R\u00e9cemment, de s\u00e9rieuses pr\u00e9occupations ont \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9es concernant la libert\u00e9 religieuse et les droits de l\u2019homme en Ukraine, en particulier en ce qui concerne la mani\u00e8re dont l\u2019\u00c9glise orthodoxe ukrainienne (EOU) est trait\u00e9e. Les m\u00e9dias suisses ainsi que l\u2019ONU ont eux aussi d\u00e9j\u00e0 fait \u00e9tat de cette situation. L\u2019EOU s\u2019est officiellement s\u00e9par\u00e9e du Patriarcat de Moscou apr\u00e8s le d\u00e9but des attaques russes en Ukraine. Elle s\u2019est ainsi dissoci\u00e9e de la d\u00e9claration de guerre sainte de l\u2019\u00c9glise orthodoxe russe et l\u2019a condamn\u00e9e. Malgr\u00e9 cela, le gouvernement ukrainien prend des mesures qui menacent l\u2019existence et les activit\u00e9s de l\u2019EOU, notamment un projet de loi pr\u00e9voyant l\u2019interdiction de celle-ci et des attaques directes contre le personnel et les biens de l\u2019\u00c9glise. Environ 1500 \u00e9glises de l\u2019EOU ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 saisies par la force.
Dans un contexte o\u00f9 la Suisse se positionne sur la sc\u00e8ne internationale en tant que protectrice des droits de l\u2019homme tout en soutenant le gouvernement ukrainien, il est important de conna\u00eetre la position claire du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur ces \u00e9v\u00e9nements. La r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral permettra non seulement de comprendre la politique \u00e9trang\u00e8re de la Suisse, mais aussi d\u2019\u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9 et le caract\u00e8re moral du soutien suisse \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, notamment en ce qui concerne l\u2019EOU.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1 : La Suisse soutient les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par la Mission de l\u2019ONU de surveillance des droits de l\u2019homme en Ukraine, l\u2019organisation ukrainienne de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme et l\u2019Organisation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration en Europe pour documenter les violations des droits de l\u2019homme en Ukraine. Les rapports de ces organisations laissent entendre que des mesures discriminatoires ont pu \u00eatre prises par les autorit\u00e9s ukrainiennes au nom de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 l\u2019encontre de repr\u00e9sentants et de fid\u00e8les de l\u2019\u00c9glise orthodoxe ukrainienne.
2 : Dans le cadre de ses activit\u00e9s humanitaires, de d\u00e9veloppement et de politique de paix, la Suisse poursuit une approche qui tient compte des besoins des groupes de population les plus vuln\u00e9rables, y compris les minorit\u00e9s, et qui respecte le principe \u00ab do no harm \u00bb, qui consiste \u00e0 ne pas nuire. En outre, toutes les prestations que la Suisse fournit dans le cadre de la coop\u00e9ration internationale sont soumises \u00e0 des m\u00e9canismes de contr\u00f4le et d\u2019audit.
3 et 4 : Dans le cadre de son dialogue avec l\u2019Ukraine, la Suisse aborde la question des droits de l\u2019homme et de l\u2019\u00e9tat de droit en g\u00e9n\u00e9ral ainsi que celle du projet de loi mentionn\u00e9 par l\u2019auteur de l\u2019interpellation en particulier. La Suisse soutient en outre le travail du Conseil de l\u2019Europe, qui accompagne l\u2019Ukraine dans la mise en \u0153uvre de r\u00e9formes (\u00e9galement l\u00e9gislatives). Elle profite \u00e9galement de son mandat au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU pour appeler toutes les parties \u00e0 respecter les droits de l\u2019homme dans le contexte de l\u2019Ukraine, y compris la libert\u00e9 de religion et de croyance.