Malgr\u00e9 les deux ann\u00e9es de guerre sanglante et la condamnation claire de la Suisse de la guerre d\u2019agression ill\u00e9gale de Poutine, 82 entreprises suisses poursuivraient toujours leurs activit\u00e9s en F\u00e9d\u00e9ration de Russie, soit 53% de celles qui \u00e9taient actives au lancement de la guerre d\u2019invasion \u00e0 grande \u00e9chelle de l\u2019Ukraine le 24 f\u00e9vrier 2022.
Selon les chiffres de la Kyiv School of Economics, analys\u00e9s par B4Ukraine coalition, les entreprises suisses actives en Russie durant l\u2019ann\u00e9e 2022 auraient g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un montant astronomique de 15 milliards de dollars de chiffre d\u2019affaire. Un chiffre qui n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9 que par les Etats-Unis (31 milliards) et les Allemands (20 milliards).
La premi\u00e8re de ces soci\u00e9t\u00e9s suisses, Japan Tobacco International, aurait g\u00e9n\u00e9r\u00e9 7.4 milliards a elle-seule.
On retrouve aussi dans le Top 5 Novartis, Syngenta ou encore Procter & Gamble.
A noter que la plupart de leurs chiffre d\u2019affaire en Russie ne sont pas issus de la vente de produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9.
Le probl\u00e8me de ces activit\u00e9s est qu\u2019elles participent \u00e0 enrichir la Russie et financer son effort de guerre.
C\u2019est ainsi que ces profits auraient rapport\u00e9 au Kremlin en 2022 plus de $281 million de revenus fiscaux directs. Auxquels peuvent s\u2019ajouter les autres taxes comme la TVA ou les imp\u00f4ts sur les personnes physiques pay\u00e9.e.s par les collaborateurs et collaboratrices.
Sans compter que ces activit\u00e9s, g\u00e9n\u00e8rent aussi une croissance qui renforce la r\u00e9sistance de l\u2019\u00e9conomie russe face aux sanctions, y compris celles prises par la Suisse. D\u2019o\u00f9 mes questions :
Question 1 :
Les chiffres fournis par la Kyiv School of Economics ne peuvent pas \u00eatre corrobor\u00e9s par d\u2019autres sources ind\u00e9pendantes. Les rapports financiers publics des entreprises internationales ayant leur si\u00e8ge en Suisse ne donnent en principe pas d\u2019informations concernant le chiffre d\u2019affaires, les b\u00e9n\u00e9fices et les imp\u00f4ts enregistr\u00e9s dans des pays sp\u00e9cifiques.
Question 2 :
Les entreprises ne sont pas tenues d\u2019annoncer aux autorit\u00e9s suisses leur pr\u00e9sence et leurs activit\u00e9s sur les march\u00e9s \u00e9trangers. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dispose donc d\u2019aucune donn\u00e9e statistique concernant les activit\u00e9s d\u2019entreprises suisses en Russie. Avant le d\u00e9but de l\u2019agression militaire russe contre l\u2019Ukraine, l\u2019ambassade de Suisse \u00e0 Moscou avait connaissance d\u2019environ 200 entreprises actives sur le march\u00e9 russe. Ce chiffre est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant d\u00e9sormais nettement inf\u00e9rieur, l\u2019ambassade ayant connaissance de nombreuses entreprises suisses qui se sont entre-temps retir\u00e9es du march\u00e9 russe. Les diff\u00e9rentes entreprises et les autorit\u00e9s fiscales russes ne donnent aucune information sur le montant des recettes fiscales g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en lien avec les entreprises suisses en Russie.
Questions 3 et 4 :
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral condamne avec la plus grande fermet\u00e9 l\u2019agression militaire russe contre l\u2019Ukraine, une position qu\u2019il a \u00e9galement clairement exprim\u00e9e vis-\u00e0-vis des entreprises, notamment en reprenant les sanctions de l\u2019Union europ\u00e9enne contre la Russie. Les entreprises sont tenues de respecter les sanctions. Pour le reste, conform\u00e9ment au principe de la libert\u00e9 contractuelle, chaque entreprise est libre de d\u00e9cider o\u00f9 elle souhaite mener telle ou telle activit\u00e9.
Question 5 :
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral salue le soutien du secteur priv\u00e9 suisse \u00e0 l\u2019Ukraine et a d\u00e9cid\u00e9, le 10 avril 2024, de l\u2019impliquer davantage dans l\u2019engagement de la Suisse pour la reconstruction de l\u2019Ukraine.
Les entreprises interrog\u00e9es par economiesuisse en mai 2022 ont, d\u00e8s les premiers mois de la guerre, fait don de 27 millions de francs \u00e0 l\u2019aide humanitaire. Le montant total du soutien \u00e0 l\u2019Ukraine apport\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent par des entreprises suisses n\u2019est pas connu.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne part pas du principe que les dons issus du secteur priv\u00e9 suisse proviennent de b\u00e9n\u00e9fices tir\u00e9s des activit\u00e9s en Russie. En raison des mesures de r\u00e9torsion prises par la Russie, il est devenu presque impossible pour les entreprises issues de pays ayant mis en place des sanctions d\u2019exporter leurs b\u00e9n\u00e9fices.
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