D\u2019apr\u00e8s le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies, Ant\u00f3nio Guterres, les temp\u00eates, les incendies, les inondations, les s\u00e9cheresses et les temp\u00e9ratures extr\u00eames sont de plus en plus fr\u00e9quents et destructeurs, et ils ne font qu'empirer.
D\u2019apr\u00e8s le World Economic Forum le co\u00fbt \u00e9conomique des pertes et dommages caus\u00e9s par le r\u00e9chauffement climatique durant la derni\u00e8re d\u00e9cennie s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 143 milliards USD, soit 16.3 millions USD par heure. D\u2019apr\u00e8s une \u00e9tude commandit\u00e9e par Oxfam, d\u2019ici 2030, ce montant pourrait augmenter \u00e0 400 milliards USD par an.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a reconnu dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion 23.4239 que la Suisse s\u2019engagera pour l\u2019adoption d\u2019approches novatrices en mati\u00e8re de financement des pertes et dommages. Etant donn\u00e9 le volume financier n\u00e9cessaire \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la gestion des pertes et des dommages, il se f\u00e9licite de la participation volontaire du secteur priv\u00e9 \u00e0 la capitalisation du nouveau fonds des Nations Unies pour les pertes et dommages. Ce fonds a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre durant les premiers jours des n\u00e9gociations de la COP28 \u00e0 Duba\u00ef et salu\u00e9 comme une avanc\u00e9e historique. En effet la n\u00e9cessit\u00e9 pour trouver rapidement une solution pour compenser les pertes et les dommages n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi pressante.
1) Dans les statuts du fonds, adopt\u00e9s lors de la COP28, les Parties \u00e0 la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et \u00e0 l\u2019Accord de Paris ont pr\u00e9vu la possibilit\u00e9 de faire appel \u00e0 des donateurs priv\u00e9s. Toutefois, avant que des contributions priv\u00e9es puissent \u00eatre vers\u00e9es, le conseil d\u2019administration du fonds doit adopter les directives n\u00e9cessaires et mettre en place des proc\u00e9dures. La Conf\u00e9d\u00e9ration communiquera \u00e0 ce sujet en temps voulu.
2) et 3) Lors des consultations multilat\u00e9rales qui portaient sur le fonds, la Suisse a plaid\u00e9 pour des taxes mondiales reposant sur le principe de causalit\u00e9. La proposition n\u2019a toutefois pas obtenu de consensus international. Tant qu\u2019aucun crit\u00e8re n\u2019est fix\u00e9 au niveau international pour d\u00e9terminer le montant des contributions priv\u00e9es volontaires, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pr\u00e9voit pas de guider les entreprises suisses en la mati\u00e8re.
4) Le fonds pour les pertes et dommages climatiques dispose de statuts. Les priorit\u00e9s restent toutefois \u00e0 d\u00e9finir dans cette vaste th\u00e9matique, de m\u00eame que les pays qui b\u00e9n\u00e9ficieront du fonds en premier, ainsi que les modalit\u00e9s de la mise en \u0153uvre. Une fois ces points r\u00e9gl\u00e9s et le fonds dot\u00e9 d\u2019une strat\u00e9gie, le conseil d\u2019administration lancera un appel \u00e0 la capitalisation initiale.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019applique en principe pas de formule \u00e9tablie pour d\u00e9terminer le montant des contributions \u00e0 des fonds. Pour d\u00e9finir la part appropri\u00e9e de la Suisse \u00e0 l\u2019objectif international existant en mati\u00e8re de financement climatique, il s\u2019est appuy\u00e9 sur les \u00e9missions de la Suisse et sa performance \u00e9conomique par rapport aux autres pays donateurs.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cidera alors, selon l\u2019orientation strat\u00e9gique et mat\u00e9rielle du fonds ainsi que les moyens disponibles, si la Suisse contribuera au fonds et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans quelle mesure. Si le budget n\u2019est pas augment\u00e9, financer le fonds dans le cadre de la coop\u00e9ration internationale de la Suisse se ferait au d\u00e9triment d\u2019autres domaines d\u2019activit\u00e9. La Suisse soutient d\u00e9j\u00e0 les pays en d\u00e9veloppement face aux pertes et dommages li\u00e9s au climat \u00e0 travers un grand nombre de projets d\u2019envergure, par exemple dans l\u2019aide humanitaire, la pr\u00e9vention des catastrophes ou l\u2019adaptation aux changements climatiques. La Suisse s\u2019engage pour une meilleure coordination et compl\u00e9mentarit\u00e9 des institutions multilat\u00e9rales de financement climatique, y compris s\u2019agissant du nouveau fonds.
5), 6), 7) et 8) Le DETEC \u00e9labore \u00e0 l\u2019intention du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, en collaboration avec le DFAE ainsi que le DEFR, un \u00e9tat des lieux des mesures envisageables pour explorer de nouvelles sources de financement international \u00e0 des fins de protection du climat et de la biodiversit\u00e9, ou mobiliser les sources actuelles. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se fondera sur cet \u00e9tat des lieux pour d\u00e9cider d\u2019un \u00e9ventuel train de mesures.