Il se dit que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourrait se prononcer avant la pause estivale sur l'approbation des deux structures tarifaires \"forfaits ambulatoires\" et TARDOC. L'introduction des tarifs forfaitaires ambulatoires permet d'am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 des services ambulatoires des h\u00f4pitaux, qui sont en pleine expansion. Le nouveau tarif \u00e0 l'acte TARDOC doit remplacer des tarifications obsol\u00e8tes. Apr\u00e8s l'approbation par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, des travaux importants seront n\u00e9cessaires pour la mise en \u0153uvre pratique de ces deux nouvelles structures tarifaires. L'ampleur de ces travaux d\u00e9cidera en fin de compte de la date concr\u00e8te d'introduction.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
- Quels sont, du point de vue du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les travaux concrets \u00e0 r\u00e9aliser pour que le TARDOC puisse \u00eatre introduits ?
- Quels sont, du point de vue du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les travaux concrets \u00e0 effectuer pour que les forfaits ambulatoires puissent \u00eatre introduits ?
- Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, quels seront les co\u00fbts des diff\u00e9rents travaux de mise en \u0153uvre ?
- Compte tenu des travaux en cours, quelle est la date d'introduction r\u00e9aliste des deux syst\u00e8mes tarifaires ?
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il toujours qu'une introduction simultan\u00e9e des deux tarifs est r\u00e9aliste et opportune ?
Ainsi qu\u2019il l\u2019a communiqu\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 partiellement TARDOC et les premiers forfaits ambulatoires lors de sa s\u00e9ance du 19 juin 2024, tout en fixant des exigences \u00e0 leur introduction. Par rapport aux propositions soumises par les partenaires tarifaires, des adaptations devront \u00eatre faites afin de coordonner les deux structures tarifaires qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9cis\u00e9 les travaux n\u00e9cessaires dans son courrier aux partenaires tarifaires du 19 juin 2024, qui a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur le site internet de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP). C'est la nouvelle Organisation tarifs m\u00e9dicaux ambulatoires (OTMA SA) qui conduira les travaux et coordonnera les partenaires tarifaires.
Bien que le co\u00fbt de ces travaux ne soit pas connu, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est prononc\u00e9 pour une introduction simultan\u00e9e, car elle permet de r\u00e9duire la charge administrative des acteurs de la sant\u00e9, en \u00e9vitant deux r\u00e9formes successives. Afin d\u2019introduire simultan\u00e9ment TARDOC et les premiers forfaits au 1er janvier 2026, les partenaires tarifaires devront soumettre au Conseil f\u00e9d\u00e9ral un contrat de mise en \u0153uvre jusqu\u2019au 1er novembre 2024. S\u2019ils \u00e9chouent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fixera lui-m\u00eame les r\u00e8gles de coordination, afin que les deux structures tarifaires puissent entrer en vigueur.
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