La question des enfants ukrainiens d\u00e9port\u00e9s se pose depuis que la Russie a envahi l'Ukraine en 2014, et est apparue au grand jour \u00e0 la suite de la guerre d'agression \u00e0 grande \u00e9chelle men\u00e9e par la Russie en 2022.
On estime \u00e0 plusieurs milliers le nombre d'enfants ill\u00e9galement d\u00e9port\u00e9s ou transf\u00e9r\u00e9s de force vers la Russie. A ce jour, moins de 400 d\u2019entre eux ont pu \u00eatre rapatri\u00e9s en Ukraine.
Face \u00e0 la gravit\u00e9 de ces actes, la CPI a lanc\u00e9, en mars 2023, des mandats d'arr\u00eat contre le pr\u00e9sident Poutine et la commissaire russe aux droits de l'enfant, Maria Lvova-Belova, sur la base de motifs raisonnables de croire qu\u2019ils sont tous les deux responsables du crime de guerre de \u00ab d\u00e9portation ill\u00e9gale de population (enfants) et de transfert ill\u00e9gal de population (enfants) des zones occup\u00e9es de l'Ukraine vers la F\u00e9d\u00e9ration de Russie \u00bb.
C\u2019est en r\u00e9action \u00e0 ces crimes graves que 33 pays dont le Canada, l\u2019Allemagne ou encore l\u2019Autriche ont d\u00e9cid\u00e9 de rejoindre la Coalition internationale pour le rapatriement des enfants ukrainiens, lanc\u00e9e \u00e0 Kiev le 2 f\u00e9vrier 2024.
Copr\u00e9sid\u00e9e par l\u2019Ukraine et le Canada, la Coalition vise \u00e0 ramener les enfants ukrainiens aupr\u00e8s de leurs familles et leurs communaut\u00e9s, en gardant l'int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l'enfant au c\u0153ur de ses actions.
Concr\u00e8tement, elle travaille \u00e0 coordonner les efforts des \u00c9tats partenaires pour relever les d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9portation ill\u00e9gale d'enfants ukrainiens.
Pour cela elle s\u2019appuie sur le partage d'informations ainsi que sur la cr\u00e9ation de statistiques solides. Elle vise aussi \u00e0 synchroniser et mutualiser les diverses capacit\u00e9s, l'expertise et les ressources financi\u00e8res des signataires. Enfin elle cherche \u00e0 renforcer la sensibilisation gr\u00e2ce \u00e0 des interventions dans les forums internationaux.
La non-pr\u00e9sence \u00e0 ce jour de la Suisse au sein de cette coalition suscite des interrogations :
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend au s\u00e9rieux le sort des enfants ukrainiens. La Suisse n'est actuellement pas membre de la Coalition internationale pour le rapatriement des enfants ukrainiens. Elle participe cependant r\u00e9guli\u00e8rement aux r\u00e9unions en tant qu'observatrice, y compris celle du 11 avril 2024 et met ses priorit\u00e9s sur le travail op\u00e9rationnel. Le r\u00f4le d\u2019observatrice est suffisant pour assurer la coordination en ce domaine.
La Suisse est active concr\u00e8tement dans les domaines de la recherche, l'identification et le retour des personnes disparues, y compris les enfants, en raison du conflit arm\u00e9. Pour ce faire, elle collabore avec le Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge, en soutenant les autorit\u00e9s ukrainiennes. En outre la Suisse fait partie du Group of Friends for Children and Armed Conflict en Ukraine, un groupe qui s\u2019engage pour le retour des enfants d\u00e9port\u00e9s et pour renforcer la qualit\u00e9 de leur prise en charge au retour.
Au niveau multilat\u00e9ral la Suisse soutient depuis de nombreuses ann\u00e9es le bureau de la repr\u00e9sentante sp\u00e9ciale de l'ONU pour les enfants dans les conflits arm\u00e9s. Le m\u00e9canisme de suivi et de rapport au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU sur les violations graves des droits de l'enfant dans les conflits arm\u00e9s, dont font partie les enl\u00e8vements d'enfant, a document\u00e9 et travaille sur la situation des enfants en F\u00e9d\u00e9ration de Russie et en Ukraine.