La Suisse abrite une tr\u00e8s grande diaspora de personnes originaires du Kosovo, dont le nombre avoisine les 250 000. Si la situation au Kosovo \u00e9chappe \u00e0 tout contr\u00f4le ou si les conflits continuent de s\u2019aggraver, les cons\u00e9quences pour la Suisse seront directement perceptibles et importantes. Il est donc dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de notre pays de contribuer directement \u00e0 la stabilit\u00e9 s\u00e9curitaire et politique du Kosovo.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1, 3) La situation s\u00e9curitaire au Kosovo est calme, mais fragile. Elle reste tendue au nord du pays et aucun indicateur ne laisse pr\u00e9sager une stabilisation. La situation de la minorit\u00e9 serbe au sein de la population s\u2019est d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e. La pr\u00e9sence de la Kosovo Force (KFOR) a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e dans le nord du Kosovo depuis l\u2019\u00e9change de tirs, en septembre 2023, entre des personnes appartenant \u00e0 la minorit\u00e9 serbe et les autorit\u00e9s kosovares responsables de la s\u00e9curit\u00e9. Elle est essentielle \u00e0 la stabilit\u00e9 de la r\u00e9gion. En revanche, le dialogue mis en place entre Belgrade et Pristina sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019Union europ\u00e9enne est au point mort, les deux parties au conflit n\u2019affichant pas de volont\u00e9 de consensus.
2) La Suisse m\u00e8ne des activit\u00e9s au titre de sa politique de paix au Kosovo et dans la r\u00e9gion depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 1990. Elle met en \u0153uvre des programmes de coop\u00e9ration, notamment dans les domaines de la protection des minorit\u00e9s, de la justice transitionnelle, du traitement du pass\u00e9 et de la bonne gouvernance.
La Suisse accompagne en outre les efforts de normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo en organisant des rencontres entre les repr\u00e9sentants de toutes les parties prenantes importantes afin d\u2019instaurer un climat de confiance (processus de Soleure).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient \u00e9galement la demande d\u2019adh\u00e9sion du Kosovo au Conseil de l\u2019Europe, notamment afin de renforcer les droits des minorit\u00e9s.
Dans le domaine de la promotion militaire de la paix, la Suisse met depuis 1999 un contingent (Swisscoy) \u00e0 disposition de la KFOR. Elle a r\u00e9guli\u00e8rement adapt\u00e9 sa contribution aux besoins de la mission. Le contingent suisse compte actuellement 215 militaires.
4) La Suisse soutient le travail du Tribunal sp\u00e9cial pour le Kosovo (Kosovo Specialist Chambers). En faisant la lumi\u00e8re sur les crimes commis entre 1998 et 2000, celui-ci apporte une contribution essentielle au traitement du pass\u00e9 dans la r\u00e9gion et \u00e0 la recherche de la justice pour les victimes. Le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat DFAE a \u00e9t\u00e9 en contact avec l\u2019organisation \u00ab The western voice of Kosovo \u00bb.
5) Les n\u00e9gociations entre l\u2019AELE et le Kosovo suivent leur cours. Les deux cycles de n\u00e9gociations organis\u00e9s en 2022 ont permis d\u2019accomplir des progr\u00e8s dans tous les domaines. Le dernier cycle a eu lieu \u00e0 Gen\u00e8ve au d\u00e9but du mois de juin 2024 et le prochain devrait se tenir \u00e0 Pristina en septembre 2024.