Les h\u00f4pitaux et les autres \u00e9tablissements de soins doivent de plus en plus souvent employer du personnel infirmier temporaire pour assurer la prise en charge des patients ou ne serait-ce que pour continuer \u00e0 fonctionner. Les m\u00e9dias pr\u00e9sentent parfois le recours \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s de placement ou de location de services comme une solution ayant \u00e0 la fois des avantages et des inconv\u00e9nients. Dans les r\u00e9ponses donn\u00e9es \u00e0 une s\u00e9rie d'interventions parlementaires (22.3279, 22.3292, 22.3488, 23.7176), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a indiqu\u00e9, premi\u00e8rement, qu'il lui manquait des donn\u00e9es quantitatives sur le personnel infirmier temporaire, deuxi\u00e8mement, qu'il consid\u00e9rait comme judicieux de combler de mani\u00e8re temporaire le manque de personnel et, troisi\u00e8mement, qu'il analyserait l'utilit\u00e9 et les risques dans le cadre du deuxi\u00e8me message relatif \u00e0 l'initiative sur les soins infirmiers, qui doit \u00eatre mis en consultation au premier semestre 2024. La nouvelle loi sur soins infirmiers ne pourra pas entrer en vigueur avant au moins quatre ans. Selon le JobRadar du site www.x28.ch, le nombre de postes vacants dans le domaine des soins reste \u00e9lev\u00e9 : actuellement, 15 000 de ces postes sont vacants, dont 6 719 postes d'infirmier. Selon une statistique de la Croix-Rouge suisse (Comparaison du nombre de dipl\u00f4mes nationaux et \u00e9trangers saisis en 2023 dans le registre des professions de la sant\u00e9 et dans le registre national pour les professionnels de la sant\u00e9), le nombre de dipl\u00f4mes \u00e9trangers dans le domaine des soins infirmiers s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 51,2 %, ce qui repr\u00e9sente une proportion tr\u00e8s importante.
Dans ce contexte, je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral :
1. Les enqu\u00eates de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) sur les services de sant\u00e9, notamment la statistique des h\u00f4pitaux, la statistique des institutions m\u00e9dico-sociales et la statistique de l\u2019aide et des soins \u00e0 domicile, prennent en compte l\u2019ensemble du personnel, sans distinction entre fixe et temporaire.
2. L\u2019OFS a pr\u00e9vu d\u2019adapter le relev\u00e9 des donn\u00e9es hospitali\u00e8res et, entre autres, de faire la distinction entre le personnel fixe et le personnel temporaire \u00e0 partir de 2025. Ces r\u00e9sultats statistiques seront disponibles d\u00e8s novembre 2025.
4. Entre 2020 et 2022, on enregistre une augmentation moyenne de 2,4% des charges salariales pour le personnel soignant hospitalier et de 0,9% des effectifs du personnel soignant (en \u00e9quivalent plein temps). Ces chiffres s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 respectivement 2,2% et 0,9% pour les h\u00f4pitaux sous contr\u00f4le \u00e9tatique, pour lesquels la responsabilit\u00e9 de l\u2019organisme public est pris en compte ind\u00e9pendamment de la forme juridique, et \u00e0 3,0% et 0,8% pour les autres h\u00f4pitaux (sans organisme public responsable).
3., 5. et 6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dispose pas des donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 ces questions