En janvier dernier, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a constat\u00e9 que la mise en \u0153uvre de sa Strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement durable reste trop lente. Les efforts de la Conf\u00e9d\u00e9ration manquent de r\u00e9sultats dans plusieurs domaines de l\u2019Agenda 2030, malgr\u00e9 les engagements pris il y a huit ans d\u00e9j\u00e0 devant les Nations Unies. Ainsi la biodiversit\u00e9 continue de r\u00e9gresser dans notre pays, en d\u00e9pit des efforts d\u00e9j\u00e0 entrepris.
Plusieurs villes et quatre cantons (VD, GE, FR, VS), ont adopt\u00e9 des concepts ou des strat\u00e9gies pour r\u00e9aliser les 17 objectifs de l\u2019Agenda 2030. Vaud a \u00e9lev\u00e9 son Agenda 2030 cantonal au m\u00eame niveau d\u2019exigence que son programme de l\u00e9gislature. Le canton du Valais met \u00e0 jour son plan d\u2019action chaque ann\u00e9e. Des forums existent pour partager les exp\u00e9riences. Un r\u00e9seau suisse r\u00e9unit - avec succ\u00e8s - les responsables cantonaux charg\u00e9s de la durabilit\u00e9.
Au niveau de l\u2019\u00e9conomie, de nombreux patrons et administrateurs ont d\u00e9cid\u00e9 de faire des objectifs de d\u00e9veloppement durable (ODD) une composante importante de leur action. Ils ont lanc\u00e9 une alliance pour s'engager en faveur de la durabilit\u00e9 et de davantage de responsabilisation.
La Conf\u00e9d\u00e9ration peut aussi faire mieux, afin que notre pays cesse de reculer en comparaison internationale et atteigne ses objectifs.
Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il monter en puissance pour mettre en \u0153uvre les Objectifs de d\u00e9veloppement durable d\u2019ici sept ans, suite \u00e0 ses bilans autocritiques (rapport national volontaire 2022 et bilan interm\u00e9diaire 2024)?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 encourager un \u00e9change plus intensif et plus syst\u00e9matique des meilleures pratiques en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 entre les collectivit\u00e9s publiques ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Comme indiqu\u00e9 dans le rapport interm\u00e9diaire du 24 janvier 2024 sur la mise en \u0153uvre de la Strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement durable 2030 (SDD 2030), la SDD 2030 a un impact maximal lorsque les objectifs sp\u00e9cifiques sont poursuivis dans toutes les politiques sectorielles. Conform\u00e9ment aux lignes directrices pour la politique f\u00e9d\u00e9rale d\u00e9finies dans la SDD 2030, les services f\u00e9d\u00e9raux sont invit\u00e9s \u00e0 contribuer \u00e0 la mise en \u0153uvre de l\u2019Agenda 2030 et de la SDD 2030 dans le cadre de leurs attributions. Les outils et les mesures pour la mise en \u0153uvre sont d\u00e9finis dans le cadre des processus d\u00e9cisionnels ordinaires des politiques sectorielles concern\u00e9es.
2. La collaboration entre les diff\u00e9rents niveaux \u00e9tatiques ainsi que la participation d\u2019autres acteurs sont essentielles pour la mise en \u0153uvre de l\u2019Agenda 2030. La Conf\u00e9d\u00e9ration entretient notamment, sous la direction de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial (ARE), des \u00e9changes r\u00e9guliers avec les cantons et les communes sur les bonnes pratiques en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable. L\u2019ARE chapeaute \u00e9galement le Forum du d\u00e9veloppement durable, qui met en r\u00e9seau les cantons et les communes. Un congr\u00e8s a lieu tous les ans. Le Programme d\u2019encouragement pour le d\u00e9veloppement durable soutient des projets innovants des communes, des cantons et des institutions priv\u00e9es dans toute la Suisse. Deux nouvelles Toolbox Agenda 2030, mises au point par la Conf\u00e9d\u00e9ration, proposent un ensemble de mesures et d\u2019exemples pour les cantons, les communes et les entreprises. En \u00e9troite collaboration avec la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons ont cr\u00e9\u00e9 en 2022 le R\u00e9seau cantonal du d\u00e9veloppement durable. Enfin, la Conf\u00e9rence tripartite a inscrit l\u2019Agenda 2030 comme nouvelle priorit\u00e9 dans son programme de travail 2022-2026 afin d\u2019assurer la coordination verticale et intersectorielle. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral poursuit ses efforts pour favoriser les \u00e9changes entre les diff\u00e9rents niveaux \u00e9tatiques dans le cadre des r\u00e9seaux et outils \u00e9tablis.