Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner et de pr\u00e9senter dans un rapport les incitations et les mesures qui permettraient de promouvoir l'emploi de r\u00e9cipients r\u00e9utilisables comme emballages alimentaires, d'une part, et le recyclage et le r\u00e9emploi de r\u00e9cipients r\u00e9utilisables pour les denr\u00e9es alimentaires, d'autre part.
","ReasonText":"Apr\u00e8s des d\u00e9cennies d'augmentation du nombre d\u2019emballages jetables, avec toutes les cons\u00e9quences n\u00e9gatives que cela implique pour l'environnement, l'emploi de r\u00e9cipients r\u00e9utilisables comme emballages alimentaires est heureusement en hausse ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Les produits et la mani\u00e8re de les utiliser sont vari\u00e9s : il peut s'agir d'une consigne sur un gobelet r\u00e9utilisable ou de r\u00e9cipients r\u00e9utilisables achet\u00e9s par le consommateur pour les repas \u00e0 emporter (syst\u00e8me reCIRCLE, par ex.). Malgr\u00e9 tout, l'emballage \u00e0 usage unique, avec son grand gaspillage de ressources et son probl\u00e8me de d\u00e9chets, reste la norme. Si l\u2019on veut atteindre les objectifs environnementaux et climatiques et parvenir \u00e0 une \u00e9conomie circulaire fonctionnelle, il faut redoubler d'efforts pour g\u00e9n\u00e9raliser l'emploi de r\u00e9cipients et d\u2019emballages r\u00e9utilisables.
Dans ce contexte, je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'examiner quelles conditions pourraient \u00eatre modifi\u00e9es et comment, afin d\u2019encourager les innovations \u00e0 grande \u00e9chelle concernant les emballages r\u00e9utilisables dans le secteur alimentaire. Il conviendra \u00e9galement d'examiner des mesures visant \u00e0 promouvoir le recyclage et la r\u00e9utilisation.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se f\u00e9licite de tout usage volontaire d\u2019emballages r\u00e9utilisables. Il existe, \u00e0 l\u2019instar de la vaisselle r\u00e9utilisable consign\u00e9e que l\u2019on retrouve dans le secteur de la restauration \u00e0 l\u2019emporter, de bonnes solutions de remplacement des emballages \u00e0 usage unique. Les syst\u00e8mes de r\u00e9utilisation contribuent \u00e0 la limitation du littering et participent, de ce fait, \u00e0 la pr\u00e9servation des ressources et au renforcement de l\u2019\u00e9conomie circulaire.
Lors de la session de printemps 2024, le Parlement a adopt\u00e9 une r\u00e9vision de la loi sur la protection de l\u2019environnement (LPE ; RS 814.01) propos\u00e9e dans le cadre de l\u2019initiative parlementaire 20.433 \u00ab D\u00e9velopper l\u2019\u00e9conomie circulaire en Suisse \u00bb. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourrait ainsi \u00e9mettre des directives concernant la mise sur le march\u00e9 de produits et d\u2019emballages, dans le respect des r\u00e8gles appliqu\u00e9es par les principaux partenaires commerciaux de la Suisse. Avant d\u2019introduire de nouvelles r\u00e8gles, il convient d\u2019examiner et de prendre en consid\u00e9ration \u00e0 la fois les mesures que l\u2019\u00e9conomie a d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9es, le rapport co\u00fbt-utilit\u00e9 des prescriptions et les effets \u00e9conomiques. Des travaux en vue de la mise en \u0153uvre des nouvelles dispositions de la LPE sont en cours. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime donc qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019entamer de nouveaux examens dans ce domaine.