Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019entamer des n\u00e9gociations en vue d\u2019un accord migratoire avec le Maroc. L\u2019accord doit contenir une clause permettant d\u2019organiser des retours forc\u00e9s par vol sp\u00e9cial ainsi que des retours par voie maritime.
","ReasonText":"D\u2019apr\u00e8s les articles parus r\u00e9cemment dans les m\u00e9dias, les demandes d\u2019asile d\u00e9pos\u00e9es par des personnes originaires du Maghreb, notamment du Maroc, d\u2019Alg\u00e9rie, de Tunisie et de Libye, ne sont que rarement accept\u00e9es : de janvier \u00e0 septembre 2023, seules 9 l\u2019ont \u00e9t\u00e9, sur 1485.
Selon un article du Blick, le nombre d\u2019infractions commises par des personnes originaires du Maghreb a augment\u00e9 de 75 % dans le canton d\u2019Argovie au cours des six premi\u00e8res semaines de l\u2019ann\u00e9e. L\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re d\u00e9j\u00e0, le nombre de voitures forc\u00e9es avait plus que doubl\u00e9 en Argovie (1782 cas). \u00c0 ce rythme, 2024 pourrait \u00e0 nouveau \u00eatre une ann\u00e9e record.
En 2023, d\u2019apr\u00e8s les statistiques du SEM, le nombre de demandes d\u2019asile de ressortissants marocains a explos\u00e9 : +205 % par rapport \u00e0 2022.
Alors que la Suisse dispose d\u2019un accord de r\u00e9admission avec l\u2019Alg\u00e9rie depuis 2006 et d\u2019un accord de coop\u00e9ration en mati\u00e8re de migration avec la Tunisie depuis 2012, elle ne dispose d\u2019aucun instrument juridique pour renvoyer les ressortissants marocains dans leur pays.
Les retours par vols sp\u00e9ciaux vers le Maroc ne sont pas possibles. Du reste, aucun retour par voie maritime n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 depuis 2020, d\u2019une part en raison de la pand\u00e9mie de covid, d\u2019autre part parce que les retours par voie a\u00e9rienne sont efficaces. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la coop\u00e9ration avec le Maroc en mati\u00e8re de retour fonctionne actuellement tr\u00e8s bien.
Le 5 septembre 2023, la secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat aux migrations a lanc\u00e9 \u00e0 Rabat le Groupe permanent migratoire mixte (GPMM). Ce lancement, ainsi que la coop\u00e9ration migratoire, s\u2019inscrivent dans le cadre de la d\u00e9claration conjointe sign\u00e9e le 3 d\u00e9cembre 2021 par la Suisse et le Maroc.
Dans ce contexte, et compte tenu de l\u2019augmentation massive des demandes d\u2019asile de ressortissants marocains, le SEM est invit\u00e9 \u00e0 entamer imm\u00e9diatement des n\u00e9gociations en vue d\u2019un accord de r\u00e9admission avec le Maroc.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les efforts pour formaliser la coop\u00e9ration migratoire dans le cadre d\u2019un accord, ainsi que pour assurer le retour des personnes \u00e0 tous les niveaux d\u2019ex\u00e9cution du renvoi, se poursuivent.