La Conf\u00e9d\u00e9ration investit presque 300 millions de francs dans une mise \u00e0 jour de ses solutions de gestion des identit\u00e9s et des acc\u00e8s (GIA) : 110 millions attribu\u00e9s directement \u00e0 un seul fournisseur et 180 millions allou\u00e9s sur la base d\u2019appels d\u2019offres optionnels. Selon l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019informatique et de la t\u00e9l\u00e9communication (OFIT), qui est responsable du projet, cette mise \u00e0 jour concerne l\u2019un des syst\u00e8mes informatiques les plus importants et les plus utilis\u00e9s de l\u2019administration. Compte tenu du budget serr\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration et du montant colossal de cette mise \u00e0 jour, plusieurs questions se posent :
1. La Conf\u00e9d\u00e9ration n\u2019aurait-elle pas pu obtenir une mise \u00e0 jour compl\u00e8te pour moins cher ? N\u2019a-t-elle pas retenu ici une solution de luxe trop ch\u00e8re ?
2. Sur le montant total, 110 millions de francs sont attribu\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9. Cette pratique est-elle autoris\u00e9e ? A-t-on cherch\u00e9 de bonne foi des solutions moins ch\u00e8res ?
3. Quelle a \u00e9t\u00e9 l\u2019\u00e9volution des d\u00e9penses informatiques totales de l\u2019administration au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es ?
4. Combien de personnes l\u2019administration emploie-t-elle dans le domaine informatique ? Quelle masse salariale cela repr\u00e9sente-t-il ?
5. L\u2019administration peut-elle garantir une coordination optimale entre les d\u00e9partements et les offices f\u00e9d\u00e9raux dans le domaine informatique ?
6. Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il prendre pour \u00e9liminer les doublons et les \u00e9tapes inutiles dans ce domaine ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1 : L\u2019IAM de la Conf\u00e9d\u00e9ration (syst\u00e8me central de connexion) est g\u00e9r\u00e9 par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019informatique et de la t\u00e9l\u00e9communication. 2 millions de personnes y sont enregistr\u00e9es, ce qui donne lieu \u00e0 quelque 700\u2009000 connexions par jour. En 2023, l\u2019Universit\u00e9 de Saint-Gall a publi\u00e9 une \u00e9tude comparative sur les syst\u00e8mes de gestion des identit\u00e9s et des acc\u00e8s (GIA) de plusieurs organisations suisses de grande et moyenne tailles (https://www.researchgate.net/publication/380360481_Identity_und_Access_Management_in_grossen_Schweizer_Organisationen). Cette \u00e9tude permet de tirer deux conclusions concernant la Conf\u00e9d\u00e9ration. D\u2019une part, on constate qu\u2019une solution centralis\u00e9e permet \u00e0 terme de r\u00e9aliser des \u00e9conomies importantes au niveau du d\u00e9veloppement et de l\u2019exploitation de nouvelles applications. D\u2019autre part, l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale, avec sa solution globale et centralis\u00e9e, se situe dans la moyenne en ce qui concerne les co\u00fbts d\u2019investissement et de maintenance (selon les crit\u00e8res de l\u2019\u00e9tude, l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale peut \u00eatre class\u00e9e dans le \u00ab type d\u2019utilisation III \u00bb).
2 : Les prestations acquises jouent un r\u00f4le cl\u00e9, voire indispensable, pour la bonne marche des affaires. Elles permettront de maintenir les syst\u00e8mes \u00e0 jour pour les huit prochaines ann\u00e9es (s\u00e9curit\u00e9, maintenance, etc.) et de d\u00e9velopper les fonctionnalit\u00e9s de base. Le droit des march\u00e9s publics pr\u00e9voit que des attributions de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 sont possibles si certaines conditions clairement d\u00e9finies sont remplies, ce qui ici est le cas. En effet, la protection des investissements et le fait qu\u2019aucune autre technologie utilisable n\u2019ait \u00e9t\u00e9 disponible expliquent pourquoi certaines prestations du march\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 (art. 21, al. 2, let. c, de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les march\u00e9s publics, RS 172.056.1). L\u2019appel d\u2019offres publi\u00e9 en m\u00eame temps (mandat OMC) vise \u00e0 trouver, sur un march\u00e9 ouvert, des fournisseurs pour des prestations et des adaptations ind\u00e9pendantes du produit de base. L\u2019enveloppe de 300 millions de francs (110 millions pour l\u2019adjudication de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 et 180 millions pour le mandat OMC) doit couvrir les besoins jusqu\u2019en 2032. Les mandats sont attribu\u00e9s de mani\u00e8re optionnelle. Autrement dit, les prestations seront acquises uniquement si elles sont r\u00e9ellement n\u00e9cessaires.
3 : En 2019, les d\u00e9penses informatiques de la Conf\u00e9d\u00e9ration se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 environ 1,1 milliard de francs (services du Parlement et tribunaux compris). Ces d\u00e9penses ont ensuite augment\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 atteindre environ 1,5 milliard de francs en 2023, ce qui correspond \u00e0 une progression moyenne de 8 % par an. Cette croissance s\u2019explique non seulement par le besoin toujours plus important de num\u00e9riser les prestations des autorit\u00e9s, mais aussi par les t\u00e2ches suppl\u00e9mentaires que l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale doit assumer.
4 : En 2023, l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale centrale employait, pour l\u2019informatique, environ 3500 \u00e9quivalents plein temps (EPT), ce qui correspond \u00e0 une masse salariale d\u2019environ 620 millions de francs (charges patronales incluses). Les externes mandat\u00e9s ne sont pas pris en compte dans le calcul.
5 et 6 : Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 en 2012 de centraliser les services standards, \u00e0 savoir les prestations informatiques fr\u00e9quemment utilis\u00e9es dans l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale et r\u00e9pondant \u00e0 des exigences identiques ou similaires. Le domaine charg\u00e9 de la GIA a \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9 \u00e0 partir de 2013 et des services centraux ont \u00e9t\u00e9 mis en place \u00e0 partir de 2016. Les solutions d\u00e9centralis\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9es, dans l\u2019ensemble des services f\u00e9d\u00e9raux, par l\u2019offre centralis\u00e9e, ce qui a fait augmenter la taille des services centraux et, par cons\u00e9quent, la quantit\u00e9 de ressources n\u00e9cessaires \u00e0 leur fonctionnement. Des investissements dans des solutions d\u00e9centralis\u00e9es ont d\u00e8s lors pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s et il a \u00e9t\u00e9 possible de r\u00e9aliser des \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle gr\u00e2ce \u00e0 la centralisation des savoirs, de regrouper les achats et de mettre en place de grandes structures quantitatives. Dans le domaine de la GIA, les \u00e9conomies estim\u00e9es et actuellement r\u00e9alis\u00e9es en recourant \u00e0 une solution centralis\u00e9e plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 des syst\u00e8mes d\u00e9centralis\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 environ 56 millions de francs par an. Depuis 2012, des services standards sont aussi utilis\u00e9s pour la transmission de donn\u00e9es, la bureautique et le service d\u2019annuaire. Il est envisag\u00e9 d\u2019en cr\u00e9er \u00e9galement pour GEVER et pour le web.