A Gen\u00e8ve, Lausanne et Zurich, mais aussi dans des villes moyennes comme Olten ou Soleure, la consommation de crack ne cesse de s\u2019\u00e9tendre. Cette situation s\u2019explique notamment par le fait que la Suisse est devenue un \"hub du trafic de drogue\" (all. Drogenhandel-Hub), selon la cheffe de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la police (fedpol), Nicoletta della Valle.
Dans son dernier rapport sur le march\u00e9 des drogues, l\u2019Office europ\u00e9en de police (Europol) \u00e9voque la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer la coop\u00e9ration internationale avec les pays tiers, ce qui inclut la Suisse (https://www.europol.europa.eu/cms/sites/default/files/documents/EU%20Drug%20Markets%20Analysis%202024.pdf). Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 23.4406 Renforcer la coop\u00e9ration internationale en mati\u00e8re de sant\u00e9. Pr\u00e9venir l'\u00e9pid\u00e9mie de crack en Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9crit \u00e9galement \u00e0 ce sujet que la coop\u00e9ration polici\u00e8re internationale doit \u00eatre poursuivie \u00e0 l'avenir et, \u00ab si n\u00e9cessaire \u00bb, renforc\u00e9e.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est ainsi pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions compl\u00e9mentaires suivantes :
1. Depuis 2022 la Suisse est de plus en plus touch\u00e9e par le trafic de crack. Pour la poursuite p\u00e9nale dans le domaine des stup\u00e9fiants, ce sont, en Suisse, les autorit\u00e9s cantonales qui sont les premi\u00e8res comp\u00e9tentes. Le trafic de stup\u00e9fiant est souvent le fait d\u2019organisations criminelles ayant des liens sur le plan international. Afin de combattre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e, une \u00e9troite collaboration avec les partenaires nationaux et internationaux est primordiale. Au niveau f\u00e9d\u00e9ral, fedpol est comp\u00e9tent pour la lutte contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e. Fedpol coop\u00e8re en particulier avec Europol et INTERPOL et participe \u00e0 des analyses et enqu\u00eates communes. Ainsi fedpol participe avec d\u2019autres autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales et cantonales \u00e0 diverses Task Forces op\u00e9ratives et projets d\u2019analyse d\u2019Europol. Celles-ci couvrent les probl\u00e9matiques du trafic et de la production de cannabis, d\u2019h\u00e9ro\u00efne et de drogues synth\u00e9tiques.
Dans la lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants, fedpol coop\u00e8re de mani\u00e8re bilat\u00e9rale avec de nombreux pays, particuli\u00e8rement avec les pays voisins. La Suisse utilise \u00e9galement le Syst\u00e8me d\u2019information Schengen (SIS) depuis 2008. Les attach\u00e9s de police contribuent aussi \u00e0 la lutte contre la grande criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re en assurant l\u2019\u00e9change d\u2019informations entre la Suisse et les pays-h\u00f4tes. Les besoins op\u00e9rationnels sont syst\u00e9matiquement r\u00e9\u00e9valu\u00e9s et int\u00e9gr\u00e9s dans l\u2019ajustement des instruments de coop\u00e9ration polici\u00e8re internationale. La coop\u00e9ration polici\u00e8re internationale est donc au c\u0153ur de l\u2019action de fedpol. Elle est d\u00e9velopp\u00e9e et renforc\u00e9e en permanence, selon les besoins de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons.
2. Les responsabilit\u00e9s de fedpol incluent plusieurs missions, dont la lutte contre la grande criminalit\u00e9 et la coop\u00e9ration polici\u00e8re nationale et internationale. Par ailleurs, la protection des personnes et des b\u00e2timents relevant de la responsabilit\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration ainsi que le d\u00e9veloppement et l'exploitation de syst\u00e8mes nationaux d'information et de police font \u00e9galement partie des t\u00e2ches de fedpol.
Toutes les t\u00e2ches de fedpol n\u00e9cessitent des ressources. Fedpol examine en permanence l\u2019ad\u00e9quation entre l\u2019allocation des ressources et l\u2019\u00e9volution de la situation qui d\u00e9termine les priorit\u00e9s pour l\u2019accomplissement de ses missions. Le postulat 23.4349 Commission des finances CN \u00ab Examen des ressources de Fedpol \u00bb charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de soumettre la situation des ressources de fedpol \u00e0 un examen externe. Il s'agira notamment d'examiner si l'effectif autoris\u00e9 par le Parlement dans le cadre de l'examen annuel du budget est suffisant pour permettre \u00e0 fedpol de remplir son mandat l\u00e9gal. Il conviendra \u00e9galement d\u2019\u00e9valuer comment d'\u00e9ventuelles ressources en personnel manquantes pourraient \u00eatre lib\u00e9r\u00e9es par une red\u00e9finition interne des priorit\u00e9s (sans que d'autres mandats l\u00e9gaux soient pour autant n\u00e9glig\u00e9s).
3. La politique des quatre piliers (pr\u00e9vention, th\u00e9rapie, r\u00e9duction des risques et r\u00e9pression) constitue un cadre d'orientation appropri\u00e9 pour aborder la probl\u00e9matique du crack. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral recommande de mettre \u00e0 disposition des offres dans le domaine de l'aide aux personnes d\u00e9pendantes (comme les centres de contact et d'accueil, les locaux de consommation, le travail hors des murs, les offres d'h\u00e9bergement d\u2019urgence et de logement, l'aide m\u00e9dicale \u00e0 bas seuil ou les drug checkings) et de les adapter aux conditions actuelles et aux besoins locaux. La mise \u00e0 disposition d'offres d'aide en mati\u00e8re de d\u00e9pendance est du ressort des cantons. L'OFSP suit la situation \u00e0 travers le monitoring des mesures des eaux us\u00e9es et par le biais d'\u00e9changes avec les centres de contact et d'accueil. Afin d\u2019assurer la poursuite de l\u2019\u00e9change des bonnes pratiques en mati\u00e8res socio-sanitaires, l\u2019OFSP organisera en juin une deuxi\u00e8me table ronde sur la probl\u00e9matique du crack avec des repr\u00e9sentants des cantons et des villes, y inclus des policiers, ainsi que des repr\u00e9sentants de la Commission f\u00e9d\u00e9rale pour les questions li\u00e9es aux addictions et \u00e0 la pr\u00e9vention des maladies non transmissibles (CFANT) et de la soci\u00e9t\u00e9 civile.
En outre, une \u00e9valuation th\u00e9matique sur le trafic de drogue a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne en 2023. Celle-ci a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue de mani\u00e8re transversale - en mettant l'accent sur la coop\u00e9ration polici\u00e8re - et s'est int\u00e9ress\u00e9e en particulier aux ports maritimes. La Commission europ\u00e9enne a adopt\u00e9 un rapport d'\u00e9valuation et a formul\u00e9 des propositions de bonnes pratiques ayant valeur de recommandations. Ces derni\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par le Conseil de l\u2019UE en mars 2024. Les Etats Schengen doivent maintenant pr\u00e9senter, d'ici juin 2024, une feuille de route sur la mani\u00e8re dont ils entendent mettre en \u0153uvre ces recommandations. Fedpol est actuellement charg\u00e9e d'\u00e9laborer une telle feuille de route en collaboration avec les offices concern\u00e9s.
Si des mesures strat\u00e9giques suppl\u00e9mentaires devaient s'av\u00e9rer n\u00e9cessaires, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l\u2019envisagerait en impliquant les autorit\u00e9s cantonales comp\u00e9tentes.
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