Favoris\u00e9e par les hivers doux, la progression du frelon asiatique en Suisse est fulgurante. Depuis sa premi\u00e8re observation dans le canton du Jura en 2017, ce ravageur conna\u00eet une croissance aussi rapide qu\u2019exponentielle : de 46 signalements enregistr\u00e9s dans huit cantons en 2022, ce chiffre a explos\u00e9 \u00e0 1000 signalements dans treize cantons en 2023. Originellement pr\u00e9sent en Suisse romande et dans le nord-ouest du pays, le frelon asiatique progresse in\u00e9luctablement vers l\u2019int\u00e9rieur du pays, faisant notamment son apparition l\u2019an dernier dans le canton de Berne.
Face \u00e0 cette invasion, dont il est d\u00e9sormais certain qu\u2019elle ne peut plus \u00eatre stopp\u00e9e, mais au mieux endigu\u00e9e, les apiculteurs et apicultrices manquent de moyens. Au-del\u00e0 de l\u2019inqui\u00e9tude de perdre leurs colonies, elles et ils consacrent aussi beaucoup de temps \u00e0 la surveillance des ruches, \u00e0 l\u2019installation de pi\u00e8ges et \u00e0 la recherche des nids. Surtout, faute de personnes form\u00e9es \u00e0 la destruction de ces derniers, ce travail de recherche peut \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 n\u00e9ant si les abeilles fondatrices quittent le nid avant sa destruction. Si certains cantons ont adopt\u00e9 une strat\u00e9gie de lutte sp\u00e9cifique, il n\u2019en demeure pas moins que l\u2019expansion du frelon asiatique rel\u00e8ve d\u2019une probl\u00e9matique nationale.
Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, diff\u00e9rentes interventions parlementaires ont d\u00e9j\u00e0 alert\u00e9 sur l\u2019urgence de la situation. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a argu\u00e9 que \u00ab pour que la Conf\u00e9d\u00e9ration puisse imposer aux cantons des obligations suppl\u00e9mentaires dans ce domaine ou encourager des mesures de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes, il est n\u00e9cessaire de modifier la loi sur la protection de l'environnement \u00bb (r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la motion Klopfenstein 22.4353). Or, le rythme de cette proc\u00e9dure ne r\u00e9pond pas \u00e0 l'urgence de la situation.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1) Entre le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e et le 19 mars 2024, soit au commencement de la saison, les cantons de Gen\u00e8ve et de Vaud ont, \u00e0 eux deux, enregistr\u00e9 quatre signalements confirm\u00e9s de reines fondatrices, comme on appelle les frelons asiatiques femelles. Dans trois de ces cas, il pourrait s\u2019agir de nouveaux nids secondaires.
2) En 2019, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement, des transports, de l\u2019\u00e9nergie et de la communication (DETEC) a men\u00e9 une consultation portant sur une r\u00e9vision de la loi sur la protection de l\u2019environnement (LPE, SR 814.01) qui pr\u00e9voyait des mesures de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes. Le projet a suscit\u00e9 des r\u00e9ticences consid\u00e9rables. Le DETEC a donc d\u00e9cid\u00e9 de faire suite \u00e0 la motion 19.4615, d\u00e9pos\u00e9e par la conseill\u00e8re nationale Claudia Friedl, et de r\u00e9viser l\u2019ordonnance sur la diss\u00e9mination dans l\u2019environnement (ODE, RS 814.911) dans un premier temps, afin d\u2019interdire la mise en circulation de n\u00e9ophytes envahissants. La d\u00e9cision de modification de l\u2019ODE a \u00e9t\u00e9 prise par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 1er mars 2024. Le nouveau texte entrera en vigueur le 1er septembre 2024.
3) La Conf\u00e9d\u00e9ration finance, depuis le premier signalement en 2017, la carte de distribution d\u2019Infofauna, qui sert \u00e0 la surveillance du frelon asiatique. Depuis 2023 et jusqu\u2019en 2025, la Conf\u00e9d\u00e9ration participe au financement des mesures de formation \u00e0 la lutte contre le frelon asiatique mises en place par la Conf\u00e9rence des chefs des services de la protection de l\u2019environnement (CCE) et par le Service sanitaire apicole. Une \u00e9ventuelle prolongation du soutien financier d\u00e8s 2026 est en discussion. En outre, dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion 23.3998, d\u00e9pos\u00e9e par le conseiller aux \u00c9tats Peter Hegglin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose des adaptations juridiques visant notamment \u00e0 lever l\u2019interdiction d\u2019utiliser des biocides pour la lutte contre le frelon asiatique en for\u00eat.
4) La Conf\u00e9d\u00e9ration s\u2019engage d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 dans la bataille et collabore \u00e9troitement avec le groupe de travail de la CCE qui soutient et encourage activement l\u2019\u00e9change entre les cantons en mati\u00e8re de surveillance et de lutte contre le frelon asiatique et les autres organismes exotiques envahissants.