cultiv\u00e9s et dans toutes les eaux. On compte au total plus de 4000 substances chimiques dans les filtres des m\u00e9gots de cigarette, dont une bonne cinquantaine r\u00e9put\u00e9es canc\u00e9rig\u00e8nes pour l\u2019humain. Ils renferment ainsi notamment de l\u2019arsenic, de la nicotine, des hydrocarbures aromatiques polycycliques et des m\u00e9taux lourds.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le passage cit\u00e9, tir\u00e9 de la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l\u2019interpellation 23.4458, d\u00e9pos\u00e9e par la conseill\u00e8re nationale L\u00e9onore Porchet, fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la demande d\u2019interdiction des filtres de cigarettes. De nombreuses \u00e9tudes ont prouv\u00e9 l\u2019influence n\u00e9faste des m\u00e9gots de cigarettes sur les organismes. Il est n\u00e9anmoins difficile de d\u00e9montrer des dommages concrets \u00e0 l\u2019environnement en Suisse. Les connaissances scientifiques sont en constante \u00e9volution.
Pour justifier une interdiction, et donc l\u2019atteinte \u00e0 la libert\u00e9 du commerce et de l\u2019industrie qui en d\u00e9coule, il faut consid\u00e9rer les avantages et les inconv\u00e9nients. En outre, en vertu de l\u2019art. 41a, al. 3, de la loi sur la protection de l\u2019environnement (RS 814.01), les acteurs \u00e9conomiques doivent avoir la possibilit\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer la situation par des mesures volontaires contre le littering avant qu\u2019une \u00e9ventuelle interdiction puisse \u00eatre introduite. Des mesures de ce type sont en cours d\u2019\u00e9laboration dans le cadre de la table ronde sur le littering consacr\u00e9e aux produits du tabac.